édition 2021-2022 du séminaire. La reddition des comptes

Par sa décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques, sauf « limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi », est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le lien entre les comptes et les archives est consubstantiel et fort ancien. En France, au Moyen Âge comme sous l’Ancien Régime, les chambres des comptes jouaient un rôle important dans la conservation des titres, chartes et papiers prouvant les droits du souverain.

Au-delà, ce sont bien les archives qui ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au cœur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit.

Dans le prolongement des débats tenus dans le séminaire en 2020-2021 sur la production, la communication et l’analyse des documents classifiés, et à l’heure où se profilent de nouvelles élections générales, présidentielle comme législative, le séminaire questionnera le lien entre reddition des comptes et archives sur le temps long et dans une approche associant philosophes, administrateurs, archivistes et chercheurs.

Programme des séances

Vendredi 15 octobre 2021

Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes) : Archives et reddition des comptes, quelques réflexions de longue durée (16e-21e s.)

Vendredi 17 décembre 2021

Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Anastasia Iline (Cour des comptes) : Le compte, le juge et les archives (16e-21e s.)

Vendredi 14 janvier 2022

Marie Laperdrix (BNP Paribas, Centre Jean Mabillon) et Matthieu de Oliveira (université de Lille) : Reddition des comptes et entreprises (19e-21e s.)

Vendredi 21 janvier 2022

Pierre-Henri Tavoillot (Sorbonne-Université), Rendre et archiver des comptes : le regard du philosophe

Vendredi 18 février 2022

Jacques-Olivier Boudon (Sorbonne-Université) et Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales) : Changements de régimes et reddition des comptes (19e-20e s.)

Vendredi 18 mars 2022

Sylvie Desachy (Conseil départemental de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil-École nationale des chartes) : « Responsable mais pas coupable », hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui

Vendredi 8 avril 2022

Anthea Seles (ICA) et un archiviste de tribunal pénal international : Reddition des comptes et archives dans le contexte international contemporain (sous réserve)

Vendredi 20 mai 2022 [attention, horaires modifiés : 14 h 30- 16 h 30]

Jean-Charles Bédague (Archives de France), Édouard Bouyé (Conseil départemental de la Côte d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris), Céline Guyon (Association des archivistes français) : Quels comptes doit rendre l’archiviste ? Table-ronde finale

Informations pratiques

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Delisle (rez-de-chaussée)

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 10 heures à 12 heures (sauf le vendredi 20 mai 2022).

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès d’Édouard Vasseur : edouard.vasseur@chartes.psl.eu

 

Séance du 28 mai 2021. – Table-ronde finale avec Jean-Pierre Bat (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), Louis Gautier (Cour des comptes-Université Paris I-Panthéon-Sorbonne), Évelyne Van Den Neste (Présidence de la République), Katia Weidenfeld (Tribunal administratif d’appel de Montreuil-École nationale des chartes).

Les organisateurs du séminaire présentent les quatre intervenants, tous choisis en raison de leur double qualité de fonctionnaires œuvrant au sein de l’administration française et de scientifiques engagés dans des recherches historiques. Jean-Pierre Bat est actuellement chargé de mission « Afrique » au Centre d’analyse, de Prévision et de Stratégie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et enseigne par ailleurs dans divers établissements d’enseignement supérieur en France et l’étranger. Archiviste paléographe, agrégé et docteur en histoire, il a été pendant huit ans chargé d’études documentaires « Afrique » aux Archives nationales où il a en particulier classé et valorisé les archives de Jacques Foccart. Auteur de très nombreux ouvrages, portant sur l’histoire contemporaine de la France en Afrique, du renseignement et de l’accès aux archives, il est l’un des auteurs de l’ouvrage Le secret de l’État : surveiller, protéger, informer (Paris, 2015). Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, est par ailleurs directeur de la chaire « Grands enjeux stratégiques contemporains » à l’université Panthéon-Sorbonne Paris-I. Ancien élève de l’École nationale d’administration et titulaire d’un doctorat en sciences politiques et d’une HDR de l’université Paris-I, il a commencé sa carrière au ministère de la Culture avant de l’infléchir plus nettement vers des postes liés à la Défense nationale dont plus particulièrement de 2014 à 2018 celui de Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il préside depuis 2013 le conseil d’administration de l’École des chartes et a dirigé le dernier volume paru de Mondes en guerre (éditions Passés composés) dédié aux conflits depuis 1945. Évelyne Van Den Neste, conservateur général du patrimoine, est en charge des archives de la Présidence de la république, après avoir dirigé les archives des ministères sociaux puis du Premier Ministre. Archiviste paléographe, elle est médiéviste de formation et anime depuis de longues années un cycle de formation à la paléographie aux Archives départementales du Val-de-Marne. Elle est par ailleurs expert français à la Commission consultative des archives d’intérêt public de la principauté de Monaco. Katia Weidenfeld, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil, est aussi professeur à l’École nationale des chartes où elle occupe la chaire d’histoire du droit contemporain. Ancienne élève de l’ENS-Ulm, elle est docteur en droit avec une thèse sur le contentieux fiscal à Paris au XVe siècle. Agrégée d’histoire du droit, elle a été professeur d’université avant de devenir magistrat dans différents tribunaux administratifs d’Île-de-France. Elle a publié avec Alexis Spire un essai sur la fraude fiscale et a récemment dirigé à l’École des chartes un volume sur l’histoire longue de la déclaration de revenus.

Les organisateurs du séminaire ont organisé la table-ronde autour de quatre thèmes qui ont été proposés à la réflexion des quatre intervenants invités à réagir.

1. 2020-2021 : la raison d’État aujourd’hui ? Relectures d’une séquence d’histoire immédiate.

Pour ouvrir la table-ronde, il a paru opportun de revenir sur la séquence des dix-huit derniers mois qui fut à l’origine (mais non exclusivement) du choix de la thématique du séminaire. Autrement dit, comment une instruction générale interministérielle, un document interne à l’administration, est-elle devenue un élément-clé du débat historiographique ? Au-delà de l’enchaînement des causes et des effets, entre besoins de l’administration et conséquences sur le travail des services d’archives et des chercheurs, entre réglementation, issue médiatique et procédures judiciaires, est-il possible de donner un sens à ce moment d’histoire immédiate ? S’agit-il d’un épisode propre à la vie de l’administration française, propre à son fonctionnement et à ses acteurs ordinaires, ou révèle-t-il au contraire des tensions nouvelles liées à un contexte particulier ? Comme à tout chose malheur est bon, peut-on y lire une acculturation accélérée de mondes (pour aller vite l’administration régalienne et l’université) qui se fréquentent sans se comprendre toujours ? La place des archives, point de contact et de frottement, comme souvent, entre ceux qui agissent et ceux qui expliquent, en a-t-elle été affaiblie ou au contraire re-centralisée ?

2. La gestion de la protection du secret de la défense nationale, quel rapport au risque ? quel rapport au temps ?

Depuis le lancement du séminaire en octobre 2020, deux questions reviennent en filigrane dans les propos tenus par les différents intervenants : celle du rapport au risque et celle du rapport au temps. La gestion des risques est au cœur du concept même de protection du secret de la défense nationale, mais, une fois la transmission de l’information effectuée, est-elle suffisamment en ligne de compte ? Que ce soit dans les opérations de records management (ou leur absence), dans les opérations d’archivage ou dans les opérations d’accès ? Ne convient-il pas de mieux prendre en compte cette gestion du risque dans toutes les étapes de la gestion des informations protégées au titre du secret de la défense nationale et si oui comment ? Et notamment le risque de « non archivage » ? Le rapport au temps est également central dans le débat. Le temps de la communication des acteurs – notamment politiques –, celui de la recherche historique, en particulier de l’histoire immédiate, est-il compatible avec celui de la protection du secret de la défense nationale ? Que révèlent de notre rapport au temps le traitement de la guerre d’Algérie, des essais nucléaires ou de l’intervention française au Rwanda ?

3. Comment penser la protection du secret de la défense nationale dans le temps dans un contexte de plus en plus transnational ?

Les séances du séminaire ont clairement montré que si la France s’était dotée d’une réglementation précise en matière de protection du secret de la défense nationale et d’accès aux archives, elle ne pouvait ignorer les aspects transnationaux de cette problématique. Entre appartenance de la France à des organisations internationales disposant de leurs propres réglementation et pratique de protection du secret (OTAN, UE), engagements internationaux pris par la France dans le cadre de traités bi- ou multilatéraux, enjeux de géopolitiques et de mémoire partagée entre la France et les anciens territoires placés sous son autorité, comment la France peut-elle faire évoluer sa réglementation relative à la protection du secret ? Comment doit-elle communiquer avec ses partenaires, alors que la divulgation – ou la non-divulgation de l’information – peut constituer un enjeu de mémoire et de relations internationales ? Peut-elle ou doit-elle s’inspirer de réglementations ou de pratiques étrangères (États-Unis, OTAN, autres) ?

4. Penser avec, penser contre : servir l’État en historien ?

Le détournement du titre d’un ouvrage de Gérard Noiriel qui faisait référence à son regard critique sur les auteurs qui l’avaient inspiré dans son travail d’historien, invite les intervenants, en clôture de la table-ronde, à évoquer leur double identité professionnelle puisqu’ils occupent des fonctions administratives ou judiciaires et sont en même temps des enseignants et des chercheurs. Le temps où la raison d’État a infusé dans les pratiques politiques et administratives en Europe occidentale et singulièrement en France a correspondu assez exactement avec l’émergence de pratiques historiennes qui en appelaient de plus en plus à la preuve archivistique, avec un dévoilement des arcanes de l’État plus ou moins contrôlé. En 2021, comment construire un discours historique à propos d’institutions que l’on sert éventuellement ? Ces questions, qui relèvent aussi du débat éthique des archivistes, sont-elles impossibles ou ne seraient-elles pas finalement plus aisées à résoudre qu’il y paraît ?

Séance du 16 avril 2021 – Fabrice Lefebvre (Ministère des Armées), « La protection du secret de la défense nationale à l’heure du numérique », et Guillaume Cayeux (École nationale des chartes, Master 2), « Enjeux contemporains de la protection du secret : secret des affaires et effets du numérique »

C’est à la question, technique et philosophique, de la protection des données numériques produites dans le cadre de la défense nationale, que s’attache Fabrice Lefebvre, ingénieur général de l’armement au ministère des Armées.

À l’heure où toute l’information produite ou reçue est à un moment ou à un autre numérique, et où celle-ci n’est pas forcément enregistrée sous la forme d’un fichier (importance de la messagerie instantanée, des bases de données, des vidéos), le choc des cultures est extrême entre des technologies qui ont été conçues pour faciliter au maximum la dissémination et l’échange d’informations et des milieux professionnels et politiques soucieux d’étanchéité et de préservation des données. L’accélération de l’ouverture des organes publics français à des partenaires étrangers et/ou provenant du monde privé a encore accru le problème. Des parades réglementaires ont été ménagées qui ont cependant abouti à un empilement normatif que l’IGI 1300 dans sa version de 2020 s’efforce de clarifier, en prenant en particulier en compte la multiplicité des chaînes de responsabilité – de pilotage, de sécurité, de contrôle, d’utilisation – afin de cerner les personnes à sanctionner. Cette actualisation et cette tendance à l’exhaustivité se font au prix d’une lourdeur (217 pages) ennemie de l’efficacité quotidienne.

La procédure d’homologation et son dossier, qui enregistre toutes les mesures d’organisation (physiques et d’environnement) et identifie les risques résiduels, deviennent désormais centraux dans la protection de l’information. L’un des paradoxes de la situation présente est que, alors même qu’on accepte de moins en moins de vulnérabilités, la technologie à laquelle on a recourt s’appuie sur des composants provenant de l’étranger, empêchant la maîtrise totale de l’ensemble d’une architecture matérielle et logicielle devenue très complexe. Alors que le risque zéro n’existe pas, et que les mesures prises doivent viser à minimiser les faiblesses, en prévenant les failles, en bloquant les attaques, en limitant les conséquences de celles qu’on ne peut parer, en sachant détecter et en sachant réparer., l’acceptation par principe des risques résiduels entre de facto en conflit avec la responsabilité attendue par l’administration qui ne les connaît pas ou ne veut pas les connaître.

Les dossiers d’homologation sont volumineux et lourds à instruire, même pour des spécialistes. L’évolution des méthodes de conception des systèmes et produits (méthodes agiles, développements itératifs, etc.) rend quelque peu irréaliste leur prise en compte dans le cadre de la documentation classifiée. Si le SGDSN est l’autorité d’homologation pour le TSD, c’est l’autorité qualifiée qui l’est pour le SD. Faute de connaissance des systèmes d’information et de leur sécurité, celle-ci recourt à des experts qui sont d’abord soucieux d’éliminer les risques, quels qu’en soient les coûts, ce qui entraîne mécaniquement une complexification.

L’identification de l’information numérique protégée se fait désormais dans un système protégé au moins au même niveau. C’est le système qui fait l’objet d’une homologation, rarement après exploration des traces laissées par ses composants. Dès lors, il n’y a plus de marquage à l’intérieur du système entièrement protégé et donc il devient difficile de déclassifier ce qui n’a pas été… classifié. Or, dans un système d’information, tout ce qui n’est pas explicitement marqué comme non classifié, doit être a priori considéré comme… classifié.

À cet égard, l’IGI 1300 n’a rien spécifié à propos du dossier d’homologation et de la manière dont on traite la fin de vie des informations : doit-on ainsi, dans une vue absurde des choses, imaginer de verser des serveurs ? Sans doute serait-il judicieux pour les pouvoirs publics de s’inspirer des pratiques des grandes entreprises (Microsoft) qui ont développé des capacités de lutte contre la cybercriminalité de première force, d’autant que le recours à des tiers certifiés semble la meilleure réponse aux risques actuels et futurs.

Fort de son expérience personnelle de plusieurs années au sein du service juridique de l’Institut géographique national, Guillaume Cayeux, actuellement en reprise d’études au sein du master Technologies numériques appliquées à l’histoire de l’École des chartes, revient à son tour, mais dans une autre logique, sur les ponts établis par le numérique entre la puissance publique et l’entreprise. Il s’attache à analyser les effets du numérique sur la protection du secret des affaires dans un environnement administratif où les liens sont de deux ordres : destinataire d’informations couvertes par le secret des affaires (missions de contrôle, situation financière, procédés de fabrication. marché public), l’administration est également productrice de secret d’affaires par le biais des opérateurs sur lesquelles elle assure sa tutelle.

Jusqu’à l’adoption d’une loi de 2018 (transposition d’une directive européenne inspirée par la loi américaine), le secret des affaires – savoir le secret de fabrique, le secret des informations économiques et financières ou encore le secret des stratégies commerciales – ne possédait pas de définition légale. Pour entrer dans le champ d’application de la loi, encore convient-il de mettre en place des mesures de protection (clauses de non-concurrence, de confidentialité et de sécurité, etc.). Les stratégies de protection contractuelle peuvent être totales (responsabilité du récepteur, mécanisme de compliance) ou seulement limitées aux documents (responsabilité de l’émetteur, mécanisme de sanction). Le droit de la concurrence entre en conflit évident avec la protection des affaires, ce qui amène les acteurs à contourner l’obstacle par des pratiques spéciales, mais surtout par l’auto-censure. Un exemple est présenté d’une négociation par un opérateur public avec une entreprise de type GAFAM où une partie des documents évoqués n’a possiblement jamais existé et où des délibérations annoncées n’ont pas été réellement prises.

Les conséquences documentaires ne sont pas minces puisque les textes juridiques sont fortement aseptisés et surtout la stratégie d’opportunité n’est pas documentée. L’historien potentiel doit être conscient de ces biais archivistiques et, pour faire l’histoire d’une négociation commerciale, y compris de l’administration, doit compenser en ayant recours aux archives des tutelles, des établissements de contrôles, des syndicats de cadres ou… du partenaire privé (GAFAM). En l’espèce, le secret des affaires s’accompagne d’un silence des sources qui sont d’autant moins à protéger qu’il n’y en a pas.

Séance du 19 mars 2021 – Ineke Deserno, Nick Nguyen, Nicholas Roche et Barbara Viallet (Archives de l’OTAN, Bruxelles), De top secret à public : la gestion des archives classifiées de l’OTAN.

Ineke Deserno, archiviste de l’OTAN, revient en introduction sur l’institution et son service d’archives. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, alliance politique et militaire, a été fondée en 1949. Forte aujourd’hui de trente membres, elle fonctionne selon le mode du consensus dans la prise de décision. Ses premières opérations militaires remontent aux années 1990 lors de l’intervention dans les Balkans. Au sein de l’institution, la fonction archives est rattachée au Secrétariat international et a reçu une reconnaissance politique avec l’instauration en 1999 d’un Comité des archives comprenant des représentants de chaque pays membre. Réuni deux fois par an, il a pour objet de veiller à la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, ainsi que de définir les orientations de travail, notamment en matière de déclassification et de mise en lecture publique. Les archives sont installées au siège de l’Organisation à Bruxelles où se trouvent 10 kml de documents classifiés. Depuis 1999, le service s’est doté d’un personnel qualifié et d’outils de gouvernance articulés en six politiques de travail, dont un règlement pour la conservation et la détermination du sort final de l’information (2009) et un règlement pour la gestion des archives courantes et intermédiaires (2011).

Barbara Viallet, administratrice chargée de la conservation et du sort final des documents, revient sur la mise en place d’une politique de collecte et de mise en lecture publique. Beaucoup d’énergie et d’efforts ont été consacrés à établir deux préalables. D’abord, l’accès aux documents ne peut se faire que si les archives sont effectivement versées au service des archives de l’OTAN, considéré comme dépositaire unique, même si la conservation peut être déléguée à un dépositaire officiel (cas des agences pour la documentation technique) dès lors qu’il est reconnu comme tel par les Archives. Ensuite, la construction de procédures et d’outils ad hoc (coffre-fort numérique, mesures de conservation préventive, solutions pour les supports de stockage, etc.). L’identification des informations considérées comme permanentes est établie par les Archives selon des procédures instaurées récemment (moins de quinze ans), sachant que l’existence d’une classification ne constitue aucunement un critère d’évaluation du caractère permanent des documents. La croissance exponentielle de la part numérique dans la documentation a accéléré la construction d’un cadre de procédures solides. Les calendriers de conservation (i.e. tableaux de tri) sont écrits dans les deux langues officielles de travail dans l’Organisation (anglais et français). À l’occasion de la diffusion et de l’apprentissage de ces nouvelles dispositions, une communauté des archives s’est progressivement créée au sein de l’OTAN, avec un phénomène d’acculturation qui a fonctionné dans les deux sens.

Nicholas Roche, chef de l’Unité Acquisition et gestion des fonds, expose quelques éléments de prospective à plus ou moins long terme. Au plan de la conservation, le récent déménagement (2018) a été l’occasion de basculer dans un environnement moderne de conservation matérielle (suppression des dossiers suspendus, reconditionnement systématique en boîtes non acides, contrôle de la température et de l’hygrométrie, etc.). Un système de PRM (Physical Records Management, à l’aide d’un référencement par code-barres) facilite désormais la détermination du sort final des documents conservés dans les dépôts. Mais c’est bien le volume considérable (et en expansion permanente) des archives numériques qui appelle une réponse adaptée. Les défis sont de nature variable : faire face à l’obsolescence des supports de stockage, des formats de fichier, des logiciels propriétaires indisponibles, etc. De sorte que la stratégie de conservation se doit d’être active et anticipatrice. Un coffre-fort numérique apporte les éléments attendus en terme d’intégrité et de fiabilité des données.

Le but final de cette construction intellectuelle et matérielle d’un archivage performant est non seulement de rendre un meilleur service à l’activité quotidienne de l’Organisation, mais aussi d’améliorer la gestion de la déclassification afin de permettre une mise en lecture publique, comme l’explique Nick Nguyen, administrateur chargé de ce secteur aux Archives. Le principe général est de procéder à un examen des documents en vue de leur déclassification et de leur mise en lecture publique au bout de 30 ans (sauf en cas de processus de planification nucléaire ou de renseignement, où le délai est porté à 50 ans). Les Archives n’ont pas autorité pour déclassifier et mettre en lecture publique. La mise en œuvre de la procédure de déclassification, prévue depuis 1955 pour diminuer le volume de documents classifiés, a connu quelques aléas. Ponctuelle dans les années 1960-1970, elle a été suspendue en 1981 afin de permettre la révision des politiques de sécurité. La création des Archives en 1999 s’est accompagnée d’une reprise de la déclassification et de l’établissement de la mise en lecture publique dont l’archiviste de l’OTAN assure la coordination. L’information OTAN peut être mise en lecture publique selon deux procédures : a) la procédure systématique, qui ne vise que la déclassification et la mise en lecture publique de la totalité d’une ressource informationnelle contenue dans une série chronologique de l’OTAN et qui est initiée par l’archiviste ; b) la procédure applicable aux demandes ponctuelles, qui vise la déclassification et la mise en lecture publique de ressources informationnelles et qui est initiée par un demandeur. Les demandeurs (chercheurs, journalistes, etc.) s’adressent à un pays membre qui soumet leur requête au Comité des archives qui se prononce à l’unanimité selon le principe fondamental du consensus qui régit les décisions de l’Organisation ; un pays membre peut donc émettre un droit de réserve. Lorsque des documents sont mis en lecture publique – environ 15.000 par an –, ils sont marqués par un tampon électronique indiquant « mise en lecture publique ». Actuellement 65 000 documents sont accessibles en ligne (NATO Archives Online : archives.nato.int) : ils couvrent les dix premières années d’existence de l’Organisation et sont décrits conformément aux standards de description ISAD-G. Le poids du consensus, l’accroissement des demandes et des exigences de transparence et la difficulté de porter un regard qualitatif sur une documentation de plus en plus abondante nécessitent l’établissement d’une collaboration étroite avec des historiens et les utilisateurs des archives afin d’identifier les thèmes les plus demandés dans le cadre de la recherche historique et de donner des priorités dans les processus de déclassification et de mise en lecture publique.

Séance du 12 février 2021 – Anne-Élyse Lebourgeois (Conseil départemental de Loir-et-Cher), Julien Mischler (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), Du producteur à l’archiviste et vice-versa : retour d’expériences d’archivistes confrontés à la gestion d’archives classifiées, dans des environnements variés

Julien Mischler présente le service au sein duquel il assure les fonctions d’archiviste. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – nom officiel, depuis 2009, du Secrétariat général de la défense nationale héritier des comités de la Défense – assure notamment, aux termes du code de la défense, la protection du secret de la défense nationale. Il est l’interlocuteur des autorités de sécurité étrangères et négocie les accords généraux de sécurité pour établir des équivalences avec les classifications étrangères. Il est placé sous l’autorité du Premier ministre, mais il relève pour la gestion de ses archives du Service historique de la défense.

Il produit de nombreux documents classifiés dont le cadre réglementaire est l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300). Les contraintes, humaines (habilitation) et matérielles (marquage et suivi des documents), ont une incidence sur l’archivage dont les règles sont, de leur côté, ordinairement fournies par le service d’archives, donnant lieu parfois à des incompatibilités, en particulier l’opposition d’un raisonnement à la pièce (classification) et au dossier (cohérence intellectuelle).

Dans les faits, la temporalité des producteurs s’avère très différente de celle des archives. L’IGI prévoit des procédures de déclassification avant versement, mais la pratique d’un service où la mobilité est importante tend plutôt à des versements rapides sans déclassification où les archives constituent un exutoire évident. Deux travers coexistent dans les administrations pratiquant la classification : sur-classification quand il est très facile de classifier grâce à des outils et des pratiques existants, ou bien sous-classification quand la confiance dans l’environnement très sécurisé de travail l’emporte. Pour l’archiviste du service, chargé de sensibiliser à la question de l’accès, l’espace entre le marteau du producteur et l’enclume du service d’archives est mince.

Devant le constat de l’incapacité matérielle à déclassifier dans des délais raisonnables des millions de documents déjà versés, l’effort doit porter sur les modalités de versement qui devraient intégrer en amont la question de la déclassification, ce qui malheureusement ne réglera pas le problème de l’arriéré qui perdure. Il existe un risque, qu’il faut cependant courir, qu’en acculturant les producteurs à la dimension de communication future de leurs documents, un accroissement de la classification préalable ne se fasse jour. La relation de confiance avec le service d’archives est ici essentielle et relève de l’intérêt bien compris de tous. La pratique du SGDSN, relativement empirique, touche sans doute ses limites et il importe de tendre vers une uniformisation de l’appréciation de la sensibilité au secret de la défense nationale, en interne comme en externe.

Après avoir été pendant une dizaine d’années adjointe au directeur du Centre des archives de l’Armement et du Personnel civil de la Défense à Châtellerault (un des trois centres du Service historique de la défense), Anne-Élyse Lebourgeois est actuellement directrice des Archives départementales de Loir-et-Cher, deux expériences professionnelles caractérisées par un grand écart dans le domaine de la sensibilisation à la question des documents classifiés. L’une des constantes demeure la nécessaire relation de confiance qui doit exister entre le producteur et le service d’archives, y compris si ce dernier est habilité secret défense. En effet, la procédure d’habilitation ne garantit pas nécessairement l’accès aux lieux où se trouvent les documents classifiés, puisqu’il est tout aussi impératif de démontrer le « besoin d’en connaître ». Comme J. Mischler, elle relève les tensions qui peuvent exister entre les contraintes de gestion des documents classifiés (à la pièce) et les exigences archivistiques portées par le service d’archives (respect des dossiers d’affaires). Le producteur se trouve ainsi soumis à des exigences qui ne sont pas de même nature et apparaissent lourdes voire contradictoires dans la mise en pratique. Au SHD, comme au SGDSN, les campagnes de déclassification en préalable à un versement étaient rarissimes et il est à souhaiter que l’évolution réglementaire facilite des changements en la matière.

Dans le domaine des archives numériques, la classification est portée au niveau du système tout entier et non du document, ce qui a notamment pour conséquences d’encourager la sur-classification de la part du producteur et, dans la gestion de la communication par le service d’archives, de démultiplier la charge des recherches et des échanges entre les différentes instances mises en œuvre (une instance par niveau et réseau de classification). La pratique de l’archiviste amène à relever des incohérences dans le marquage des documents (oublis, variations dans le temps, etc.), sans compter que certains producteurs (industriels de l’armement par exemple) sont moins portés au marquage que l’administration militaire. Dès lors, il importe d’être assez expert du domaine concerné pour déceler les informations qui emportent secret quand le document lui-même n’est pas explicitement signalé comme tel (nombre de machines, plutôt que description de la machine elle-même, etc.). La confiance est le maître-mot pour assurer une collecte de qualité à l’avenir et donc par extension, la préservation des sources sensibles pour les futurs chercheurs.

Damien Hamard, Des paléographes aux archivistes. L’Association des archivistes français au cœur des réseaux professionnels (1970-2010), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, 468 pages.

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L’événement est d’importance : la première thèse française en archivistique, soutenue à l’université d’Angers en décembre 2015, vient d’être publiée aux Presses universitaires de Rennes. L’auteur, Damien Hamard, aujourd’hui directeur adjoint du service commun de documentation de l’université d’Angers, a choisi de s’intéresser aux réseaux professionnels d’archivistes, en se focalisant sur le principal d’entre eux, l’Association des archivistes français. Il n’en retrace pas l’histoire sur le temps long – l’association a été fondée en 1904 –, mais concentre son propos sur une période de quarante ans bien particulière, entre 1970 et 2010, au cours de laquelle l’AAF a cessé d’être ce qu’il appelle un « club chartiste » pour devenir le reflet d’une profession en pleine explosion. Le choix de fixer le terminus a quo en 1970 peut se comprendre, même s’il ne correspond à aucun événement précis dans l’histoire de l’association  : la mécanographie amène les archivistes à réfléchir au nouveau support d’information que constitue l’électronique – on ne parle pas encore de numérique ou de digital –, et les premières formations universitaires, vient rompre le monopole de fait de l’École des chartes dans la formation des archivistes, apparaissent. Le terminus ad quem fixé en 2010 est plus arbitraire – D. Hamard ne s’en cache pas dans l’introduction –, mais correspond à l’intégration de la direction des Archives de France dans une grande direction générale des patrimoines et à l’essoufflement du mouvement de création de formations universitaires.

D. Hamard puise à plusieurs sources, complétées par une riche bibliographie : les archives de l’association elle-même, qu’elle soient déposées aux Archives nationales ou encore conservées par l’association elle-même, ainsi que celles de la direction des Archives de France ; des entretiens avec des acteurs clés de la période – anciens présidents de l’association ou directeurs des Archives de France, employés permanents de l’association, mais aussi quelques administrateurs, principalement issus des formations universitaires et du Collectif que leurs anciens étudiants ont formé ; la littérature professionnelle, et notamment les publications de l’AAF ; les forums sur Minitel puis sur Internet mis à disposition par l’association – source intéressante, heureusement conservée par un adhérent mais non intégrée dans le fonds d’archives de l’association.

L’ouverture du propos permet de prendre connaissance de la situation en 1970 : présentation du système archivistique français, de l’AAF et des liens consanguins qui l’unissent à la direction des archives de France – incarnée par la figure de Michel Duchein –, ainsi que des autres réseaux professionnels existants – Société de l’École des chartes, associations de bibliothécaires, sociétés savantes, Conseil international des archives. Puis D. Hamard s’attache à examiner les grandes mutations connues par la profession d’archiviste entre 1970 et 2010, qu’elles ressortent du droit – avec la publication des trois lois de 1978-1979 et leur évolution depuis cette date –, de l’administration – déconcentration, décentralisation, réforme de l’État, ici sans doute caricaturalement réduite la seule Révision générale des politiques publiques de 2007 –, de l’évolution des publics – notamment le rôle des généalogistes –, de l’intégration croissante aux problématiques culturelles – chapitre fort court – ou de la place grandissante des technologies de l’information – diffusion de l’informatique et importance des concepts de records management, curieusement positionné dans cette partie, ou de records continuum dont la faible résonance en France n’est qu’effleurée. Dans cette partie, sans doute la moins satisfaisante du livre, il est regrettable de ne ménager finalement aucune place aux évolutions des pratiques professionnelles des archiviste en tant que telles.

La troisième partie de l’ouvrage nous plonge dans le fonctionnement de l’association : évolution du nombre et de l’origine des membres – grâce aux fichiers conservés par l’association, même si l’analyse aurait pu être poussée plus loin pour étudier les non-adhésions ou les non-réadhésions –, évolution de l’organisation de l’association et de sa gouvernance – création des groupes régionaux puis des sections –, place accordée aux « marginaux » et aux « exclus »  – curieux titre pour évoquer les relations avec les formations universitaires. Une des principales conclusions auxquelles aboutit D. Hamard – à laquelle nous adhérons tout particulièrement – est le poids de la section des archivistes départementaux dans la profession, pendant les années étudiées, au détriment d’autres segments de celle-ci. Une étude parallèle du réseau animé par la direction des archives de France aboutirait, sans aucun doute, aux mêmes conclusions.

La fin du livre analyse la place que l’association tient dans la profession d’archiviste en France. Elle a joué un rôle notable dans la définition de la doctrine, par ses publications et ses groupes de travail qui ont accompagné la structuration de la formation professionnelle, la conception d’un référentiel métier et la certification des compétences. Au-delà, l’AAF est un véritable acteur institutionnel entretenant des relations plus ou moins complexes avec la direction des archives de France, les autres associations professionnelles (d’archivistes comme de bibliothécaires) ou encore les représentants des services producteurs et des publics (universitaires comme généalogistes). Les outils de communication utilisés par l’AAF, ainsi que les actions de lobbying mises en œuvre, sont naturellement intégrées à l’analyse.

En conclusion, D. Hamard évoque une association qui apparaît, pendant ces quarante années, comme un pôle de stabilité au sein d’un univers mouvant. Si la technicité a constamment été mise en avant pour garantir l’unité de la profession, elle ne permet d’aboutir, selon lui, qu’à un statu quo imparfaitement révélateur d’une association qui a du mal à travailler de manière pérenne avec d’autres communautés professionnelles, prenant le risque de se focaliser sur le plus petit dénominateur commun à la profession.

Ponctuée, au fil du texte, de tableaux et de graphiques, l’étude de D. Hamard est également dotée de riches et fort abondantes annexes, notamment une très utile chronologie de l’association, un recensement des questions professionnelles étudiées ou des vœux présentés à l’occasion des assemblées générales.

Le tableau que D. Hamard brosse de l’histoire très immédiate de l’AAF est stimulant, surtout quand on en a été soi-même témoin, même indirect. Il faut cependant regretter qu’il insiste trop, à notre sens, sur la place des archivistes formés dans les masters universitaires, sur leur relation avec l’association et leur place dans celle-ci – biais compréhensible eu égard à son parcours de formation. Le sujet ne pouvait bien évidemment être éludé, au regard de l’évolution du contexte de formation professionnelle, et D. Hamard le traite fort bien. Mais ce tropisme l’a empêché – par manque de temps peut-être – d’étudier les autres forces centripètes, notamment au chapitre XVIII où la place et le rôle de l’Association des archivistes de l’Église de France est à peine esquissé et où la création du Club des responsables de politiques et projets d’archivage (CR2PA) n’est même pas évoquée.

Enfin, il est impossible en tant que professeur à l’École nationale des chartes, de lire cet ouvrage sans s’interroger sur la place qu’occupe cette école et ses élèves et étudiants dans la profession d’archiviste, place que Christine Nougaret avait interrogée il y a quelques années (« L’École des chartes forme-t-elle encore des archivistes ? », La Gazette des archives, n° 208, 2007, p. 23-29). Même s’il ne l’affirme pas assez clairement, D. Hamard reconnaît que si la profession et l’association se sont développées, c’est grâce aux chartistes qui ont joué un rôle capital dans cette histoire, en développant les formations universitaires et en acceptant d’ouvrir leur « club » à ces nouveaux venus. La place des chartistes dans la profession s’est-elle pour autant normalisée ? Rien n’est moins sûr. Il serait intéressant d’étudier le rapport que l’École nationale des chartes et les chartistes entretiennent avec l’association aujourd’hui : les chartistes archivistes se présentent-ils avant tout comme chartistes ou archivistes ? Combien de chartistes, notamment archivistes en poste dans un service d’archives, sont aujourd’hui membres de l’association ? L’ouverture de l’association aux archivistes formés en dehors de l’ École des chartes a-t-elle eu des conséquences en termes d’adhésion, de non adhésion ou de non renouvellement de l’adhésion par des chartistes ? Toutes questions qui font écho au témoignage de Christine Martinez (p. 189), ancienne présidente de l’association entre 2007 et 2010 et chartiste, qui constate le manque de lien entre l’École et l’AAF, l’absence de représentation des élèves de l’École dans le Collectif regroupant les associations d’étudiants constitué en 2003 et l’absence de réponse des élèves de l’École à ses sollicitations de l’époque.

Édouard Vasseur

Séance du 15 janvier 2021 – Emmanuel Cocher, ambassadeur de France au Paraguay, et Éric Schérer, vice-amiral d’escadre, Classifier des documents au quotidien : parole à l’émetteur.

Vice-amiral d’escadre (2S), Éric Scherer a été officier sous-marinier avant de rejoindre l’état-major de la Marine. La protection du secret est au cœur de l’activité des forces sous-marines, que les Américains appellent le « silent service ». L’acculturation au secret des sources est précoce dans la formation des officiers de Marine. Elle débute dès l’École navale où des cours sont dispensés sur l’établissement de la correspondance sur les règles du secret. Elle se concrétise tout au long de la carrière, par l’habilitation au secret défense, une responsabilité établie à chaque départ ou arrivée dans une unité. Elle peut se prolonger par un contact direct avec les impératifs d’un travail historique, lorsque l’officier se trouve dans la situation « ordinaire » de lecteur usager des archives.

Elle prend enfin un tour singulier dans le cadre des opérations des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), un élément essentiel de la force de dissuasion française depuis 1972, une date susceptible de faire entrer dès 2022 certains documents en libre accès théorique à l’issue du délai de 50 ans. Or la dissuasion suppose que ses moyens (procédures, tactiques, etc.), soient invulnérables et impénétrables, sans interdire toutefois des communications contrôlées utiles pour établir la réalité de la dissuasion aux yeux des observateurs étrangers. L’administration du secret y est encadrée par une instruction de l’état-major de la Marine (EMM) qui décline l’Instruction ministérielle n° 900, elle-même issue, pour le ministère de la Défense, de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300. La masse de documents à déclassifier dans ce domaine est énorme, ainsi que É. Scherer a pu à nouveau s’en convaincre lors de ses fonctions à l’état-major où il a été en contact avec le Service historique de la Défense. Ce n’est toutefois que lors de sa nomination à la tête du Groupe de travail « Archives de la dissuasion » en 2019 au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qu’il a été amené à prendre connaissance des dispositions du Code du patrimoine relatives aux archives.

Les opérationnels attendent des services d’archives une aide à la préparation de leurs versements d’archives, un accès aux documents pour instruire des demandes extérieures sur des événements anciens et enfin la protection des archives confiées à leur garde. Le choix de la classification des documents n’est pas aisé et souvent mimétique (tendance à suivre les pratiques « habituelles »). La date de déclassification est rarement fixée a priori. É. Scherer plaide pour un élargissement de la protection prévue au Code du patrimoine à ce qui touche, entre autres, aux performances des matériels encore en service, aux tactiques encore en vigueur, etc. Si la procédure de déclassement requiert l’avis de l’autorité émettrice, il est cependant indispensable que l’archiviste soit présent plus en amont auprès des états-majors, voire des opérationnels.

Ambassadeur de France au Paraguay, Emmanuel Cocher a occupé plusieurs postes dans l’administration centrale – notamment à la direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement –, où il a été en particulier associé à la réflexion sur l’évolution de la gestion des archives, notamment en tant que correspondant archives au sein du ministère des Affaires étrangères. Il rappelle en introduction la dimension informative du métier de diplomate, qui balance entre secret et divulgation. Les clés de lecture que ce fonctionnaire dispense dans ses missives adressées au Ministère sont d’autant plus utiles qu’elles sont sans fard, mais elles peuvent être lues et partagées par d’autres personnes que le seul destinataire. Ses instructions doivent demeurer inconnues de l’autorité auprès de laquelle il est accrédité, tandis qu’une certaine publicité doit entourer son action pour soutenir la politique étrangère de son pays. L’interdépendance internationale est une réalité, lorsqu’il s’agit de rétablir une « version française » sur un événement, une discussion, etc. à propos de laquelle une puissance étrangère aura auparavant livré des éléments. Les divers instruments écrits de l’action diplomatique obéissent à des précautions particulières, inscrites dès l’origine (engagement de ne pas divulguer le contenu de certains traités) ou potentiellement activables en cas de besoin (destruction d’archives du poste en cas de crise majeure et d’abandon du poste).

La culture archivistique du ministère des Affaires étrangères a connu récemment une évolution notable. Les Centres d’archives et de documentation, établis auprès de chaque sous-direction ou poste, qui assuraient un archivage en continu, ont été repensés à la faveur de la multiplication des documents numériques. Un portail de diffusion restreinte (Diplomatie), s’appuyant sur une technologie de Réseau social d’entreprise et basé sur des concepts de « communautés d’intérêt » qui peuvent s’abonner à des problématiques, a permis de partager la documentation avec davantage d’acteurs du réseau diplomatique, provoquant probablement un affaiblissement du nombre des documents classifiés. L’un des traits du travail diplomatique est son caractère collectif, d’où le besoin impérieux de partager une même méthodologie en matière de classification, car il est impossible d’introduire une cohérence a posteriori. Cela passe par l’ajout de spécifications au portail Diplomatie, destinées à intégrer les instructions anticipées des rédacteurs sur la durée de conservation de leurs dépêches, ainsi que sur leurs conditions de communicabilité. Cette action est urgente car, dans le nouveau contexte de documents nativement électroniques et d’archivage électronique pérenne de la correspondance diplomatique, le volume de documentation archivée augmente, absorbant une partie des correspondances anciennement diffusées par courrier électronique. Parallèlement, les outils de recherche (précédemment des papiers classés dans des cartons obéissant à un plan de classement thématique) vont radicalement évoluer (recherche plein texte, visualisation potentielle des objets de chaque correspondance individuelle) et par conséquent, le retraitement systématique (et même à la demande) des stocks sera un objectif encore plus inatteignable que précédemment.

Luciana Duranti, Corinne Rogers [dir.], Trusting Records in the Cloud, Londres, Facet Publishing, 2019, 306 pages

Depuis plus de 20 ans, le projet InterPARES, dirigé par Luciana Duranti, professeur à l’université de Colombie-Britannique (Vancouver, Canada), constitue un espace remarquable de réflexion professionnelle autour des questions de dématérialisation, d’archivage et d’authenticité des écrits numériques. Son dernier volet, intitulé InterPARES Trust, s’est tenu entre 2012 et 2019, avec pour objectif d’étudier les effets d’un environnement de plus en plus connecté et externalisé sur la pratique professionnelle. Plus précisément, comme le rappelle le site internet du projet, « its goal is to generate the theoretical and methodological frameworks to develop local, national and international policies, procedures, regulations, standards and legislation, in order to ensure public trust grounded on evidence of good governance, a strong digital economy, and a persistent digital memory » (« [Le projet a pour] objectif est de produire les cadres théoriques et méthodologiques nécessaires à l’élaboration de politiques, de procédures, de réglementations, de normes et de législations locales, nationales et internationales, destinées à susciter la confiance du public, en s’appuyant sur des preuves de bonne gouvernance, une économie numérique forte et une mémoire numérique durable. »). Plusieurs centaines d’universitaires et de professionnels, en provenance de tous les pays du monde (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chine, Croatie, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Ukraine), ainsi que membres de plusieurs organisations internationales, ont contribué à cette partie du projet. Le présent ouvrage rend compte des conclusions de leur travaux. L’objectif de ce livre ne doit pas induire en erreur. Il s’agit en réalité d’une introduction, d’une synthèse, à plusieurs voix, de l’ensemble des travaux conduits par les membres du projet et publiés sur son site internet (lien vers https://interparestrust.org/trust/research_dissemination). La notion de confiance constitue le fil conducteur de la réflexion, en étudiant sa déclinaison dans un monde dont le fait marquant, ces dernières années, a été l’émergence des technologies de cloud computing. Le panorama se veut donc large, rassemblant l’ensemble des questions auxquelles les professionnels de l’archivage sont confrontés aujourd’hui. Aussi, après l’introduction de L. Duranti et Corinne Rogers, les deux responsables du projet, l’ouvrage se décompose-t-il en onze chapitres regroupés en trois thématiques, avant deux annexes terminologiques et bibliographiques.

La première partie comprend quatre chapitres (chapitres 2 à 5) et se concentre sur les grandes tendances de ces dernières années : l’émergence des technologies de cloud computing et le développement d’une offre de services s’appuyant sur elles, ainsi que leur impact sur la gestion des archives (chapitre 2, Julie McLeod) ; la promotion de l’open government et l’articulation du mouvement de l’open data avec le records management (chapitre 3, Elizabeth Shepherd) ; l’implication croissante des citoyens dans la vie de la cité (concept de citizen engagement) et les transformations survenues dans les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics – via l’exemple des dépôts de brevets et des pétitions, l’utilisation du critère de la fréquentation des pages dans l’évaluation des sites internet gouvernementaux et l’analyse de la place des réseaux sociaux dans les interactions entre pouvoirs publics locaux et administrés – (chapitre 4, Fiorella Foscarini) ; et enfin le développement du concept de gouvernance de l’information et des travaux d’évaluation de la maturité des organisations en la matière (chapitre 5, Basma Makhlouf Shabou).

Dans la deuxième partie, ce sont les effets de ces évolutions sur les grands processus archivistiques qui est étudié. Le chapitre 7 (Patricia C. Franks) se concentre sur le cloud computing et les changements qu’il apporte dans la conservation et la mise en œuvre du sort final, avec, en conclusion, la présentation de dix bonnes pratiques destinées à faciliter la mise en œuvre avec succès des ces processus aujourd’hui. Dans le chapitre 8, Hrvoje Stančič rappelle l’importance de fournir des documents authentiques lors des processus d’audit et de certification et s’interroge sur l’opportunité de recourir à des systèmes de blockchain pour garantir l’authenticité dans le temps des documents numériques signés ou cachetés, en lieu et place des solutions proposées par le rapport Blanchette en 2004. Le chapitre 9 (Giovanni Michetti) revient sur la question du contrôle intellectuel sur les documents et sur le rôle joué par les métadonnées. Il examine la pertinence aujourd’hui des concepts archivistiques traditionnels (principe de provenance, respect de l’ordre originel, description hiérarchique) au regard de l’évolution du contexte, propose un certain nombre de recommandations pour adapter la description archivistique aux besoins actuels et appelle à la mise à jour du modèle de métadonnées développé par le projet (InterPARES Authenticity Metadata – IPAM) dans une perspective de préservation de l’authenticité. On peut cependant regretter que la place des technologies d’intelligence artificielle n’y fasse l’objet d’aucun étude, et que l’intérêt pour l’ergonomie n’aille pas jusqu’au rôle de l’UX Design dans la conception des systèmes – conséquence sans aucun doute de la date à laquelle les études de cas ont été réalisées. Le chapitre 9 (Adrian Cunnimgham) s’interroge sur la place de la préservation à long terme dans l’adoption des offres de cloud computing, propose un outil pour évaluer les offres d’infrastructure et présente la modélisation élaborée dans le cadre du projet de services de préservation appuyés sur des technologies de type cloud computingPreservation as a Service for Trust (PaaST). Cette approche, d’autant plus intéressante que la question de la préservation à long terme des documents numériques relève encore souvent d’une approche expérimentale, reste cependant théorique et demanderait à être articulée avec le modèle OAIS, largement répandu dans la communauté de la préservation numérique. Enfin, le chapitre 10 (Gilian Oliver) élargit la problématique en étudiant la place qu’occupe le concept de confiance dans les processus de réconciliation avec les populations autochtones au Canada et en Nouvelle-Zélande.

Les deux derniers chapitres sont enfin consacrés aux questions de rôles et responsabilités des professionnels de l’archivage aujourd’hui et aux effets des évolutions récentes sur leur formation initiale comme continue. Le cœur du chapitre 11 (Tove Engvall) est occupé par la présentation d’une ontologie des fonctions et activités exercées par les professionnels de l’archivage aujourd’hui prenant en compte les changements survenus dans leur environnement. L’auteur insiste tout particulièrement sur la tension croissante ressentie par les professionnels entre ouverture des données et des archives et protection de la vie privée et du secret. Enfin, le chapitre 12 (Victoria Lemieux, Darra Hofman) étudie, via une revue de littérature, la manière dont la formation des professionnels de l’archivage devrait évoluer et propose, à la suite d’une analyse des études réalisées lors du projet InterPARES Trust, une classification des savoirs, savoir-faire et savoir-être désormais nécessaires aux professionnels de l’archivage pour exercer leur métier dans un contexte numérique et connecté.

En bref, cet ouvrage fournira aux différents professionnels de l’archivage en France, qu’ils travaillent comme records managers dans des organismes producteurs, comme archivistes dans des services d’archives publics comme privés, comme consultants ou comme formateurs dans des organismes d’enseignement supérieur et de recherche matière à réflexion. Ils y trouveront une clé d’entrée fort utile aux différents travaux réalisés dans le cadre du projet InterPARES Trust et un contrepoint aux débats professionnels survenus en France sur la même période.

Édouard Vasseur

Séance du 18 décembre 2020 – Camille Desenclos (université de Picardie-Jules-Verne), Protéger le secret. Pratiques et usages de la cryptographie à l’époque moderne et Jean-Séverin Lair (INSEE), Du XIXe siècle à aujourd’hui, du chiffre à la cryptologie.

Camille Desenclos rappelle en ouverture que transmettre une information secrète à l’écrit sans se compromettre est particulièrement difficile. Pour tenter d’y parvenir, l’époque moderne recourt à la cryptographie. C’est à partir de la péninsule italienne où il se développe au XVe siècle que l’utilisation du chiffre se répand en Europe, et donc en France, dans la pratique diplomatique dans les années 1510-1520.

Si les systèmes du début du XVIe siècle s’éloignent beaucoup du chiffre de César [remplacement de chaque lettre par une autre lettre située à une distance fixe dans l’alphabet], ils demeurent encore assez rudimentaires. Ils se fondent d’abord sur la substitution mono-alphabétique [remplacement d’une lettre donnée par un signe donné], rapidement remplacée par la substitution homophonique [remplacement d’une lettre fréquente par des signes différents]. Ce dernier système reste en vigueur durant l’époque moderne, et fait l’objet d’un perfectionnement constant, l’objectif étant de dissimuler le caractère sensible du document pour en faciliter la circulation. Du reste, les systèmes complexes développés jusqu’au milieu du XVIIsiècle par la science cryptographique sont peu utilisés par leurs contemporains car la transcription ralentit la transmission de l’information, autre critère majeur pris en compte. Au XVIIe siècle, le Grand Chiffre des Rossignol est réservé aux documents importants ; les documents secondaires s’appuient sur des répertoires plus sommaires. Au XVIIIsiècle, la pratique cryptographique entame un déclin qui se poursuit jusqu’au XIXe siècle.

Le chiffre est une pratique scripturale commune et culturelle. Il ne se définit pas par rapport à une institution. Il n’est pas uniquement utilisé dans un cadre diplomatique, mais est également employé en politique intérieure. Il n’est pas non plus militaire, puisque l’usage du chiffre y reste assez marginal, bien que peu documenté avant 1630. On a souvent considéré à tort que la cryptographie extra-étatique est de moins bonne qualité. La principale différence est que le chiffre étatique doit être uniforme, alors qu’on trouve autant de tables extra-étatiques que d’utilisateurs et de besoins.

Le chiffre n’a pour but que d’assurer une protection temporaire et non définitive. Une fois le document reçu, les seules mesures de protection sont la surveillance ou la destruction. Or, nombre de dépêches censées avoir été détruites sont parvenues jusqu’à nous. Plus surprenant, des tables complètes ont été conservées ; isolées ou dans des recueils, ce qui montre un intérêt contemporain ou juste postérieur pour ces pratiques. En revanche, à de très rares exceptions, les mémoires et dépêches chiffrés n’ont été conservés pour eux-mêmes ou distinctement.

L’absence de service d’archives et de consultation publique modère le risque de diffusion. Mais elle ne le supprime pas, les publications du XVIIsiècle et la conservation des correspondances par des particuliers en témoignent. De fait, un document chiffré n’est pas forcément un document protégé. Le chiffre a pour but d’empêcher la compréhension de l’information lors de sa transmission, mais non durant sa conservation.

En ouverture de son intervention, Jean-Séverin Lair souligne que durant la période contemporaine, dans la droite ligne des temps modernes, c’est la transmission plutôt que la conservation qui est visée par le chiffrement, même si maintenant le perte de maîtrise du stockage de l’information rouvre de plus en plus le sujet de son chiffrement.

L’apparition du télégraphe à la fin du XVIIIe siècle a été un grand bouleversement. Ce dernier permet un développement important des communications, de leur volume et de leur vitesse de traitement, et rend donc nécessaire une protection plus rapide. Contrairement aux siècles précédents où l’influence de la diplomatie et de la politique étrangère se fait davantage ressentir, le chiffrement est très rapidement pris en main par les militaires, et ne concerne plus seulement les transmissions stratégiques mais aussi les sujets tactiques avec des besoins de communication rapide pour un usage à court terme. Ces nouveaux besoins sont théorisés par Auguste Kerckhoffs dans son ouvrage La cryptographie militaire (1883) où il expose ses six principes fondamentaux, qui souligne que le principe de chiffrement ne requiert pas le secret et que sa clef ne doit pas être confiée à l’écrit.

Des dispositifs mécaniques sont inventés à la même époque (cryptographe de Wheastone en 1867, cylindres, chiffre polygraphique de Playfair). La France est jusqu’à la fin de Première Guerre Mondiale à la pointe dans ces domaines grâce à la cryptanalyse et à l’investissement du sujet par des militaires, anciens élèves de Polytechnique. Le Royaume-Uni est monté en compétence sur le sujet pour contrer l’Allemagne pendant la Première Guerre Mondiale, et l’Allemagne a perfectionné ses procédés à la faveur de la préparation de la Seconde (cf. célèbre machine Enigma, d’abord pensée dans un cadre civil et commercial). La puissance américaine, enfin, naît de la volonté de briser le complexe chiffre japonais. William Friedman, quant à lui, invente l’indice de coïncidence et l’organisme qui deviendra la NSA.

Au début du XXe siècle, la cryptographie se mue en cryptologie avec le recours croissant aux mathématiques. Progressivement, on passe du caractère au binaire dans le chiffrement. Depuis les années 1970, les algorithmes se standardisent et des études académiques s’intéressent au chiffrement. Alors que la cryptographie fait l’objet d’un contrôle mondial en tant qu’arme de guerre, surtout à l’exportation, Internet fragilise l’emprise des États notamment avec la publication du logiciel PGP en 1991 qui favorise la libéralisation de la cryptographie qui se diffuse librement dans le monde entier à partir de 1996.

La cryptologie symétrique et la cryptologie asymétrique forment les deux grands principes de la cryptologie moderne. Dans le premier cas, la clé sert autant à chiffrer qu’à déchiffrer alors que dans le second il faut deux clés distinctes. La cryptologie symétrique est comparable à tous les principes existant depuis l’aube des temps. La cryptologie asymétrique, inventée dans les années 1970, permet de nouvelles applications comme le chiffrement par tous vers quelqu’un (utilisation de la clé publique donnée à qui veut) qui est lui le seul à savoir déchiffrer (avec la clé privée gardée dans un bunker) … Les usages se multiplient et se diversifient avec les usages numériques (https, wifi, gsm, TV chiffrée…). À noter dans tous les algorithmes de chiffrement la longueur binaire de la clé est un marqueur de la difficulté d’attaque.

Et pourtant l’informatique quantique menace à terme la protection à présent garantie par le perfectionnement des algorithmes à ce jour utilisés dans toute la sphère numérique. La prochaine étape sera sans doute la cryptographie quantique…

Séance du 20 novembre 2020 – Marie-Anne Chabin, Classification vs communicabilité : quels concepts pour quels objets ?

L’examen comparé de la nature, de la structure et du lexique des textes réglementaires encadrant « le secret » dans la pratique archivistique française depuis 1945 permet de caractériser dans le temps la « force du secret » qui en émane ainsi que sa dimension proprement diplomatique.

L’analyse de la nature des différents textes portant le terme de « secret » dans leur titre permet dans un premier temps de s’interroger sur un recours systématique aux Instructions générales interministérielles (IGI) comme outil de mise en place d’un contrôle et comme mode d’organisation du secret dans l’administration. La chronologie de publication de ces IGI, depuis 1952 et jusqu’en 2020 (pour la version rénovée de l’IGI 1300 de 2011, publiée au Journal officiel du 15 novembre 2020), montre qu’il s’agit là d’une préoccupation pérenne de l’administration depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Le processus réglementaire, qui s’inscrit dans les creux de la législation sur les archives (lois de 1979, 2008, 2016), tend à monter en puissance, avec des intervalles de publication qui se raccourcissent sans cesse, et plus encore au XXIe siècle, puisque l’on passe d’une quinzaine d’années à moins de dix séparant un document d’un autre.

Ces textes tendant également à gagner en volume : d’une vingtaine de pages à l’origine, ils dépassent la centaine dans la dernière version, comme pour mieux s’assurer de couvrir l’ensemble des situations possibles, y compris celles qui sont intervenues peu de temps avant leur rédaction. L’apparition récente de glossaires (dont la taille double entre 1982 et 2020) constitue également un indice de la technicité croissante de la matière archivistique soumise au secret. L’attention portée aux mots qui désignent les documents à protéger permet enfin de mettre en exergue le terme de « classification », mot technique mais également pour partie abstrait, et qui n’est jamais employé avant 1966. Il est alors utilisé dans le contexte de la phase d’élaboration du document. De même, c’est dans l’Instruction de 2020 que l’on voit apparaître le terme de « cycle de vie », qui intervient pour encadrer l’accès aux documents protégés par le secret.

Cette notion de « secret », comme la réalité qu’elle recouvre, constitue le deuxième axe de l’intervention. L’idée même de secret semble ainsi absente, presque incongrue, dans la législation antérieure à 1979. Il existe certes la notion de secret professionnel, apparue en 1970, mais la communication n’entre pas en tant que tel dans le champ d’application ou la zone d’influence de cette idée. À l’inverse, la loi de 2008 compte neuf occurrences du terme, désormais comme entré dans les mœurs archivistiques. Pour assurer sa progressive centralité, cette dimension de secret prend appui sur une autre notion, qui fait presque figure de cheval de Troie. Il s’agit de celle de classification, d’apparence neutre, du moins pour les professionnels de l’information pour qui le terme renvoie le plus souvent à celui de classement (ex: plan de classification). De fait, au premier abord et pour beaucoup, le terme n’évoque pas le secret et ne relève aucunement de son champ sémantique.

Ce n’est que sous sa forme alternative, presque « dénégative » qu’elle donne toute sa puissance : avant d’être « déclassifié », un document doit avoir été « classifié » et donc protégé des regards indiscrets. Ainsi entre 1966 et 2002, l’esprit de la réglementation – considérant que la sensibilité des informations est fonction du temps et des circonstances – n’évolue pas ou peu, permettant un accès « automatique » au document classifié « après un certain temps ». L’Instruction de 1966 prévoit par exemple d’intégrer le processus de déclassification à celui de création même des documents classifiés. En revanche, à partir de 2008 et plus encore de 2011, cette automaticité disparaît, laissant la place à une opération de « déclassification » à part entière, soumise à la discrétion de « l’administration » compétente – qui n’est pas forcément celle des Archives. Ce n’est que dans la dernière instruction de 2020 que la description est plus fine et cohérente. Par ailleurs, cette instruction, pour la première fois, évoque, au sujet du code pénal, la non-rétroactivité de la loi, évoquant entre autres la non-rétroactivité de la loi.

Comme souvent, le diable se trouve dans les détails. Ce sont tout d’abord les mots employés qui sont mobilisés dans cette opération, sans pour autant donner lieu à une définition : on trouve par exemple dans les IGI successives les termes de « délais de déclassification », de « délais de validité de la déclassification », de « période utile de déclassification » ou encore de « délais de ré-examen », mais sans qu’ils soient explicités pour autant. Ce sont ensuite les délais, qui varient. En 1982, la classification s’imposait pour une durée de 5 à 10 ans ; en 2003, elle s’étend à 30, voire 60 ans, dans le prolongement de l’apparition du « délai légal » dans la loi de 1979 ; en 2011, l’article 63 fixe à 50 ans le délai incompressible avant déclassification (loi de 2008). Il en ressort une impression forte, celle d’une volonté de mainmise sur ces documents « secrets ».

Une approche diplomatique de ces textes, enfin, permet d’entrer dans les détails de l’architecture des Instructions, en portant son attention sur les termes mêmes sollicités pour « définir » le secret. Elle autorise à identifier spécifiquement les parties du document qui contiennent l’information confidentielle, mais aussi à préciser la procédure, plus ou moins « libérale », à suivre. En 1966, la simple présence d’une information confidentielle dans un dossier entraîne automatiquement la classification de l’ensemble et cette pratique prévaut encore en 1982. En 2003, dossier et document sont liés, justifiant l’importance de l’analyse et de la protection des documents considérés comme « secrets », dans la continuité de l’esprit de la loi de 1979. Dans les dernières années, de 2011 à 2020, le terme de « dossier » disparaît au profit de celui d’« agrégat », plus flou. Les délais de communicabilité évoluent, enfin, au-delà du seul délai légal. Les lois de 1979 et de 2008 multiplient les situations « dérogatoires » au délai légal de 30 ans, dans le but affiché de protéger – les personnes plus que les secrets –, sans pour autant entraver la diffusion de l’information au-delà du raisonnable.

Post-scriptum de Marie-Anne Chabin

Eu égard à l’actualité et aux protestations d’un collectif conduit par des historiens contre les restrictions aux archives du fait de cet incontournable démarquage matériel des archives classifiées avant communication (i.e.: un tampon « déclassifié le … par décision du …. »), il est intéressant de souligner, pour l’avenir, l’originalité du paragraphe 7.6.3 de la nouvelle instruction, intitulé « Réexamen de la classification des IESC détenus par les services publics d’archives » et qui pour la première fois, évoque l’organisation en amont de la déclassification.

Voici l’intégralité de ce passage, qui est sans doute une piste à ne pas négliger de la part des archivistes: « Le comité interministériel aux Archives de France identifie les « ensembles d’archives comportant une volume important de documents classifiés, ceux qui sont fréquemment sollicités ou sont susceptibles de l’être, ou qui présentent un intérêt particulier pour la recherche historique ou scientifique. Il en fait rapport aux autorités émettrices compétentes, afin qu’elles puissent apprécier la pertinence du maintien en classification des documents considérés et que soit, le cas échéant, entreprise une déclassification anticipée et homogène de l’ensemble considéré. »

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