Damien Hamard, Des paléographes aux archivistes. L’Association des archivistes français au cœur des réseaux professionnels (1970-2010), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, 468 pages.

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L’événement est d’importance : la première thèse française en archivistique, soutenue à l’université d’Angers en décembre 2015, vient d’être publiée aux Presses universitaires de Rennes. L’auteur, Damien Hamard, aujourd’hui directeur adjoint du service commun de documentation de l’université d’Angers, a choisi de s’intéresser aux réseaux professionnels d’archivistes, en se focalisant sur le principal d’entre eux, l’Association des archivistes français. Il n’en retrace pas l’histoire sur le temps long – l’association a été fondée en 1904 –, mais concentre son propos sur une période de quarante ans bien particulière, entre 1970 et 2010, au cours de laquelle l’AAF a cessé d’être ce qu’il appelle un « club chartiste » pour devenir le reflet d’une profession en pleine explosion. Le choix de fixer le terminus a quo en 1970 peut se comprendre, même s’il ne correspond à aucun événement précis dans l’histoire de l’association  : la mécanographie amène les archivistes à réfléchir au nouveau support d’information que constitue l’électronique – on ne parle pas encore de numérique ou de digital –, et les premières formations universitaires, vient rompre le monopole de fait de l’École des chartes dans la formation des archivistes, apparaissent. Le terminus ad quem fixé en 2010 est plus arbitraire – D. Hamard ne s’en cache pas dans l’introduction –, mais correspond à l’intégration de la direction des Archives de France dans une grande direction générale des patrimoines et à l’essoufflement du mouvement de création de formations universitaires.

D. Hamard puise à plusieurs sources, complétées par une riche bibliographie : les archives de l’association elle-même, qu’elle soient déposées aux Archives nationales ou encore conservées par l’association elle-même, ainsi que celles de la direction des Archives de France ; des entretiens avec des acteurs clés de la période – anciens présidents de l’association ou directeurs des Archives de France, employés permanents de l’association, mais aussi quelques administrateurs, principalement issus des formations universitaires et du Collectif que leurs anciens étudiants ont formé ; la littérature professionnelle, et notamment les publications de l’AAF ; les forums sur Minitel puis sur Internet mis à disposition par l’association – source intéressante, heureusement conservée par un adhérent mais non intégrée dans le fonds d’archives de l’association.

L’ouverture du propos permet de prendre connaissance de la situation en 1970 : présentation du système archivistique français, de l’AAF et des liens consanguins qui l’unissent à la direction des archives de France – incarnée par la figure de Michel Duchein –, ainsi que des autres réseaux professionnels existants – Société de l’École des chartes, associations de bibliothécaires, sociétés savantes, Conseil international des archives. Puis D. Hamard s’attache à examiner les grandes mutations connues par la profession d’archiviste entre 1970 et 2010, qu’elles ressortent du droit – avec la publication des trois lois de 1978-1979 et leur évolution depuis cette date –, de l’administration – déconcentration, décentralisation, réforme de l’État, ici sans doute caricaturalement réduite la seule Révision générale des politiques publiques de 2007 –, de l’évolution des publics – notamment le rôle des généalogistes –, de l’intégration croissante aux problématiques culturelles – chapitre fort court – ou de la place grandissante des technologies de l’information – diffusion de l’informatique et importance des concepts de records management, curieusement positionné dans cette partie, ou de records continuum dont la faible résonance en France n’est qu’effleurée. Dans cette partie, sans doute la moins satisfaisante du livre, il est regrettable de ne ménager finalement aucune place aux évolutions des pratiques professionnelles des archiviste en tant que telles.

La troisième partie de l’ouvrage nous plonge dans le fonctionnement de l’association : évolution du nombre et de l’origine des membres – grâce aux fichiers conservés par l’association, même si l’analyse aurait pu être poussée plus loin pour étudier les non-adhésions ou les non-réadhésions –, évolution de l’organisation de l’association et de sa gouvernance – création des groupes régionaux puis des sections –, place accordée aux « marginaux » et aux « exclus »  – curieux titre pour évoquer les relations avec les formations universitaires. Une des principales conclusions auxquelles aboutit D. Hamard – à laquelle nous adhérons tout particulièrement – est le poids de la section des archivistes départementaux dans la profession, pendant les années étudiées, au détriment d’autres segments de celle-ci. Une étude parallèle du réseau animé par la direction des archives de France aboutirait, sans aucun doute, aux mêmes conclusions.

La fin du livre analyse la place que l’association tient dans la profession d’archiviste en France. Elle a joué un rôle notable dans la définition de la doctrine, par ses publications et ses groupes de travail qui ont accompagné la structuration de la formation professionnelle, la conception d’un référentiel métier et la certification des compétences. Au-delà, l’AAF est un véritable acteur institutionnel entretenant des relations plus ou moins complexes avec la direction des archives de France, les autres associations professionnelles (d’archivistes comme de bibliothécaires) ou encore les représentants des services producteurs et des publics (universitaires comme généalogistes). Les outils de communication utilisés par l’AAF, ainsi que les actions de lobbying mises en œuvre, sont naturellement intégrées à l’analyse.

En conclusion, D. Hamard évoque une association qui apparaît, pendant ces quarante années, comme un pôle de stabilité au sein d’un univers mouvant. Si la technicité a constamment été mise en avant pour garantir l’unité de la profession, elle ne permet d’aboutir, selon lui, qu’à un statu quo imparfaitement révélateur d’une association qui a du mal à travailler de manière pérenne avec d’autres communautés professionnelles, prenant le risque de se focaliser sur le plus petit dénominateur commun à la profession.

Ponctuée, au fil du texte, de tableaux et de graphiques, l’étude de D. Hamard est également dotée de riches et fort abondantes annexes, notamment une très utile chronologie de l’association, un recensement des questions professionnelles étudiées ou des vœux présentés à l’occasion des assemblées générales.

Le tableau que D. Hamard brosse de l’histoire très immédiate de l’AAF est stimulant, surtout quand on en a été soi-même témoin, même indirect. Il faut cependant regretter qu’il insiste trop, à notre sens, sur la place des archivistes formés dans les masters universitaires, sur leur relation avec l’association et leur place dans celle-ci – biais compréhensible eu égard à son parcours de formation. Le sujet ne pouvait bien évidemment être éludé, au regard de l’évolution du contexte de formation professionnelle, et D. Hamard le traite fort bien. Mais ce tropisme l’a empêché – par manque de temps peut-être – d’étudier les autres forces centripètes, notamment au chapitre XVIII où la place et le rôle de l’Association des archivistes de l’Église de France est à peine esquissé et où la création du Club des responsables de politiques et projets d’archivage (CR2PA) n’est même pas évoquée.

Enfin, il est impossible en tant que professeur à l’École nationale des chartes, de lire cet ouvrage sans s’interroger sur la place qu’occupe cette école et ses élèves et étudiants dans la profession d’archiviste, place que Christine Nougaret avait interrogée il y a quelques années (« L’École des chartes forme-t-elle encore des archivistes ? », La Gazette des archives, n° 208, 2007, p. 23-29). Même s’il ne l’affirme pas assez clairement, D. Hamard reconnaît que si la profession et l’association se sont développées, c’est grâce aux chartistes qui ont joué un rôle capital dans cette histoire, en développant les formations universitaires et en acceptant d’ouvrir leur « club » à ces nouveaux venus. La place des chartistes dans la profession s’est-elle pour autant normalisée ? Rien n’est moins sûr. Il serait intéressant d’étudier le rapport que l’École nationale des chartes et les chartistes entretiennent avec l’association aujourd’hui : les chartistes archivistes se présentent-ils avant tout comme chartistes ou archivistes ? Combien de chartistes, notamment archivistes en poste dans un service d’archives, sont aujourd’hui membres de l’association ? L’ouverture de l’association aux archivistes formés en dehors de l’ École des chartes a-t-elle eu des conséquences en termes d’adhésion, de non adhésion ou de non renouvellement de l’adhésion par des chartistes ? Toutes questions qui font écho au témoignage de Christine Martinez (p. 189), ancienne présidente de l’association entre 2007 et 2010 et chartiste, qui constate le manque de lien entre l’École et l’AAF, l’absence de représentation des élèves de l’École dans le Collectif regroupant les associations d’étudiants constitué en 2003 et l’absence de réponse des élèves de l’École à ses sollicitations de l’époque.

Édouard Vasseur

Séance du 15 janvier 2021 – Emmanuel Cocher, ambassadeur de France au Paraguay, et Éric Schérer, vice-amiral d’escadre, Classifier des documents au quotidien : parole à l’émetteur.

Vice-amiral d’escadre (2S), Éric Scherer a été officier sous-marinier avant de rejoindre l’état-major de la Marine. La protection du secret est au cœur de l’activité des forces sous-marines, que les Américains appellent le « silent service ». L’acculturation au secret des sources est précoce dans la formation des officiers de Marine. Elle débute dès l’École navale où des cours sont dispensés sur l’établissement de la correspondance sur les règles du secret. Elle se concrétise tout au long de la carrière, par l’habilitation au secret défense, une responsabilité établie à chaque départ ou arrivée dans une unité. Elle peut se prolonger par un contact direct avec les impératifs d’un travail historique, lorsque l’officier se trouve dans la situation « ordinaire » de lecteur usager des archives.

Elle prend enfin un tour singulier dans le cadre des opérations des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), un élément essentiel de la force de dissuasion française depuis 1972, une date susceptible de faire entrer dès 2022 certains documents en libre accès théorique à l’issue du délai de 50 ans. Or la dissuasion suppose que ses moyens (procédures, tactiques, etc.), soient invulnérables et impénétrables, sans interdire toutefois des communications contrôlées utiles pour établir la réalité de la dissuasion aux yeux des observateurs étrangers. L’administration du secret y est encadrée par une instruction de l’état-major de la Marine (EMM) qui décline l’Instruction ministérielle n° 900, elle-même issue, pour le ministère de la Défense, de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300. La masse de documents à déclassifier dans ce domaine est énorme, ainsi que É. Scherer a pu à nouveau s’en convaincre lors de ses fonctions à l’état-major où il a été en contact avec le Service historique de la Défense. Ce n’est toutefois que lors de sa nomination à la tête du Groupe de travail « Archives de la dissuasion » en 2019 au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qu’il a été amené à prendre connaissance des dispositions du Code du patrimoine relatives aux archives.

Les opérationnels attendent des services d’archives une aide à la préparation de leurs versements d’archives, un accès aux documents pour instruire des demandes extérieures sur des événements anciens et enfin la protection des archives confiées à leur garde. Le choix de la classification des documents n’est pas aisé et souvent mimétique (tendance à suivre les pratiques « habituelles »). La date de déclassification est rarement fixée a priori. É. Scherer plaide pour un élargissement de la protection prévue au Code du patrimoine à ce qui touche, entre autres, aux performances des matériels encore en service, aux tactiques encore en vigueur, etc. Si la procédure de déclassement requiert l’avis de l’autorité émettrice, il est cependant indispensable que l’archiviste soit présent plus en amont auprès des états-majors, voire des opérationnels.

Ambassadeur de France au Paraguay, Emmanuel Cocher a occupé plusieurs postes dans l’administration centrale – notamment à la direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement –, où il a été en particulier associé à la réflexion sur l’évolution de la gestion des archives, notamment en tant que correspondant archives au sein du ministère des Affaires étrangères. Il rappelle en introduction la dimension informative du métier de diplomate, qui balance entre secret et divulgation. Les clés de lecture que ce fonctionnaire dispense dans ses missives adressées au Ministère sont d’autant plus utiles qu’elles sont sans fard, mais elles peuvent être lues et partagées par d’autres personnes que le seul destinataire. Ses instructions doivent demeurer inconnues de l’autorité auprès de laquelle il est accrédité, tandis qu’une certaine publicité doit entourer son action pour soutenir la politique étrangère de son pays. L’interdépendance internationale est une réalité, lorsqu’il s’agit de rétablir une « version française » sur un événement, une discussion, etc. à propos de laquelle une puissance étrangère aura auparavant livré des éléments. Les divers instruments écrits de l’action diplomatique obéissent à des précautions particulières, inscrites dès l’origine (engagement de ne pas divulguer le contenu de certains traités) ou potentiellement activables en cas de besoin (destruction d’archives du poste en cas de crise majeure et d’abandon du poste).

La culture archivistique du ministère des Affaires étrangères a connu récemment une évolution notable. Les Centres d’archives et de documentation, établis auprès de chaque sous-direction ou poste, qui assuraient un archivage en continu, ont été repensés à la faveur de la multiplication des documents numériques. Un portail de diffusion restreinte (Diplomatie), s’appuyant sur une technologie de Réseau social d’entreprise et basé sur des concepts de « communautés d’intérêt » qui peuvent s’abonner à des problématiques, a permis de partager la documentation avec davantage d’acteurs du réseau diplomatique, provoquant probablement un affaiblissement du nombre des documents classifiés. L’un des traits du travail diplomatique est son caractère collectif, d’où le besoin impérieux de partager une même méthodologie en matière de classification, car il est impossible d’introduire une cohérence a posteriori. Cela passe par l’ajout de spécifications au portail Diplomatie, destinées à intégrer les instructions anticipées des rédacteurs sur la durée de conservation de leurs dépêches, ainsi que sur leurs conditions de communicabilité. Cette action est urgente car, dans le nouveau contexte de documents nativement électroniques et d’archivage électronique pérenne de la correspondance diplomatique, le volume de documentation archivée augmente, absorbant une partie des correspondances anciennement diffusées par courrier électronique. Parallèlement, les outils de recherche (précédemment des papiers classés dans des cartons obéissant à un plan de classement thématique) vont radicalement évoluer (recherche plein texte, visualisation potentielle des objets de chaque correspondance individuelle) et par conséquent, le retraitement systématique (et même à la demande) des stocks sera un objectif encore plus inatteignable que précédemment.

Luciana Duranti, Corinne Rogers [dir.], Trusting Records in the Cloud, Londres, Facet Publishing, 2019, 306 pages

Depuis plus de 20 ans, le projet InterPARES, dirigé par Luciana Duranti, professeur à l’université de Colombie-Britannique (Vancouver, Canada), constitue un espace remarquable de réflexion professionnelle autour des questions de dématérialisation, d’archivage et d’authenticité des écrits numériques. Son dernier volet, intitulé InterPARES Trust, s’est tenu entre 2012 et 2019, avec pour objectif d’étudier les effets d’un environnement de plus en plus connecté et externalisé sur la pratique professionnelle. Plus précisément, comme le rappelle le site internet du projet, « its goal is to generate the theoretical and methodological frameworks to develop local, national and international policies, procedures, regulations, standards and legislation, in order to ensure public trust grounded on evidence of good governance, a strong digital economy, and a persistent digital memory » (« [Le projet a pour] objectif est de produire les cadres théoriques et méthodologiques nécessaires à l’élaboration de politiques, de procédures, de réglementations, de normes et de législations locales, nationales et internationales, destinées à susciter la confiance du public, en s’appuyant sur des preuves de bonne gouvernance, une économie numérique forte et une mémoire numérique durable. »). Plusieurs centaines d’universitaires et de professionnels, en provenance de tous les pays du monde (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chine, Croatie, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Ukraine), ainsi que membres de plusieurs organisations internationales, ont contribué à cette partie du projet. Le présent ouvrage rend compte des conclusions de leur travaux. L’objectif de ce livre ne doit pas induire en erreur. Il s’agit en réalité d’une introduction, d’une synthèse, à plusieurs voix, de l’ensemble des travaux conduits par les membres du projet et publiés sur son site internet (lien vers https://interparestrust.org/trust/research_dissemination). La notion de confiance constitue le fil conducteur de la réflexion, en étudiant sa déclinaison dans un monde dont le fait marquant, ces dernières années, a été l’émergence des technologies de cloud computing. Le panorama se veut donc large, rassemblant l’ensemble des questions auxquelles les professionnels de l’archivage sont confrontés aujourd’hui. Aussi, après l’introduction de L. Duranti et Corinne Rogers, les deux responsables du projet, l’ouvrage se décompose-t-il en onze chapitres regroupés en trois thématiques, avant deux annexes terminologiques et bibliographiques.

La première partie comprend quatre chapitres (chapitres 2 à 5) et se concentre sur les grandes tendances de ces dernières années : l’émergence des technologies de cloud computing et le développement d’une offre de services s’appuyant sur elles, ainsi que leur impact sur la gestion des archives (chapitre 2, Julie McLeod) ; la promotion de l’open government et l’articulation du mouvement de l’open data avec le records management (chapitre 3, Elizabeth Shepherd) ; l’implication croissante des citoyens dans la vie de la cité (concept de citizen engagement) et les transformations survenues dans les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics – via l’exemple des dépôts de brevets et des pétitions, l’utilisation du critère de la fréquentation des pages dans l’évaluation des sites internet gouvernementaux et l’analyse de la place des réseaux sociaux dans les interactions entre pouvoirs publics locaux et administrés – (chapitre 4, Fiorella Foscarini) ; et enfin le développement du concept de gouvernance de l’information et des travaux d’évaluation de la maturité des organisations en la matière (chapitre 5, Basma Makhlouf Shabou).

Dans la deuxième partie, ce sont les effets de ces évolutions sur les grands processus archivistiques qui est étudié. Le chapitre 7 (Patricia C. Franks) se concentre sur le cloud computing et les changements qu’il apporte dans la conservation et la mise en œuvre du sort final, avec, en conclusion, la présentation de dix bonnes pratiques destinées à faciliter la mise en œuvre avec succès des ces processus aujourd’hui. Dans le chapitre 8, Hrvoje Stančič rappelle l’importance de fournir des documents authentiques lors des processus d’audit et de certification et s’interroge sur l’opportunité de recourir à des systèmes de blockchain pour garantir l’authenticité dans le temps des documents numériques signés ou cachetés, en lieu et place des solutions proposées par le rapport Blanchette en 2004. Le chapitre 9 (Giovanni Michetti) revient sur la question du contrôle intellectuel sur les documents et sur le rôle joué par les métadonnées. Il examine la pertinence aujourd’hui des concepts archivistiques traditionnels (principe de provenance, respect de l’ordre originel, description hiérarchique) au regard de l’évolution du contexte, propose un certain nombre de recommandations pour adapter la description archivistique aux besoins actuels et appelle à la mise à jour du modèle de métadonnées développé par le projet (InterPARES Authenticity Metadata – IPAM) dans une perspective de préservation de l’authenticité. On peut cependant regretter que la place des technologies d’intelligence artificielle n’y fasse l’objet d’aucun étude, et que l’intérêt pour l’ergonomie n’aille pas jusqu’au rôle de l’UX Design dans la conception des systèmes – conséquence sans aucun doute de la date à laquelle les études de cas ont été réalisées. Le chapitre 9 (Adrian Cunnimgham) s’interroge sur la place de la préservation à long terme dans l’adoption des offres de cloud computing, propose un outil pour évaluer les offres d’infrastructure et présente la modélisation élaborée dans le cadre du projet de services de préservation appuyés sur des technologies de type cloud computingPreservation as a Service for Trust (PaaST). Cette approche, d’autant plus intéressante que la question de la préservation à long terme des documents numériques relève encore souvent d’une approche expérimentale, reste cependant théorique et demanderait à être articulée avec le modèle OAIS, largement répandu dans la communauté de la préservation numérique. Enfin, le chapitre 10 (Gilian Oliver) élargit la problématique en étudiant la place qu’occupe le concept de confiance dans les processus de réconciliation avec les populations autochtones au Canada et en Nouvelle-Zélande.

Les deux derniers chapitres sont enfin consacrés aux questions de rôles et responsabilités des professionnels de l’archivage aujourd’hui et aux effets des évolutions récentes sur leur formation initiale comme continue. Le cœur du chapitre 11 (Tove Engvall) est occupé par la présentation d’une ontologie des fonctions et activités exercées par les professionnels de l’archivage aujourd’hui prenant en compte les changements survenus dans leur environnement. L’auteur insiste tout particulièrement sur la tension croissante ressentie par les professionnels entre ouverture des données et des archives et protection de la vie privée et du secret. Enfin, le chapitre 12 (Victoria Lemieux, Darra Hofman) étudie, via une revue de littérature, la manière dont la formation des professionnels de l’archivage devrait évoluer et propose, à la suite d’une analyse des études réalisées lors du projet InterPARES Trust, une classification des savoirs, savoir-faire et savoir-être désormais nécessaires aux professionnels de l’archivage pour exercer leur métier dans un contexte numérique et connecté.

En bref, cet ouvrage fournira aux différents professionnels de l’archivage en France, qu’ils travaillent comme records managers dans des organismes producteurs, comme archivistes dans des services d’archives publics comme privés, comme consultants ou comme formateurs dans des organismes d’enseignement supérieur et de recherche matière à réflexion. Ils y trouveront une clé d’entrée fort utile aux différents travaux réalisés dans le cadre du projet InterPARES Trust et un contrepoint aux débats professionnels survenus en France sur la même période.

Édouard Vasseur

Séance du 18 décembre 2020 – Camille Desenclos (université de Picardie-Jules-Verne), Protéger le secret. Pratiques et usages de la cryptographie à l’époque moderne et Jean-Séverin Lair (INSEE), Du XIXe siècle à aujourd’hui, du chiffre à la cryptologie.

Camille Desenclos rappelle en ouverture que transmettre une information secrète à l’écrit sans se compromettre est particulièrement difficile. Pour tenter d’y parvenir, l’époque moderne recourt à la cryptographie. C’est à partir de la péninsule italienne où il se développe au XVe siècle que l’utilisation du chiffre se répand en Europe, et donc en France, dans la pratique diplomatique dans les années 1510-1520.

Si les systèmes du début du XVIe siècle s’éloignent beaucoup du chiffre de César [remplacement de chaque lettre par une autre lettre située à une distance fixe dans l’alphabet], ils demeurent encore assez rudimentaires. Ils se fondent d’abord sur la substitution mono-alphabétique [remplacement d’une lettre donnée par un signe donné], rapidement remplacée par la substitution homophonique [remplacement d’une lettre fréquente par des signes différents]. Ce dernier système reste en vigueur durant l’époque moderne, et fait l’objet d’un perfectionnement constant, l’objectif étant de dissimuler le caractère sensible du document pour en faciliter la circulation. Du reste, les systèmes complexes développés jusqu’au milieu du XVIIsiècle par la science cryptographique sont peu utilisés par leurs contemporains car la transcription ralentit la transmission de l’information, autre critère majeur pris en compte. Au XVIIe siècle, le Grand Chiffre des Rossignol est réservé aux documents importants ; les documents secondaires s’appuient sur des répertoires plus sommaires. Au XVIIIsiècle, la pratique cryptographique entame un déclin qui se poursuit jusqu’au XIXe siècle.

Le chiffre est une pratique scripturale commune et culturelle. Il ne se définit pas par rapport à une institution. Il n’est pas uniquement utilisé dans un cadre diplomatique, mais est également employé en politique intérieure. Il n’est pas non plus militaire, puisque l’usage du chiffre y reste assez marginal, bien que peu documenté avant 1630. On a souvent considéré à tort que la cryptographie extra-étatique est de moins bonne qualité. La principale différence est que le chiffre étatique doit être uniforme, alors qu’on trouve autant de tables extra-étatiques que d’utilisateurs et de besoins.

Le chiffre n’a pour but que d’assurer une protection temporaire et non définitive. Une fois le document reçu, les seules mesures de protection sont la surveillance ou la destruction. Or, nombre de dépêches censées avoir été détruites sont parvenues jusqu’à nous. Plus surprenant, des tables complètes ont été conservées ; isolées ou dans des recueils, ce qui montre un intérêt contemporain ou juste postérieur pour ces pratiques. En revanche, à de très rares exceptions, les mémoires et dépêches chiffrés n’ont été conservés pour eux-mêmes ou distinctement.

L’absence de service d’archives et de consultation publique modère le risque de diffusion. Mais elle ne le supprime pas, les publications du XVIIsiècle et la conservation des correspondances par des particuliers en témoignent. De fait, un document chiffré n’est pas forcément un document protégé. Le chiffre a pour but d’empêcher la compréhension de l’information lors de sa transmission, mais non durant sa conservation.

En ouverture de son intervention, Jean-Séverin Lair souligne que durant la période contemporaine, dans la droite ligne des temps modernes, c’est la transmission plutôt que la conservation qui est visée par le chiffrement, même si maintenant le perte de maîtrise du stockage de l’information rouvre de plus en plus le sujet de son chiffrement.

L’apparition du télégraphe à la fin du XVIIIe siècle a été un grand bouleversement. Ce dernier permet un développement important des communications, de leur volume et de leur vitesse de traitement, et rend donc nécessaire une protection plus rapide. Contrairement aux siècles précédents où l’influence de la diplomatie et de la politique étrangère se fait davantage ressentir, le chiffrement est très rapidement pris en main par les militaires, et ne concerne plus seulement les transmissions stratégiques mais aussi les sujets tactiques avec des besoins de communication rapide pour un usage à court terme. Ces nouveaux besoins sont théorisés par Auguste Kerckhoffs dans son ouvrage La cryptographie militaire (1883) où il expose ses six principes fondamentaux, qui souligne que le principe de chiffrement ne requiert pas le secret et que sa clef ne doit pas être confiée à l’écrit.

Des dispositifs mécaniques sont inventés à la même époque (cryptographe de Wheastone en 1867, cylindres, chiffre polygraphique de Playfair). La France est jusqu’à la fin de Première Guerre Mondiale à la pointe dans ces domaines grâce à la cryptanalyse et à l’investissement du sujet par des militaires, anciens élèves de Polytechnique. Le Royaume-Uni est monté en compétence sur le sujet pour contrer l’Allemagne pendant la Première Guerre Mondiale, et l’Allemagne a perfectionné ses procédés à la faveur de la préparation de la Seconde (cf. célèbre machine Enigma, d’abord pensée dans un cadre civil et commercial). La puissance américaine, enfin, naît de la volonté de briser le complexe chiffre japonais. William Friedman, quant à lui, invente l’indice de coïncidence et l’organisme qui deviendra la NSA.

Au début du XXe siècle, la cryptographie se mue en cryptologie avec le recours croissant aux mathématiques. Progressivement, on passe du caractère au binaire dans le chiffrement. Depuis les années 1970, les algorithmes se standardisent et des études académiques s’intéressent au chiffrement. Alors que la cryptographie fait l’objet d’un contrôle mondial en tant qu’arme de guerre, surtout à l’exportation, Internet fragilise l’emprise des États notamment avec la publication du logiciel PGP en 1991 qui favorise la libéralisation de la cryptographie qui se diffuse librement dans le monde entier à partir de 1996.

La cryptologie symétrique et la cryptologie asymétrique forment les deux grands principes de la cryptologie moderne. Dans le premier cas, la clé sert autant à chiffrer qu’à déchiffrer alors que dans le second il faut deux clés distinctes. La cryptologie symétrique est comparable à tous les principes existant depuis l’aube des temps. La cryptologie asymétrique, inventée dans les années 1970, permet de nouvelles applications comme le chiffrement par tous vers quelqu’un (utilisation de la clé publique donnée à qui veut) qui est lui le seul à savoir déchiffrer (avec la clé privée gardée dans un bunker) … Les usages se multiplient et se diversifient avec les usages numériques (https, wifi, gsm, TV chiffrée…). À noter dans tous les algorithmes de chiffrement la longueur binaire de la clé est un marqueur de la difficulté d’attaque.

Et pourtant l’informatique quantique menace à terme la protection à présent garantie par le perfectionnement des algorithmes à ce jour utilisés dans toute la sphère numérique. La prochaine étape sera sans doute la cryptographie quantique…

Séance du 20 novembre 2020 – Marie-Anne Chabin, Classification vs communicabilité : quels concepts pour quels objets ?

L’examen comparé de la nature, de la structure et du lexique des textes réglementaires encadrant « le secret » dans la pratique archivistique française depuis 1945 permet de caractériser dans le temps la « force du secret » qui en émane ainsi que sa dimension proprement diplomatique.

L’analyse de la nature des différents textes portant le terme de « secret » dans leur titre permet dans un premier temps de s’interroger sur un recours systématique aux Instructions générales interministérielles (IGI) comme outil de mise en place d’un contrôle et comme mode d’organisation du secret dans l’administration. La chronologie de publication de ces IGI, depuis 1952 et jusqu’en 2020 (pour la version rénovée de l’IGI 1300 de 2011, publiée au Journal officiel du 15 novembre 2020), montre qu’il s’agit là d’une préoccupation pérenne de l’administration depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Le processus réglementaire, qui s’inscrit dans les creux de la législation sur les archives (lois de 1979, 2008, 2016), tend à monter en puissance, avec des intervalles de publication qui se raccourcissent sans cesse, et plus encore au XXIe siècle, puisque l’on passe d’une quinzaine d’années à moins de dix séparant un document d’un autre.

Ces textes tendant également à gagner en volume : d’une vingtaine de pages à l’origine, ils dépassent la centaine dans la dernière version, comme pour mieux s’assurer de couvrir l’ensemble des situations possibles, y compris celles qui sont intervenues peu de temps avant leur rédaction. L’apparition récente de glossaires (dont la taille double entre 1982 et 2020) constitue également un indice de la technicité croissante de la matière archivistique soumise au secret. L’attention portée aux mots qui désignent les documents à protéger permet enfin de mettre en exergue le terme de « classification », mot technique mais également pour partie abstrait, et qui n’est jamais employé avant 1966. Il est alors utilisé dans le contexte de la phase d’élaboration du document. De même, c’est dans l’Instruction de 2020 que l’on voit apparaître le terme de « cycle de vie », qui intervient pour encadrer l’accès aux documents protégés par le secret.

Cette notion de « secret », comme la réalité qu’elle recouvre, constitue le deuxième axe de l’intervention. L’idée même de secret semble ainsi absente, presque incongrue, dans la législation antérieure à 1979. Il existe certes la notion de secret professionnel, apparue en 1970, mais la communication n’entre pas en tant que tel dans le champ d’application ou la zone d’influence de cette idée. À l’inverse, la loi de 2008 compte neuf occurrences du terme, désormais comme entré dans les mœurs archivistiques. Pour assurer sa progressive centralité, cette dimension de secret prend appui sur une autre notion, qui fait presque figure de cheval de Troie. Il s’agit de celle de classification, d’apparence neutre, du moins pour les professionnels de l’information pour qui le terme renvoie le plus souvent à celui de classement (ex: plan de classification). De fait, au premier abord et pour beaucoup, le terme n’évoque pas le secret et ne relève aucunement de son champ sémantique.

Ce n’est que sous sa forme alternative, presque « dénégative » qu’elle donne toute sa puissance : avant d’être « déclassifié », un document doit avoir été « classifié » et donc protégé des regards indiscrets. Ainsi entre 1966 et 2002, l’esprit de la réglementation – considérant que la sensibilité des informations est fonction du temps et des circonstances – n’évolue pas ou peu, permettant un accès « automatique » au document classifié « après un certain temps ». L’Instruction de 1966 prévoit par exemple d’intégrer le processus de déclassification à celui de création même des documents classifiés. En revanche, à partir de 2008 et plus encore de 2011, cette automaticité disparaît, laissant la place à une opération de « déclassification » à part entière, soumise à la discrétion de « l’administration » compétente – qui n’est pas forcément celle des Archives. Ce n’est que dans la dernière instruction de 2020 que la description est plus fine et cohérente. Par ailleurs, cette instruction, pour la première fois, évoque, au sujet du code pénal, la non-rétroactivité de la loi, évoquant entre autres la non-rétroactivité de la loi.

Comme souvent, le diable se trouve dans les détails. Ce sont tout d’abord les mots employés qui sont mobilisés dans cette opération, sans pour autant donner lieu à une définition : on trouve par exemple dans les IGI successives les termes de « délais de déclassification », de « délais de validité de la déclassification », de « période utile de déclassification » ou encore de « délais de ré-examen », mais sans qu’ils soient explicités pour autant. Ce sont ensuite les délais, qui varient. En 1982, la classification s’imposait pour une durée de 5 à 10 ans ; en 2003, elle s’étend à 30, voire 60 ans, dans le prolongement de l’apparition du « délai légal » dans la loi de 1979 ; en 2011, l’article 63 fixe à 50 ans le délai incompressible avant déclassification (loi de 2008). Il en ressort une impression forte, celle d’une volonté de mainmise sur ces documents « secrets ».

Une approche diplomatique de ces textes, enfin, permet d’entrer dans les détails de l’architecture des Instructions, en portant son attention sur les termes mêmes sollicités pour « définir » le secret. Elle autorise à identifier spécifiquement les parties du document qui contiennent l’information confidentielle, mais aussi à préciser la procédure, plus ou moins « libérale », à suivre. En 1966, la simple présence d’une information confidentielle dans un dossier entraîne automatiquement la classification de l’ensemble et cette pratique prévaut encore en 1982. En 2003, dossier et document sont liés, justifiant l’importance de l’analyse et de la protection des documents considérés comme « secrets », dans la continuité de l’esprit de la loi de 1979. Dans les dernières années, de 2011 à 2020, le terme de « dossier » disparaît au profit de celui d’« agrégat », plus flou. Les délais de communicabilité évoluent, enfin, au-delà du seul délai légal. Les lois de 1979 et de 2008 multiplient les situations « dérogatoires » au délai légal de 30 ans, dans le but affiché de protéger – les personnes plus que les secrets –, sans pour autant entraver la diffusion de l’information au-delà du raisonnable.

Post-scriptum de Marie-Anne Chabin

Eu égard à l’actualité et aux protestations d’un collectif conduit par des historiens contre les restrictions aux archives du fait de cet incontournable démarquage matériel des archives classifiées avant communication (i.e.: un tampon « déclassifié le … par décision du …. »), il est intéressant de souligner, pour l’avenir, l’originalité du paragraphe 7.6.3 de la nouvelle instruction, intitulé « Réexamen de la classification des IESC détenus par les services publics d’archives » et qui pour la première fois, évoque l’organisation en amont de la déclassification.

Voici l’intégralité de ce passage, qui est sans doute une piste à ne pas négliger de la part des archivistes: « Le comité interministériel aux Archives de France identifie les « ensembles d’archives comportant une volume important de documents classifiés, ceux qui sont fréquemment sollicités ou sont susceptibles de l’être, ou qui présentent un intérêt particulier pour la recherche historique ou scientifique. Il en fait rapport aux autorités émettrices compétentes, afin qu’elles puissent apprécier la pertinence du maintien en classification des documents considérés et que soit, le cas échéant, entreprise une déclassification anticipée et homogène de l’ensemble considéré. »

Séance du 23 octobre 2020 – Olivier Poncet et Édouard Vasseur, Raison d’État, archives et histoire : pour une histoire de la protection de l’information.

À partir de la la fin du Moyen Âge et surtout à l’âge moderne, des typologies documentaires particulières (correspondances, mémoires, notes, dossiers divers) instrumentant la prise de décision font l’objet d’une conservation de plus en plus importante. Celle-ci consacre l’avènement d’archives qui ne sont plus uniquement des réservoirs de titres, fermés, inventoriés et comme sacralisés (trésors). Rapidement, ces nouveaux outils de gouvernement sont soumis à la double pression exercée par la construction de l’État moderne et par l’émergence d’un espace public de raison critique avant, pendant et après la Révolution française, une tension qui ne se confond pas exactement avec la question du secret.

En France, il faut attendre les années 1530 pour assister à un premier archivage au Trésor des chartes de cette documentation faite surtout de lettres missives, genre « impur » au regard de la longue histoire des archives-titres. Ce moment fait long feu et dès le milieu du XVIe siècle, le constat est fait que la mémoire de la diplomatie et du gouvernement royaux échappent à ses archives, alors même que la théorie politique installe progressivement la notion d’État, par séparation de la sphère de la vie politique et de la morale privée ou religieuse (Nicolas Machiavel), d’un premier absolutisme français (Jean Bodin) et d’une version moderne de l’art de gouverner à travers la raison d’État définie comme « la connaissance des moyens propres à fonder, conserver et agrandir » l’État (Giovanni Botero).

Partout en Europe, des procès mettent en cause dans les années 1590-1610 la divulgation intempestive de papiers issus des archives centrales, soit du fait de ses producteurs (secrétaires d’État, commis), soit du fait des archivistes. L’imprimerie qui depuis un siècle a imposé une mutation de l’espace public, en particulier par l’impossibilité de contrôler le lectorat, accompagne ce premier moment de divulgation large du contenu de la négociation politique.

La question du secret révélé (plus que de l’accès aux archives en tant que tel) devient dès lors l’enjeu majeur de la période suivante. Son traitement par les instances publiques suit grosso modo un mouvement qui voit se succéder des révélations incontrôlées, des révélations pilotées ou censurées (déclaration du 10 juillet 1624) et enfin des révélations interdites. Une nouvelle raison d’État théorise une politique de divulgation du secret, dans deux directions. La première, romaine et libertine (Gabriel Naudé), considère que la publication des arcana imperii renforce le pouvoir de la politique absolutiste et que tout réside dans une communication politique fine qui articule censure et publication. La seconde (revendiquée dans la pratique par Colbert), promise à une longue postérité, stipule que rien ne doit sortir dans le public et impose la notion de papiers d’État. La récupération de ces derniers passe par une politique d’archivage progressivement plus agressive qui vise à empêcher l’évaporation et à constituer les premiers dépôts ministériels.

Reinhart Koselleck (Le règne de la critique, 1959, trad. fr. 1979) a souligné que l’avènement de la critique est lié à la sortie des guerres de religion et est au cœur des pratiques des écrits sur la raison d’État. De fait, l’élaboration des règles critiques de l’histoire se fait au contact du pouvoir, de Duchesne à Mabillon. Dans le même temps, le secret de l’État est plus que jamais enfoui par une politique qui vise à interdire, à contrôler (lieutenant général de police, 1667) et à fermer l’accès aux archives nouvellement établies. Au XVIIIe siècle, le divorce érudition/histoire est patent, alors même que le débat se porte aussi sur l’équilibre « constitutionnel » des pouvoirs (compétition érudite avec le Parlement). C’est l’une des raisons de la constitution du Cabinet des chartes, service documentaire d’érudition et d’administration à la fois.

Lorsque Necker, directeur général des finances, publie en 1781 son Compte rendu au roi, il dévoile ce que nous appellerions des archives courantes afin de s’imposer politiquement contre ses opposants et de séduire les investisseurs étrangers par un bilan positivement présenté. Le résultat est inverse de celui qui était escompté et Necker doit quitter le pouvoir. Cet épisode pose la question de l’usage des archives et de leur publication : puisqu’il n’existe pas ou presque pas d’espace de délibération politique, on en appelle à l’imprimé lâché dans l’espace public pour infléchir le cours de la politique d’un gouvernement en dévoilant une partie de ses éléments écrits de travail et de prise de décision.

La Révolution française ouvre-t-elle une nouvelle ère en terme de protection du secret ou ne constitue-t-elle qu’une parenthèse dans le rapport de l’État au secret ? Si, d’un côté, l’Assemblée constituante fonde en grande partie ses travaux sur la remise en cause de l’absolutisme et de la raison d’État – article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoption de la publicité des débats parlementaires, dénonciation des lettres de cachet, reconnaissance du secret des correspondances –, elle reconnaît tout de même l’utilité et l’importance du secret dans la conduite des affaires publiques, notamment dans le code pénal adopté en 1791 – secret des négociations imposé aux fonctionnaires publics, criminalisation de l’intelligence avec l’ennemi. La chute de la monarchie et la déclaration de la guerre remettent le secret au cœur de la décision publique sous la Convention, secret qui doit néanmoins cohabiter avec une pression toujours plus forte de l’opinion publique lors des séances de l’assemblée. C’est au regard de cette histoire qu’il faut (re)lire l’histoire des archives en général, et celle des Archives nationales en particulier, fondées comme un instrument de transparence de l’Assemblée en 1790, mais qui restent dessaisies des archives du pouvoir exécutif, surtout après 1793 – elles ne gagneront les Archives nationales qu’en 1849. Dans cette optique, la loi de messidor an II, adoptée en pleine Terreur, est-elle vraiment une loi de transparence – même si on peut l’assimiler à une loi CADA avant l’heure – ou un mythe fondateur du rapport des archivistes avec le secret ?

Le Consulat et l’Empire peuvent être perçus, après la parenthèse révolutionnaire, comme l’âge d’or du secret. Y concourent le renforcement du pouvoir exécutif, le contrôle de l’opinion publique, le poids accordé au secret par Napoléon d’après sa correspondance, la création et enfin le renforcement d’administrations dévolues au secret et au renseignement – ministère de la Police générale, mais aussi ministères des Relations extérieures, de la Guerre et de la Marine. Le Code Napoléon consolide enfin la protection juridique du secret initiée par l’Assemblée nationale constituante. Les services d’archives participent pleinement de cette culture du secret, qu’il s’agisse des Archives de l’Empire qui exploitent les archives rassemblées depuis toute l’Europe au service de la propagande impériale ou les dépôts de la Guerre et des Affaires étrangères qui jouent un rôle dans la chaîne du renseignement ou dans la formation des agents des ministères correspondants.

La situation évolue progressivement au XIXe siècle. Le débat public s’affirme progressivement avec la publicité des débats parlementaires, la transparence croissante des finances publiques oet surtout l’affirmation des libertés publiques (opinion, réunion, association). L’adoption des grandes lois républicaines de 1881-1884 marque sans aucun doute l’apogée de ce mouvement. La divulgation des secrets des régimes déchus (Revue rétrospective ou archives secrètes du dernier gouvernement de Jules Taschereau, papiers des Tuileries en 1870-1871) constitue de son côté une arme précieuse au service des nouveaux régimes. Ce qui ne signifie pas un recul de l’État secret qui, au contraire, se renforce : recours aux dépenses secrètes, développement des services de renseignement (commissaires spéciaux de la police des chemins de fer, création des 2e bureaux d’état-major et de la section de statistique du ministère de la Guerre), adaptation des outils de surveillance de l’opinion aux innovations technologiques. Dans ce contexte, le rôle des services d’archives évolue, avec la professionnalisation des recrutements, la croissance des demandes en matière de recherche historique et scientifique, ce qui aboutit à une ouverture progressive mais encadrée par la réglementation – délais de communicabilité — des dépôts d’archives. Entre grenier de l’histoire et arsenal de l’administration, le positionnement des services d’archives est souvent ambigu, comme le montre le rôle joué par Léon de Laborde dans la publication de la correspondance de Napoléon Ier sous le Second Empire.

L’équilibre trouvé entre transparence et secret est ensuite maintenu pendant la majeure partie du XXe siècle, du moins jusqu’au mandat de Georges Pompidou. L’État secret continue à se renforcer – création de la DST puis du SDECE –, même si le développement de la presse et des médias – de l’affaire Dreyfus aux révélations du Canard enchaîné en passant par l’affaire des fiches ou l’affaire Stavisky – remettent périodiquement en cause son fonctionnement. Les deux conflits mondiaux constituent des périodes de tension particulièrement fortes. C’est à cette période qu’émerge, parallèlement au concept de défense nationale, celui de secret de la défense nationale, consacré par le décret-loi du 29 juillet 1939, la création du secrétariat général à la défense nationale et la publication de la première instruction générale interministérielle encadrant la gestion de ce secret en 1952 – un après après qu’a émergé la notion de secret statistique. La situation des services d’archives, entre administration et histoire, reste en grande partie inchangée, entre participation aux entreprises non dénuées d’arrière-pensée politique de publication des sources – travaux menés sous l’autorité d’Alphonse Aulard ou Documents diplomatiques – et révision à la marge des règles d’accès aux archives (décrets de 1952 et 1962).

Depuis les années 1970, l’État secret connaît en revanche une période de forte remise en cause, en raison des évolutions sociétales – revendication d’une plus grande transparence de l’administration, émergence du concept de devoir de mémoire (Occupation, guerres coloniales, opérations extérieures), développement des recherches universitaires en histoire, notamment immédiate – et technologiques – ou de la révolution des technologies de l’information et de la communication. Ces mutations conduisent à l’affirmation d’une législation de la transparence – lois CNIL et CADA, lois sur la transparence de la vie politique, reconnaissance d’un droit d’accès au dossier médical ou à la connaissance des origines personnelles – qui affecte à la fois l’État secret – encadrement des écoutes téléphoniques, droit pour l’autorité judiciaire de demander l’accès à des documents protégés, contrôle croissant de la communauté du renseignement – et les services d’archives – tensions autour des délais de communicabilité définis par les lois de 1979 puis de 2008, pression des demandes universitaires en faveur de l’histoire immédiate, tensions autour des données à caractère personnel et des documents protégés par le secret de la défense nationale.

Comme l’affirment Jean-Pierre Bat et Yann Potin dans le catalogue de l’exposition consacré au secret de l’État par les Archives nationales en 2015, archives et secret forment un couple étrange, indissociable.

Maria Pia Donato, L’archivio del mondo. Quando Napoleone confiscò la storia, Roma, Laterza, 2019, 192 pages, trad. fr. Les archives du monde. Quand Napoléon confisqua l’histoire, Paris, PUF, 2020, 276 pages.

[Recension précédemment parue le 30 septembre 2019 sur le site de la revue Annali.Online.reviews : https://aro-isig.fbk.eu/issues/2019/3/larchivio-del-mondo-olivier-poncet/. Nous remercions la rédaction de la revue d’avoir autorisé cette reproduction sur les pages de ce carnet.]

L’enlèvement des archives de multiples pouvoirs souverains aux quatre coins de l’Europe par les armées et administrations de Napoléon Ier entre 1809 et 1814 pour les rassembler à Paris a déjà fait l’objet de plusieurs travaux érudits. Mais aucun n’avait jusqu’à présent affronté cette opération dans son entier comme le propose avec science et intelligence Maria Pia Donato dans un petit livre passionnant et suggestif. L’autrice, spécialiste de l’histoire culturelle et intellectuelle du Settecento jusqu’au premier tiers du XIXe siècle, ne se contente pas de revenir sur certains épisodes célèbres (transport des archives du Vatican, enlèvements viennois). Elle comble de multiples lacunes dans un paysage historiographie morcelé, à l’aide de sources originales dépouillées aussi bien à Paris (Archives nationales) qu’in situ, et tout spécialement dans l’Italie septentrionale et centrale qu’elle connaît à merveille. Surtout, elle s’attache avec constance à rechercher le sens de cette quête inédite par son ampleur et par son organisation.

Cette vaste entreprise accompagne l’apogée de l’Empire français dont les départements s’accroissent progressivement de territoires italiens (1808-1809), hollandais et allemands (1811) ou catalans (1812). À cette époque, le pillage des archives n’est pas chose nouvelle : il est fréquent que des manuscrits, des liasses ou des fonds entiers de documents soient déplacés à l’occasion d’un changement de souveraineté par suite d’une guerre ou d’un traité international, sans compter les décisions prises au sein d’un même espace politique (transfert des archives du duché de Savoie de Chambéry à Turin en 1563). Avec Napoléon cependant, ces mouvements archivistiques connaissent une ampleur et une orientations singulières.

Pour nous en faire comprendre à la fois la mise en œuvre et la signification, M. P. Donato opte pour un plan géographico-thématique. Après une introduction militante qui souligne tout à la fois l’importance stratégique de la détention de titres et qui pointe le triste état où sont parfois réduits les services d’archives – une déploration qui vaut assurément pour l’Italie mais qui appellerait des nuances pour d’autres espaces européens –, viennent des chapitres dédiés à Vienne, Rome, l’Espagne, Turin, Florence ou les anciennes républiques italiennes (chap. I à III et V-VI) qui permettent d’introduire successivement les enjeux militaires et diplomatiques des archives, la logistique de l’opération napoléonienne, la géopolitique des titres, la résistance locale, l’histoire des archives ou l’usage historique des archives. Les précédents et les racines idéologiques de cette centralisation archivistique ne sont évoqués qu’au chapitre IV. Ces choix d’exposition pourront dérouter le lecteur. En renonçant à un exposé plus strictement chronologique, l’auteur est amenée à opérer des retours en arrière ou à présenter abruptement des faits qui ne trouvent leur pleine explication que dans un second temps. La fin de l’ouvrage est moins surprenante: le traitement parisien de ces fonds et leur utilisation historique et politique constituent logiquement les chapitres VII et VIII, prolongés par un épilogue qui ramasse dans un même mouvement les restitutions à la chute de l’Empire en 1814-1815 et quelques éclairages sur l’influence de cette expérience inédite sur la gestion des archives par les États du premier XIXe siècle.

Disons-le d’emblée à l’attention du lecteur que pourraient effaroucher des histoires d’archives poussiéreuses: ce livre nous conte une très vivante expérience historique qui a beaucoup à voir avec les ambitions d’un pouvoir napoléonien tout à la fois obsédé par le contrôle des populations et par la recherche d’une légitimité politique. M. P. Donato excelle à passer du cas d’espèce à l’approche synthétique, des spécificités de chaque expérience locale à un projet qui se veut aussi global que possible. Elle fait la part des circonstances, sensible dans le cas viennois où la gestion par les forces armées françaises diffère considérablement des instructions données par la suite par Pierre-Claude-François Daunou (p. 42-44 de l’édition italienne). Cet ancien oratorien (1761-1840), idéologue au sens où on l’entendait sous l’Empire, plaide pour une histoire universelle où le primat des textes de loi et l’attention portée aux rapports politiques dictent une écriture où dominent les correspondances. Il est le maître d’œuvre sourcilleux et inventif de l’entreprise à l’échelle européenne. Il ne se contente pas de se battre pour obtenir des diverses administrations parisiennes qu’elles concourent à son projet: il paie encore de sa personne lors d’un exceptionnel séjour italien où il passe en revue les potentialités des archives de souveraineté qu’il visite à l’été 1811 (Gênes, Parme, Plaisance, Florence) (p. 57-61 de l’édition italienne, p. 101-108 de l’édition française). L’opération n’est pas dissociable cependant de la volonté plus large de faire converger au centre de l’Empire le meilleur du patrimoine des départements ainsi agrégés à la France napoléonienne, qu’il s’agisse de livres, de tableaux ou de sculptures (p. 37-42 de l’édition italienne, p. 71-78 de l’édition française). La manière forte, incarnée par l’armée napoléonienne et teintée de la légitimité administrative des préfets, trouve cependant des opposants qui jouent de la séduction, de la résistance passive (« la tattica della tartaruga », p. 83-84), de l’objection politico-historique ou de l’opportunisme pour empêcher des déplacements trop importants, voire des déplacements tout court. Les archives les mieux organisées sont ainsi plus à même d’empêcher leur démembrement, comme ce fut le cas en Toscane (p. 55-57, , p. 94-101 de l’édition française).

Malgré tout, Paris voit affluer rapidement des quantités énormes – les 149 557 kg du convoi de 18 chariots d’archives romaines de 1810 ne font pas 1,5 tonnes mais 150 tonnes (p. 22 de l’édition italienne, p. 49 de l’édition française) – de documents provenant de multiples régions d’Europe qui transforment radicalement et statistiquement le visage des Archives de l’Empire: en 1812, pour 120 000 unités « françaises », on comptait 167 000 unités italiennes, 7 800 espagnoles, 39 000 allemandes et 9 000 hollandaises (p. 78 de l’édition italienne, p. 131 de l’édition française). L’affectation de l’hôtel de Soubise aux Archives nationales rénovées sous l’autorité de Daunou ne règle pas tout. Encore faut-il recruter des collaborateurs capables d’exploiter un matériau hétérogène – collaborateurs sur lesquels on aurait aimé avoir plus d’informations – et organiser sa ventilation dans les espaces disponibles qui sont tout sauf adaptés à recevoir des liasses et des registres d’archives. Alors que les dernières caisses arrivent en janvier 1814 (p. 86 de l’édition italienne, p. 143 de l’édition française), le temps manque pour exploiter le matériau ainsi réuni. Les priorités de Daunou, sensible aux attentes de l’empereur, furent données à la recherche de documents relatifs aux abus du pouvoir des papes, comme en témoigne la deuxième édition de l’Essai historique sur la puissance temporelle des papes (1811), prolongée par des recherches sur les procès faits aux Templiers ou à Galilée (p. 89-98 de l’édition italienne, p. 153-160 de l’édition française).

Cette aventure fut soldée aux lendemains immédiats de l’Empire (1814, puis surtout durement en 1815) et jusqu’en 1941 (restitution d’archives espagnoles par le gouvernement de Vichy à l’Espagne de Franco). Elle a laissé un souvenir plus présent qu’on ne le croirait dans chacun des dépôts touchés par ces enlèvement d’archives, comme s’en aperçoit tout visiteur de l’Archivio segreto [désormais Apostolico] Vaticano quand il franchit la porte d’entrée coulée en bronze par Tommaso Gismondi en 1985 où figure, entre autres, l’épisode de ce pénible voyage d’archives. Il n’est pas sûr que le bouleversement napoléonien soit autant que cela (p. 110 de l’édition italienne, p. 178 de l’édition française) à l’origine d’un mouvement transnational des érudits – le développement des voyages en train a joué un rôle sans doute au moins aussi important – ni qu’il ait permis la formation de la figure sociale moderne de l’historien dont la construction s’étage du XVIe au XXe siècle. Mais il y a concouru. La grande leçon administrée par M. P. Donato dans ce livre savant et neuf à bien des égards est que le legs de l’expérience douloureuse des temps napoléoniens réside moins dans son exploitation historique que dans la prise de conscience brutale et accélérée de la valeur et de l’importance des archives pour l’affirmation des États-nations et des revendications identitaires des diverses parties de l’Europe.

Olivier Poncet

édition 2020-2021 du séminaire – Produire, communiquer et analyser les documents protégés

Récemment, un vif débat est né autour de la communication des documents classifiés. L’application stricte par les services d’archives de l’instruction générale interministérielle n° 1300, qui prescrit la déclassification formelle des documents protégés au titre du secret de la défense nationale avant toute communication au public, a en effet retardé la communication de séries complètes d’archives. La communauté des historiens, mais aussi celle des archivistes, ont réagi vivement à cette décision, que ce soit par voie de presse ou sous forme de pétition.

Au-delà des questions circonstancielles posées par cette question de l’articulation entre la réglementation de la défense nationale et la réglementation des archives publiques, cette discussion rappelle que la protection de l’information et la communication de celle-ci est au fondement même de la raison d’État depuis les XVIe-XVIIe siècles et de sa modernité. Classifier, retenir, archiver ou divulguer les documents qui relèvent de l’action de la puissance publique constituent des fonctions révélatrices de l’état d’une société.

Dans le prolongement de l’exposition qui a eu lieu aux Archives nationales sur le Secret de l’État en 2015, les points de vue de chacun des acteurs de celles-ci, qu’ils soient administrateurs, archivistes ou historiens, méritent d’être entendus, analysés et compris dans leurs dimensions politiques, normatives, lexicologiques, patrimoniales ou scientifiques.

Programme

Vendredi 23 octobre 2020

Olivier Poncet (École nationale des chartes) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes), Raison d’État, archives et histoire : pour une histoire de la protection de l’information.

Vendredi 20 novembre 2020

Marie-Anne Chabin (Université Paris 8), Classification vs communicabilité : quels concepts pour quels objets ?

Vendredi 18 décembre 2020

Camille Desenclos (université d’Amiens), Jean-Séverin Lair (INSEE), Crypter et chiffrer, du Grand siècle à aujourd’hui

Vendredi 15 janvier 2021

Emmanuel Cocher (ambassadeur de France au Paraguay), VAE (2S) Éric Schérer, Classifier des documents au quotidien : parole à l’émetteur

Vendredi 12 février 2021

Anne-Elyse Lebourgeois (Conseil départemental du Loir-et-Cher), Julien Mischler (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), Du producteur à l’archiviste et vice-versa :retour d’expériences d’archivistes confrontés à la gestion d’archives classifiées, dans des environnements variés

Vendredi 19 mars 2021

Ineke Deserno, Barbara Viallet (OTAN), Retours d’expériences à l’international : l’OTAN et les pays européens

Vendredi 16 avril 2021

Fabrice Lefebvre (Ministère des Armées), Guillaume Cayeux (Ecole nationale des chartes, master 2), Enjeux contemporains de la protection du secret : secret des affaires et effets du numérique.

Vendredi 28 mai 2021

Jean-Pierre Bat (ministère des Affaires étrangères), Évelyne Van den Neste (Présidence de la République), Katia Weidenfeld (École nationale des chartes), Administration et historiens : table-ronde finale

Administration et archives, XVIe-XXIe siècle

Ce carnet a pour objectif d’étudier les interactions entre administration et archives, au croisement des disciplines enseignées à l’École nationale des chartes que sont l’histoire des institutions, le diplomatique et l’archivistique modernes et contemporaines.

Les points de contact entre administration et archives sont en effet nombreux, au-delà de la seule question de la présentation des sources et de leur critique, et touchent aux questions classiques de l’efficacité administrative et de la transparence démocratique, à une heure où les supports des documents, les pratiques des administrations et les modes de communication diffusés dans la société évoluent de manière considérable.

Ce carnet offrira une vitrine aux travaux réalisés par les élèves et étudiants de l’École nationale des chartes dans le cadre des enseignements qu’ils y reçoivent, ainsi qu’au séminaire « Administration et archives (XVIe-XXIe siècle) » animé par les professeurs titulaires des chaires correspondantes.

Il s’adresse non seulement à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche – étudiants, enseignants-chercheurs – intéressée par l’histoire administrative et l’étude des archives envisagées comme sources, mais aussi aux communautés professionnelles de l’administration et de l’archivistique et, plus largement, au grand public.

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