Inscrivant son propos dans une réflexion plus large sur la maturité d’une démocratie, P.-H. Tavoillot, maître de conférences HdR de philosophie à l’université Sorbonne-Université et président du Collège de philosophie, place son intervention dans une longue durée, d’Hérodote (« Les magistrats sont tirés au sort, les charges sont soumises à reddition des comptes et toutes les délibérations se font en commun ») à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ») en passant par Montesquieu (« Le peuple est bon pour examiner les comptes, mauvais pour gérer la situation ») . Il s’interroge en particulier sur les raisons et les modalités de la reddition des comptes dans une période de crise démocratique telle que nous la vivons aujourd’hui. Pour ce faire il entend examiner le problème à travers quatre questions : de quoi, à qui, pourquoi et comment ?

L’idée même de reddition des comptes en Occident renvoie à une ontologie numérique du monde qui prend sa source dans l’Antiquité grecque et s’est développée à travers le christianisme qui appelle à un examen qui prend la forme d’un bilan de vie. D’une vision mythologique ou religieuse des choses, on en vient progressivement à une conception entrepreneuriale du monde qui appelle un équilibre général des résultats obtenus exprimables sous des formes mathématisées. La question posée aux régimes démocratiques contemporains réside avant tout dans la détermination de l’instance à laquelle rendre ces comptes. Les penseurs libéraux de la démocratie (Madison, Hamilton, Sieyès) ont insisté sur la nécessité de maintenir la pluralité des figures du peuple, au nombre de trois : le peuple-société, le peuple-État et le peuple-opinion, qui doivent se limiter les uns les autres et s’auto-réguler. Afin d’articuler ces trois figures, une quatrième semble nécessaire : le peuple-méthode qui donne la capacité d’agir par des moyens institutionnels que sont l’élection, la délibération, la décision et… la reddition des comptes. Enfin, une cinquième figure, le peuple-récit, permet d’articuler les inflexions nationales qui colorent culturellement chacun des régimes hic et nunc. Dans l’idéal, il convient de rendre compte à chacun de ces peuples. Cette reddition prend des formes diverses : réélection pour le peuple-société, espace-médiatique pour le peuple-opinion (au risque des dérives qui conduisent à des anti-pouvoirs), institutions investigatrices ou investigations institutionnalisées (commissions d’enquêtes, avec un manque réel de tradition en France dans ce domaine ) pour le peuple-État, écriture de l’histoire (y compris par les gouvernants eux-mêmes) pour le peuple-récit (une dimension plus prégnante dans certains pays, comme la France, que dans d’autres).

Les raisons de la reddition des comptes résident d’abord dans la recherche de l’intérêt général afin de rendre le peuple plus stable, plus cohérent et, partant, plus puissant. À cet égard, la notion de responsabilité s’impose dans la construction des États modernes. Reprenant les développements proposés par Francis Fukuyama dans Le début de l’histoire (2011, trad. fr. 2012), P.-H. Tavoillot dégage quatre combinaisons possibles entre responsabilité et pouvoir : responsabilité forte et pouvoir faible (Pologne et Hongrie de l’époque moderne), responsabilité nulle et pouvoir fort (Russie moderne et contemporaine), responsabilité assez faible et pouvoir assez fort (monarchies absolues française ou espagnole), responsabilité forte et pouvoir fort (États-Unis, Angleterre). Il en découle des modalités de reddition des comptes (ou de son absence) qui devraient viser d’abord à la meilleure rationalité possible, laquelle suppose de ne pas confondre les moyens (coercition, punition) avec la fin (une plus grande efficacité).

La question des moyens précisément est sans doute la plus délicate à résoudre et elle touche au cœur de la démocratie contemporaine. La multiplication des acteurs auteurs de décisions a débouché sur une dilution de la responsabilité, rendant par là même plus difficile la reddition des comptes, ainsi que l’on peut s’en apercevoir par exemple dans le cas des mandats municipaux soumis à une réglementation complexe. Identifier la décision et donc rendre celle-ci imputable à tel ou tel devient un art délicat. Dans le même temps la multiplication des censeurs, dans un espace public ouvert mais de plus en plus suspicieux où le protestataire a toujours raison, accroît l’illusion de la reddition des comptes et tend à bloquer la prise de décision, souvent prise entre le bois de la mauvaise solution et l’écorce d’une pire encore. Les solutions de sortie de crise qui consisteraient à tout renvoyer à l’instance judiciaire ou, peut-être plus dommageable encre au solutionisme technologique (la mécanisation de la responsabilité par le blockchain par exemple) sont des perspectives peut-être plus effrayantes encore, car de même que l’on peut se demander qui jugera les juges, qui jugera les algorithmes ? En définitive, le problème posé à la démocratie contemporaine réside moins dans la crise de la responsabilité que dans la difficulté à trouver les bonnes procédures de reddition des comptes.

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