Professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes, Monica Cardillo rappelle en ouverture qu’elle travaille depuis une quinzaine d’années sur le droit colonial, spécialement dans le domaine environnemental et de la gestion des ressources hydriques des pays sous dominations coloniales italienne et française en Afrique. Les archives, dans leur matérialité parfois abîmée et désordonnée, ont constitué une forme de métaphore pour une juriste découvrant en Afrique la réalité d’un droit qui ne se laisse pas aisément saisir avec nos standards européens. Le pluralisme juridique africain se signale par la coexistence de plusieurs ordres juridiques, endogènes et exogènes, sous forme de couches diversement référencées, qui interagissent et se concurrencent. Plusieurs traits opposent ces logiques normatives : oralité versus écriture, une relation forte à la nature entendue dans une perspective de préservation plutôt que d’exploitation, une imbrication serrée avec le domaine religieux, la prééminence de la communauté sur l’individu, le maintien de l’harmonie sociale et cosmique plutôt qu’une sanction abstraite.

Inscrit dans la veine de la littérature post-coloniale et des subaltern studies, le recours des juristes aux archives pour nourrir leur compréhension du droit entraîne un triple effort : déplacement épistémologique (qu’accentue la démarche anthropologique), confrontation des témoignages (qui suppose de prendre en compte, au-delà des archives coloniales, également les archives orales et les témoignages contemporains) et décloisonnement des sources (qui implique une mise en confrontation des sources juridiques et extra-juridiques). Moyennant cette posture interdisciplinaire, les archives coloniales sont à même de révéler l’invention du droit du même nom.

La question de l’eau est à cet égard hautement révélatrice du projet impérial comme colonial. Elle est en effet étroitement liée au tracé des frontières par le colonisateur (hydronymes étudiés par Roland Pourtier) et elle constitue un élément central de la mise en exploitation des colonies. Il importe de contrôler la ressource et cela passe par l’imposition du droit, comme le souligne l’exemple précoce de l’Algérie où l’instauration de la propriété publique étend son emprise jusqu’aux cours d’eau (Titre I, Art. 2, alinéa 3 de la loi des 16-25 juin 1851). Ces dispositions ont été répliquées à l’échelle de l’ensemble des territoires soumis à la domination coloniale de la France (1904, par exemple, pour l’Afrique Occidentale Française). Ce faisant, le droit français, en incluant systématiquement l’ensemble des eaux, nie même qu’il y ait eu d’autres droits antérieurs et rejette dans le domaine du folklorique toute disposition coutumière qui en traiterait. Cette disqualification d’un autre ordre normatif permet l’appropriation de la ressource, au besoin en invoquant sa rareté au nom ou sous prétexte d’impératifs que l’on ne qualifie pas encore d’environnementalistes. Elle renforce la vocation coloniale supposée de tel ou tel territoire (l’Algérie, pays agricole) et porte toutefois en germe des contentieux à propos des multiples usages que l’on peut faire de l’eau (droit de pêche par exemple).

Le passage par les archives coloniales restitue la dimension plurielle du droit et de son application sur le terrain, avec un dégradé qui varie de la ville à la campagne. L’exemple du ravitaillement en eau de la ville de Dakar permet d’observer la mise en œuvre d’une maîtrise juridique de l’eau de surface, voire des ressources souterraines, avec la recherche et la production d’un droit spécifique dans la colonie bien avant que cet objet trouve une traduction législative en métropole. La colonisateur butte cependant contre les pratiques d’une population qui n’en demande pas tant et privilégie ses usages traditionnels que dénonce un colonisateur volontiers moralisateur et moqueur et que des ouvrages de fiction restituent dans des termes presque identiques en opposant des systèmes normatifs aux fondements antagonistes, voire apparemment irréconciliables.

C’est pourtant vers la conciliation des diverses sources de droit que tendent un certain nombre d’administrateurs coloniaux, plus proches de la réalité du terrain, à l’image de Robert Delavignette (1897-1976), administrateur en A.O.F., puis directeur de l’École coloniale où il devait plaider, dans Les vrais chefs de l’Empire (1939), pour l’expérimentation et où il enseigna le droit et les coutumes coloniales. Feindre l’application stricte d’un droit colonial, parfois absurdement précis et tatillon, et donc principalement tourné vers la population d’origine métropolitaine, tout en négociant les voies de passage les plus satisfaisantes pour administrer concrètement et humainement une colonie, parfois avec des formes d’incohérences déjà relevées par Ann Laura Stoler, telle est probablement la principale leçon qui ressort du discours des archives coloniales.

En introduction, Thierry Guillopé rappelle que l’Algérie est la colonie qui est de loin la plus étudiée par les chercheurs, que ce soit en France ou à l’étranger, et ce depuis l’époque coloniale elle-même. Depuis le début des années 2000, ce sont les archives elles-mêmes qui font l’objet d’études, avec une réflexion qui s’inscrit dans le cadre des débats sur les « archives coloniales ». Le projet « Réinterroger les archives d’Algérie » commandité par le ministère de la Culture au Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS)et au Centre Jean-Mabillon, comme l’expose ensuite Édouard Vasseur, prolonge d’ailleurs cette réflexion, notamment en approfondissant les connaissances sur la manière dont les archives étaient gérées en Algérie à cette période et dont ont été réalisées les translocations au moment de la guerre d’indépendance.

T. Guillopé présente tout d’abord le contexte dans lequel ont été créés les services d’archives en Algérie, évoquant successivement le travail de certains chartistes au XIX^e siècle puis la création du service d’archives du gouvernement général à Alger, dans le contexte de la naissance de l’université d’Alger et du développement des études orientalistes dans cette même ville (cf. la thèse de Margo Stemmein soutenue en 2025). Il insiste sur le fait que les archives y sont mises au service du récit glorieux de la conquête et ont principalement pour but de la légitimer. Il présente enfin le contexte de création des services départementaux d’archives à Oran, Alger et Constantine, sur le modèle métropolitain, mais avec quelques spécificités liées à l’adoption, en 1927, d’un cadre de classement adapté à la réalité des fonds algériens.

É. Vasseur prolonge ensuite cette réflexion en revenant sur la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale. Si, sur le principe, les services d’archives départementaux d’Algérie ressemblent à leurs homologues métropolitains, voire sont en voie de normalisation sur certains aspects — multiplication des inspections par Paris, construction de bâtiments adaptés, création de centres de documents —, ils gardent cependant de fortes spécificités : rôle de coordination du service d’archives du gouvernement général ; taille des départements algériens ; dépendance du cadre algérien en matière de budget et de gestion du personnel ; spécificité des collections, en raison du poids des archives relatives à la colonisation ainsi qu’à la gestion des espaces et des hommes ; conséquences des multiples réorganisations administratives connues alors par l’Algérie (et en premier lieu la dissolution des communes mixtes). À la faveur des réorganisations des années 1955-1959, se met d’ailleurs en place une organisation des archives algériennes qui se traduit par la création d’un comité de réflexion dédié et à la création d’une organisation spécifique des archives, plaçant les archivistes des nouveaux départements créés sous l’autorité des archivistes en chef d’Oran, Alger et Constantine.

La spécificité des archives algériennes est ensuite renforcée, comme l’explique T. Guillopé, par les destructions survenues au moment de la guerre d’indépendance – en premier lieu par les incendies et plasticages de l’Organisation armée secrète – et par la décision prise par la métropole, en 1961 puis en 1962, de « rapatrier » certaines archives en métropole, translocation dont la connaissance s’affine mais dont certains aspects — notamment les choix opérés par les différents départements ministériels —, appellent des recherches complémentaires. Le « rapatriement » des archives algériennes a joué, comme le rappelle ensuite É. Vasseur, un rôle essentiel dans la décision d’établir à Aix-en-Provence ce qui est aujourd’hui les Archives nationales d’outre-mer, la décision de construction du centre étant concomitante du lancement de la première opération de « rapatriement ». Il est intéressant de noter que cette opération n’a pas été sans susciter des tensions entre administrations, le ministère des Affaires étrangères estimant avoir voix au chapitre quant à la communication des archives ainsi rassemblées, au motif qu’elles concernaient des pays désormais indépendants dont les relations politiques avec la France étaient gérées par lui.

Pour finir, T. Guillopé rappelle que, depuis 1963, s’est développé en Algérie une archivistique propre, avec sa réglementation, ses dépôts et ses organes de formations, en parallèle du contentieux qui oppose ce pays à la France à propos des archives.

Les deux intervenants concluent sur une spécificité relative des archives algériennes, rejoignant ainsi les conclusions de précédents intervenants sur la question des « archives coloniales ».