Séance du 15 janvier 2021 – Emmanuel Cocher, ambassadeur de France au Paraguay, et Éric Schérer, vice-amiral d’escadre, Classifier des documents au quotidien : parole à l’émetteur.

Vice-amiral d’escadre (2S), Éric Scherer a été officier sous-marinier avant de rejoindre l’état-major de la Marine. La protection du secret est au cœur de l’activité des forces sous-marines, que les Américains appellent le « silent service ». L’acculturation au secret des sources est précoce dans la formation des officiers de Marine. Elle débute dès l’École navale où des cours sont dispensés sur l’établissement de la correspondance sur les règles du secret. Elle se concrétise tout au long de la carrière, par l’habilitation au secret défense, une responsabilité établie à chaque départ ou arrivée dans une unité. Elle peut se prolonger par un contact direct avec les impératifs d’un travail historique, lorsque l’officier se trouve dans la situation « ordinaire » de lecteur usager des archives.

Elle prend enfin un tour singulier dans le cadre des opérations des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), un élément essentiel de la force de dissuasion française depuis 1972, une date susceptible de faire entrer dès 2022 certains documents en libre accès théorique à l’issue du délai de 50 ans. Or la dissuasion suppose que ses moyens (procédures, tactiques, etc.), soient invulnérables et impénétrables, sans interdire toutefois des communications contrôlées utiles pour établir la réalité de la dissuasion aux yeux des observateurs étrangers. L’administration du secret y est encadrée par une instruction de l’état-major de la Marine (EMM) qui décline l’Instruction ministérielle n° 900, elle-même issue, pour le ministère de la Défense, de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300. La masse de documents à déclassifier dans ce domaine est énorme, ainsi que É. Scherer a pu à nouveau s’en convaincre lors de ses fonctions à l’état-major où il a été en contact avec le Service historique de la Défense. Ce n’est toutefois que lors de sa nomination à la tête du Groupe de travail « Archives de la dissuasion » en 2019 au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qu’il a été amené à prendre connaissance des dispositions du Code du patrimoine relatives aux archives.

Les opérationnels attendent des services d’archives une aide à la préparation de leurs versements d’archives, un accès aux documents pour instruire des demandes extérieures sur des événements anciens et enfin la protection des archives confiées à leur garde. Le choix de la classification des documents n’est pas aisé et souvent mimétique (tendance à suivre les pratiques « habituelles »). La date de déclassification est rarement fixée a priori. É. Scherer plaide pour un élargissement de la protection prévue au Code du patrimoine à ce qui touche, entre autres, aux performances des matériels encore en service, aux tactiques encore en vigueur, etc. Si la procédure de déclassement requiert l’avis de l’autorité émettrice, il est cependant indispensable que l’archiviste soit présent plus en amont auprès des états-majors, voire des opérationnels.

Ambassadeur de France au Paraguay, Emmanuel Cocher a occupé plusieurs postes dans l’administration centrale – notamment à la direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement –, où il a été en particulier associé à la réflexion sur l’évolution de la gestion des archives, notamment en tant que correspondant archives au sein du ministère des Affaires étrangères. Il rappelle en introduction la dimension informative du métier de diplomate, qui balance entre secret et divulgation. Les clés de lecture que ce fonctionnaire dispense dans ses missives adressées au Ministère sont d’autant plus utiles qu’elles sont sans fard, mais elles peuvent être lues et partagées par d’autres personnes que le seul destinataire. Ses instructions doivent demeurer inconnues de l’autorité auprès de laquelle il est accrédité, tandis qu’une certaine publicité doit entourer son action pour soutenir la politique étrangère de son pays. L’interdépendance internationale est une réalité, lorsqu’il s’agit de rétablir une « version française » sur un événement, une discussion, etc. à propos de laquelle une puissance étrangère aura auparavant livré des éléments. Les divers instruments écrits de l’action diplomatique obéissent à des précautions particulières, inscrites dès l’origine (engagement de ne pas divulguer le contenu de certains traités) ou potentiellement activables en cas de besoin (destruction d’archives du poste en cas de crise majeure et d’abandon du poste).

La culture archivistique du ministère des Affaires étrangères a connu récemment une évolution notable. Les Centres d’archives et de documentation, établis auprès de chaque sous-direction ou poste, qui assuraient un archivage en continu, ont été repensés à la faveur de la multiplication des documents numériques. Un portail de diffusion restreinte (Diplomatie), s’appuyant sur une technologie de Réseau social d’entreprise et basé sur des concepts de « communautés d’intérêt » qui peuvent s’abonner à des problématiques, a permis de partager la documentation avec davantage d’acteurs du réseau diplomatique, provoquant probablement un affaiblissement du nombre des documents classifiés. L’un des traits du travail diplomatique est son caractère collectif, d’où le besoin impérieux de partager une même méthodologie en matière de classification, car il est impossible d’introduire une cohérence a posteriori. Cela passe par l’ajout de spécifications au portail Diplomatie, destinées à intégrer les instructions anticipées des rédacteurs sur la durée de conservation de leurs dépêches, ainsi que sur leurs conditions de communicabilité. Cette action est urgente car, dans le nouveau contexte de documents nativement électroniques et d’archivage électronique pérenne de la correspondance diplomatique, le volume de documentation archivée augmente, absorbant une partie des correspondances anciennement diffusées par courrier électronique. Parallèlement, les outils de recherche (précédemment des papiers classés dans des cartons obéissant à un plan de classement thématique) vont radicalement évoluer (recherche plein texte, visualisation potentielle des objets de chaque correspondance individuelle) et par conséquent, le retraitement systématique (et même à la demande) des stocks sera un objectif encore plus inatteignable que précédemment.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Edouard Vasseur (9 février 2021). Séance du 15 janvier 2021 – Emmanuel Cocher, ambassadeur de France au Paraguay, et Éric Schérer, vice-amiral d’escadre, Classifier des documents au quotidien : parole à l’émetteur. Administration et archives, XVIe-XXIe siècle. Consulté le 5 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/beqw


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.