Julien Mischler présente le service au sein duquel il assure les fonctions d’archiviste. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – nom officiel, depuis 2009, du Secrétariat général de la défense nationale héritier des comités de la Défense – assure notamment, aux termes du code de la défense, la protection du secret de la défense nationale. Il est l’interlocuteur des autorités de sécurité étrangères et négocie les accords généraux de sécurité pour établir des équivalences avec les classifications étrangères. Il est placé sous l’autorité du Premier ministre, mais il relève pour la gestion de ses archives du Service historique de la défense.

Il produit de nombreux documents classifiés dont le cadre réglementaire est l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300). Les contraintes, humaines (habilitation) et matérielles (marquage et suivi des documents), ont une incidence sur l’archivage dont les règles sont, de leur côté, ordinairement fournies par le service d’archives, donnant lieu parfois à des incompatibilités, en particulier l’opposition d’un raisonnement à la pièce (classification) et au dossier (cohérence intellectuelle).

Dans les faits, la temporalité des producteurs s’avère très différente de celle des archives. L’IGI prévoit des procédures de déclassification avant versement, mais la pratique d’un service où la mobilité est importante tend plutôt à des versements rapides sans déclassification où les archives constituent un exutoire évident. Deux travers coexistent dans les administrations pratiquant la classification : sur-classification quand il est très facile de classifier grâce à des outils et des pratiques existants, ou bien sous-classification quand la confiance dans l’environnement très sécurisé de travail l’emporte. Pour l’archiviste du service, chargé de sensibiliser à la question de l’accès, l’espace entre le marteau du producteur et l’enclume du service d’archives est mince.

Devant le constat de l’incapacité matérielle à déclassifier dans des délais raisonnables des millions de documents déjà versés, l’effort doit porter sur les modalités de versement qui devraient intégrer en amont la question de la déclassification, ce qui malheureusement ne réglera pas le problème de l’arriéré qui perdure. Il existe un risque, qu’il faut cependant courir, qu’en acculturant les producteurs à la dimension de communication future de leurs documents, un accroissement de la classification préalable ne se fasse jour. La relation de confiance avec le service d’archives est ici essentielle et relève de l’intérêt bien compris de tous. La pratique du SGDSN, relativement empirique, touche sans doute ses limites et il importe de tendre vers une uniformisation de l’appréciation de la sensibilité au secret de la défense nationale, en interne comme en externe.

Après avoir été pendant une dizaine d’années adjointe au directeur du Centre des archives de l’Armement et du Personnel civil de la Défense à Châtellerault (un des trois centres du Service historique de la défense), Anne-Élyse Lebourgeois est actuellement directrice des Archives départementales de Loir-et-Cher, deux expériences professionnelles caractérisées par un grand écart dans le domaine de la sensibilisation à la question des documents classifiés. L’une des constantes demeure la nécessaire relation de confiance qui doit exister entre le producteur et le service d’archives, y compris si ce dernier est habilité secret défense. En effet, la procédure d’habilitation ne garantit pas nécessairement l’accès aux lieux où se trouvent les documents classifiés, puisqu’il est tout aussi impératif de démontrer le « besoin d’en connaître ». Comme J. Mischler, elle relève les tensions qui peuvent exister entre les contraintes de gestion des documents classifiés (à la pièce) et les exigences archivistiques portées par le service d’archives (respect des dossiers d’affaires). Le producteur se trouve ainsi soumis à des exigences qui ne sont pas de même nature et apparaissent lourdes voire contradictoires dans la mise en pratique. Au SHD, comme au SGDSN, les campagnes de déclassification en préalable à un versement étaient rarissimes et il est à souhaiter que l’évolution réglementaire facilite des changements en la matière.

Dans le domaine des archives numériques, la classification est portée au niveau du système tout entier et non du document, ce qui a notamment pour conséquences d’encourager la sur-classification de la part du producteur et, dans la gestion de la communication par le service d’archives, de démultiplier la charge des recherches et des échanges entre les différentes instances mises en œuvre (une instance par niveau et réseau de classification). La pratique de l’archiviste amène à relever des incohérences dans le marquage des documents (oublis, variations dans le temps, etc.), sans compter que certains producteurs (industriels de l’armement par exemple) sont moins portés au marquage que l’administration militaire. Dès lors, il importe d’être assez expert du domaine concerné pour déceler les informations qui emportent secret quand le document lui-même n’est pas explicitement signalé comme tel (nombre de machines, plutôt que description de la machine elle-même, etc.). La confiance est le maître-mot pour assurer une collecte de qualité à l’avenir et donc par extension, la préservation des sources sensibles pour les futurs chercheurs.

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