Séance du 28 mai 2021. – Table-ronde finale avec Jean-Pierre Bat (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), Louis Gautier (Cour des comptes-Université Paris I-Panthéon-Sorbonne), Évelyne Van Den Neste (Présidence de la République), Katia Weidenfeld (Tribunal administratif d’appel de Montreuil-École nationale des chartes).

Les organisateurs du séminaire présentent les quatre intervenants, tous choisis en raison de leur double qualité de fonctionnaires œuvrant au sein de l’administration française et de scientifiques engagés dans des recherches historiques. Jean-Pierre Bat est actuellement chargé de mission « Afrique » au Centre d’analyse, de Prévision et de Stratégie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et enseigne par ailleurs dans divers établissements d’enseignement supérieur en France et l’étranger. Archiviste paléographe, agrégé et docteur en histoire, il a été pendant huit ans chargé d’études documentaires « Afrique » aux Archives nationales où il a en particulier classé et valorisé les archives de Jacques Foccart. Auteur de très nombreux ouvrages, portant sur l’histoire contemporaine de la France en Afrique, du renseignement et de l’accès aux archives, il est l’un des auteurs de l’ouvrage Le secret de l’État : surveiller, protéger, informer (Paris, 2015). Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, est par ailleurs directeur de la chaire « Grands enjeux stratégiques contemporains » à l’université Panthéon-Sorbonne Paris-I. Ancien élève de l’École nationale d’administration et titulaire d’un doctorat en sciences politiques et d’une HDR de l’université Paris-I, il a commencé sa carrière au ministère de la Culture avant de l’infléchir plus nettement vers des postes liés à la Défense nationale dont plus particulièrement de 2014 à 2018 celui de Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il préside depuis 2013 le conseil d’administration de l’École des chartes et a dirigé le dernier volume paru de Mondes en guerre (éditions Passés composés) dédié aux conflits depuis 1945. Évelyne Van Den Neste, conservateur général du patrimoine, est en charge des archives de la Présidence de la république, après avoir dirigé les archives des ministères sociaux puis du Premier Ministre. Archiviste paléographe, elle est médiéviste de formation et anime depuis de longues années un cycle de formation à la paléographie aux Archives départementales du Val-de-Marne. Elle est par ailleurs expert français à la Commission consultative des archives d’intérêt public de la principauté de Monaco. Katia Weidenfeld, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil, est aussi professeur à l’École nationale des chartes où elle occupe la chaire d’histoire du droit contemporain. Ancienne élève de l’ENS-Ulm, elle est docteur en droit avec une thèse sur le contentieux fiscal à Paris au XVe siècle. Agrégée d’histoire du droit, elle a été professeur d’université avant de devenir magistrat dans différents tribunaux administratifs d’Île-de-France. Elle a publié avec Alexis Spire un essai sur la fraude fiscale et a récemment dirigé à l’École des chartes un volume sur l’histoire longue de la déclaration de revenus.

Les organisateurs du séminaire ont organisé la table-ronde autour de quatre thèmes qui ont été proposés à la réflexion des quatre intervenants invités à réagir.

1. 2020-2021 : la raison d’État aujourd’hui ? Relectures d’une séquence d’histoire immédiate.

Pour ouvrir la table-ronde, il a paru opportun de revenir sur la séquence des dix-huit derniers mois qui fut à l’origine (mais non exclusivement) du choix de la thématique du séminaire. Autrement dit, comment une instruction générale interministérielle, un document interne à l’administration, est-elle devenue un élément-clé du débat historiographique ? Au-delà de l’enchaînement des causes et des effets, entre besoins de l’administration et conséquences sur le travail des services d’archives et des chercheurs, entre réglementation, issue médiatique et procédures judiciaires, est-il possible de donner un sens à ce moment d’histoire immédiate ? S’agit-il d’un épisode propre à la vie de l’administration française, propre à son fonctionnement et à ses acteurs ordinaires, ou révèle-t-il au contraire des tensions nouvelles liées à un contexte particulier ? Comme à tout chose malheur est bon, peut-on y lire une acculturation accélérée de mondes (pour aller vite l’administration régalienne et l’université) qui se fréquentent sans se comprendre toujours ? La place des archives, point de contact et de frottement, comme souvent, entre ceux qui agissent et ceux qui expliquent, en a-t-elle été affaiblie ou au contraire re-centralisée ?

2. La gestion de la protection du secret de la défense nationale, quel rapport au risque ? quel rapport au temps ?

Depuis le lancement du séminaire en octobre 2020, deux questions reviennent en filigrane dans les propos tenus par les différents intervenants : celle du rapport au risque et celle du rapport au temps. La gestion des risques est au cœur du concept même de protection du secret de la défense nationale, mais, une fois la transmission de l’information effectuée, est-elle suffisamment en ligne de compte ? Que ce soit dans les opérations de records management (ou leur absence), dans les opérations d’archivage ou dans les opérations d’accès ? Ne convient-il pas de mieux prendre en compte cette gestion du risque dans toutes les étapes de la gestion des informations protégées au titre du secret de la défense nationale et si oui comment ? Et notamment le risque de « non archivage » ? Le rapport au temps est également central dans le débat. Le temps de la communication des acteurs – notamment politiques –, celui de la recherche historique, en particulier de l’histoire immédiate, est-il compatible avec celui de la protection du secret de la défense nationale ? Que révèlent de notre rapport au temps le traitement de la guerre d’Algérie, des essais nucléaires ou de l’intervention française au Rwanda ?

3. Comment penser la protection du secret de la défense nationale dans le temps dans un contexte de plus en plus transnational ?

Les séances du séminaire ont clairement montré que si la France s’était dotée d’une réglementation précise en matière de protection du secret de la défense nationale et d’accès aux archives, elle ne pouvait ignorer les aspects transnationaux de cette problématique. Entre appartenance de la France à des organisations internationales disposant de leurs propres réglementation et pratique de protection du secret (OTAN, UE), engagements internationaux pris par la France dans le cadre de traités bi- ou multilatéraux, enjeux de géopolitiques et de mémoire partagée entre la France et les anciens territoires placés sous son autorité, comment la France peut-elle faire évoluer sa réglementation relative à la protection du secret ? Comment doit-elle communiquer avec ses partenaires, alors que la divulgation – ou la non-divulgation de l’information – peut constituer un enjeu de mémoire et de relations internationales ? Peut-elle ou doit-elle s’inspirer de réglementations ou de pratiques étrangères (États-Unis, OTAN, autres) ?

4. Penser avec, penser contre : servir l’État en historien ?

Le détournement du titre d’un ouvrage de Gérard Noiriel qui faisait référence à son regard critique sur les auteurs qui l’avaient inspiré dans son travail d’historien, invite les intervenants, en clôture de la table-ronde, à évoquer leur double identité professionnelle puisqu’ils occupent des fonctions administratives ou judiciaires et sont en même temps des enseignants et des chercheurs. Le temps où la raison d’État a infusé dans les pratiques politiques et administratives en Europe occidentale et singulièrement en France a correspondu assez exactement avec l’émergence de pratiques historiennes qui en appelaient de plus en plus à la preuve archivistique, avec un dévoilement des arcanes de l’État plus ou moins contrôlé. En 2021, comment construire un discours historique à propos d’institutions que l’on sert éventuellement ? Ces questions, qui relèvent aussi du débat éthique des archivistes, sont-elles impossibles ou ne seraient-elles pas finalement plus aisées à résoudre qu’il y paraît ?


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Edouard Vasseur (15 juin 2021). Séance du 28 mai 2021. – Table-ronde finale avec Jean-Pierre Bat (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), Louis Gautier (Cour des comptes-Université Paris I-Panthéon-Sorbonne), Évelyne Van Den Neste (Présidence de la République), Katia Weidenfeld (Tribunal administratif d’appel de Montreuil-École nationale des chartes). Administration et archives, XVIe-XXIe siècle. Consulté le 5 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ber1


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