Par sa décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques, sauf « limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi », est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le lien entre les comptes et les archives est consubstantiel et fort ancien. En France, au Moyen Âge comme sous l’Ancien Régime, les chambres des comptes jouaient un rôle important dans la conservation des titres, chartes et papiers prouvant les droits du souverain.

Au-delà, ce sont bien les archives qui ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au cœur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit.

Dans le prolongement des débats tenus dans le séminaire en 2020-2021 sur la production, la communication et l’analyse des documents classifiés, et à l’heure où se profilent de nouvelles élections générales, présidentielle comme législative, le séminaire questionnera le lien entre reddition des comptes et archives sur le temps long et dans une approche associant philosophes, administrateurs, archivistes et chercheurs.

Programme des séances

Vendredi 15 octobre 2021

Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes) : Archives et reddition des comptes, quelques réflexions de longue durée (16^e-21^e s.)

Vendredi 17 décembre 2021

Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Anastasia Iline (Cour des comptes) : Le compte, le juge et les archives (16^e-21^e s.)

Vendredi 14 janvier 2022

Marie Laperdrix (BNP Paribas, Centre Jean Mabillon) et Matthieu de Oliveira (université de Lille) : Reddition des comptes et entreprises (19^e-21^e s.)

Vendredi 21 janvier 2022

Pierre-Henri Tavoillot (Sorbonne-Université), Rendre et archiver des comptes : le regard du philosophe

Vendredi 18 février 2022

Jacques-Olivier Boudon (Sorbonne-Université) et Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales) : Changements de régimes et reddition des comptes (19^e-20^e s.)

Vendredi 18 mars 2022

Sylvie Desachy (Conseil départemental de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil-École nationale des chartes) : « Responsable mais pas coupable », hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui

Vendredi 8 avril 2022

Adama Pam (Archives de l’Unesco), Archives de la douleur dans les processus de solde mémoriel des régimes totalitaires (exemple du Togo)

Vendredi 20 mai 2022 [attention, horaires modifiés : 14 h 30- 16 h 30]

Jean-Charles Bédague (Archives de France), Édouard Bouyé (Conseil départemental de la Côte d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris), Céline Guyon (Association des archivistes français) : Quels comptes doit rendre l’archiviste ? Table-ronde finale

Informations pratiques

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Delisle (rez-de-chaussée)

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 10 heures à 12 heures (sauf le vendredi 20 mai 2022).

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès d’Édouard Vasseur : edouard.vasseur@chartes.psl.eu

 

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