Les périodes troublées de l’histoire, notamment celles qui provoquent des changements de régimes politiques, constituent des moments clés en matière de reddition des comptes, avec une mobilisation plus ou moins grande des archives.

En introduction, Édouard Vasseur évoque le cas des « Dix décisives », ces années qui, entre 1869 et 1879, ont vu se succéder un Second Empire en voie de libéralisation, un Second Empire libéral, un gouvernement de la Défense nationale fondé sur les ruines du régime impérial déchu, le gouvernement présidé par Adolphe Thiers élu par une Assemblée nationale monarchiste, la Commune insurrectionnelle de Paris, le gouvernement de l’Ordre moral puis le gouvernement des républicains opportunistes. Sur fond de guerre étrangère et de guerre civile, les archives ont été successivement mobilisées pour servir interpellations et enquêtes parlementaires, procès de justice militaire, publication à visée politique des sources saisies chez les protagonistes en fuite ou arrêtés – alors que celles qui étaient emportées par ces derniers servaient à la rédaction de mémoires justificatifs. Les modalités de la reddition des comptes ont donc été nombreuses, avec des archives qui aussi ont servi de pièces à conviction, notamment dans les périodes de mise en sommeil des institutions parlementaires.

Violaine Challéat-Fonck, responsable du département de la Justice et de l’Intérieur aux Archives nationales, s’intéresse plus spécialement à la Seconde guerre mondiale, à travers cinq cas de figures qui interrogent sur la réalité effective d’une reddition des comptes : la Sûreté générale et ses dossiers utilisés comme trophée du vainqueur, les organisations interdites (franc-maçonnerie et parti communiste), les personnes jugées responsables de la défaite de 1940, les institutions chargées de la spoliation des Juifs de France et les personnes jugées responsables de la collaboration.

Le premier cas, celui de la Sûreté générale, est celui d’une absence de reddition des comptes, en raison de la saisie des archives (notamment le fichier central) par les forces d’occupation allemandes à Paris en 1940 puis par les troupes soviétiques à en 1945. Il a fallu attendre la chute de l’URSS, en 1989, pour permettre une restitution officielle de ces archives à la France, en deux étapes, en 1993-1994 et en 2000-2001. À la Libération, la disparition de cet important fonds ayant contribué à la surveillance de la population française depuis le début du XX^e siècle a largement été tu, et les archivistes qui sont intervenus au ministère de l’Intérieur n’en ont pas plus fait cas que les fonctionnaires de cette institution. La fossilisation de ce fonds d’archives revenu de Russie offre aujourd’hui à l’historien une exhaustivité qui n’aurait sans doute pas été possible si des critères d’échantillonnage lui avaient été appliqués.

Le deuxième cas, celui des organisations interdites par l’État français (franc-maçonnerie et Parti communiste), témoigne de l’exploitation idéologique qui fut faite de leurs archives par Vichy, au travers d’institutions complexes créées au sein de la Bibliothèque nationale et qui font actuellement l’objet de programme de recherches. Là encore, la reddition des comptes n’a pas vraiment eu lieu, les deux grandes loges de France ayant donné à la Bibliothèque nationale les archives qui avaient été saisies. C’est en revanche par l’intermédiaire des procès intentés à la Libération contre les responsables de ces spoliations – notamment via les scellés – que l’on retrouve certains documents essentiels de l’histoire de ces institutions.

Les procès ont en effet constitué la forme privilégiée de reddition des comptes à partir de 1940. Et c’est ce dont témoignent les troisième et cinquième cas, la cour suprême instituée en juillet 1940 pour juger les personnes désignées comme les responsables de la défaite de 1940 (les procès de Riom) et la Haute Cour de justice instituée le 28 novembre 1944 pour juger les membres du gouvernement et autre hauts responsables du pouvoir exécutif de l’État français. Dans les deux cas, l’instruction du procès a entraîné le rassemblement de pièces indispensables au titre des scellés pour comprendre la fin de la Troisième République, d’une part, et la période du régime de Vichy, de l’autre. Si le procès de Riom a été suspendu dès 1943 et n’es pas allé à son terme, la Haute Cour de justice a prononcé des sentences, contribuant avec les cours de justice et les commissions d’épuration locales à institutionnaliser une reddition des comptes qui avait pris, à la Libération, des formes plus expéditives.

Avec le quatrième cas, le Commissariat général aux questions juives, chargé de l’application de la législation antisémite adoptée par l’État français dès 1940, c’est à une liquidation d’entreprises, notamment au moyen de leurs comptes, que l’on a à faire, sans compter de nombreuses ventes de possessions immobilières. La constitution de riches archives par le Commissariat ont servi, à la Libération, aux restitutions effectués aux propriétaires et à leurs ayant-droits, sans solution de continuité.

En conclusion, V. Challéat-Fonck insiste sur le fait que ces différentes opérations de reddition des comptes ont permis de constituer des fonds d’archives originaux et indispensables à la compréhension du fonctionnement des institutions de cette époque. L’enjeu aujourd’hui, pour l’archiviste, est de rendre toute leur lisibilité à ces sources éclatées dont la « fabrication » a emprunté les voies politiques, judiciaires ou idéologiques de phénomènes historiques qui pèsent encore sur la société française.

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