Séance du 23 octobre 2020 – Olivier Poncet et Édouard Vasseur, Raison d’État, archives et histoire : pour une histoire de la protection de l’information.

À partir de la la fin du Moyen Âge et surtout à l’âge moderne, des typologies documentaires particulières (correspondances, mémoires, notes, dossiers divers) instrumentant la prise de décision font l’objet d’une conservation de plus en plus importante. Celle-ci consacre l’avènement d’archives qui ne sont plus uniquement des réservoirs de titres, fermés, inventoriés et comme sacralisés (trésors). Rapidement, ces nouveaux outils de gouvernement sont soumis à la double pression exercée par la construction de l’État moderne et par l’émergence d’un espace public de raison critique avant, pendant et après la Révolution française, une tension qui ne se confond pas exactement avec la question du secret.

En France, il faut attendre les années 1530 pour assister à un premier archivage au Trésor des chartes de cette documentation faite surtout de lettres missives, genre « impur » au regard de la longue histoire des archives-titres. Ce moment fait long feu et dès le milieu du XVIe siècle, le constat est fait que la mémoire de la diplomatie et du gouvernement royaux échappent à ses archives, alors même que la théorie politique installe progressivement la notion d’État, par séparation de la sphère de la vie politique et de la morale privée ou religieuse (Nicolas Machiavel), d’un premier absolutisme français (Jean Bodin) et d’une version moderne de l’art de gouverner à travers la raison d’État définie comme « la connaissance des moyens propres à fonder, conserver et agrandir » l’État (Giovanni Botero).

Partout en Europe, des procès mettent en cause dans les années 1590-1610 la divulgation intempestive de papiers issus des archives centrales, soit du fait de ses producteurs (secrétaires d’État, commis), soit du fait des archivistes. L’imprimerie qui depuis un siècle a imposé une mutation de l’espace public, en particulier par l’impossibilité de contrôler le lectorat, accompagne ce premier moment de divulgation large du contenu de la négociation politique.

La question du secret révélé (plus que de l’accès aux archives en tant que tel) devient dès lors l’enjeu majeur de la période suivante. Son traitement par les instances publiques suit grosso modo un mouvement qui voit se succéder des révélations incontrôlées, des révélations pilotées ou censurées (déclaration du 10 juillet 1624) et enfin des révélations interdites. Une nouvelle raison d’État théorise une politique de divulgation du secret, dans deux directions. La première, romaine et libertine (Gabriel Naudé), considère que la publication des arcana imperii renforce le pouvoir de la politique absolutiste et que tout réside dans une communication politique fine qui articule censure et publication. La seconde (revendiquée dans la pratique par Colbert), promise à une longue postérité, stipule que rien ne doit sortir dans le public et impose la notion de papiers d’État. La récupération de ces derniers passe par une politique d’archivage progressivement plus agressive qui vise à empêcher l’évaporation et à constituer les premiers dépôts ministériels.

Reinhart Koselleck (Le règne de la critique, 1959, trad. fr. 1979) a souligné que l’avènement de la critique est lié à la sortie des guerres de religion et est au cœur des pratiques des écrits sur la raison d’État. De fait, l’élaboration des règles critiques de l’histoire se fait au contact du pouvoir, de Duchesne à Mabillon. Dans le même temps, le secret de l’État est plus que jamais enfoui par une politique qui vise à interdire, à contrôler (lieutenant général de police, 1667) et à fermer l’accès aux archives nouvellement établies. Au XVIIIe siècle, le divorce érudition/histoire est patent, alors même que le débat se porte aussi sur l’équilibre « constitutionnel » des pouvoirs (compétition érudite avec le Parlement). C’est l’une des raisons de la constitution du Cabinet des chartes, service documentaire d’érudition et d’administration à la fois.

Lorsque Necker, directeur général des finances, publie en 1781 son Compte rendu au roi, il dévoile ce que nous appellerions des archives courantes afin de s’imposer politiquement contre ses opposants et de séduire les investisseurs étrangers par un bilan positivement présenté. Le résultat est inverse de celui qui était escompté et Necker doit quitter le pouvoir. Cet épisode pose la question de l’usage des archives et de leur publication : puisqu’il n’existe pas ou presque pas d’espace de délibération politique, on en appelle à l’imprimé lâché dans l’espace public pour infléchir le cours de la politique d’un gouvernement en dévoilant une partie de ses éléments écrits de travail et de prise de décision.

La Révolution française ouvre-t-elle une nouvelle ère en terme de protection du secret ou ne constitue-t-elle qu’une parenthèse dans le rapport de l’État au secret ? Si, d’un côté, l’Assemblée constituante fonde en grande partie ses travaux sur la remise en cause de l’absolutisme et de la raison d’État – article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoption de la publicité des débats parlementaires, dénonciation des lettres de cachet, reconnaissance du secret des correspondances –, elle reconnaît tout de même l’utilité et l’importance du secret dans la conduite des affaires publiques, notamment dans le code pénal adopté en 1791 – secret des négociations imposé aux fonctionnaires publics, criminalisation de l’intelligence avec l’ennemi. La chute de la monarchie et la déclaration de la guerre remettent le secret au cœur de la décision publique sous la Convention, secret qui doit néanmoins cohabiter avec une pression toujours plus forte de l’opinion publique lors des séances de l’assemblée. C’est au regard de cette histoire qu’il faut (re)lire l’histoire des archives en général, et celle des Archives nationales en particulier, fondées comme un instrument de transparence de l’Assemblée en 1790, mais qui restent dessaisies des archives du pouvoir exécutif, surtout après 1793 – elles ne gagneront les Archives nationales qu’en 1849. Dans cette optique, la loi de messidor an II, adoptée en pleine Terreur, est-elle vraiment une loi de transparence – même si on peut l’assimiler à une loi CADA avant l’heure – ou un mythe fondateur du rapport des archivistes avec le secret ?

Le Consulat et l’Empire peuvent être perçus, après la parenthèse révolutionnaire, comme l’âge d’or du secret. Y concourent le renforcement du pouvoir exécutif, le contrôle de l’opinion publique, le poids accordé au secret par Napoléon d’après sa correspondance, la création et enfin le renforcement d’administrations dévolues au secret et au renseignement – ministère de la Police générale, mais aussi ministères des Relations extérieures, de la Guerre et de la Marine. Le Code Napoléon consolide enfin la protection juridique du secret initiée par l’Assemblée nationale constituante. Les services d’archives participent pleinement de cette culture du secret, qu’il s’agisse des Archives de l’Empire qui exploitent les archives rassemblées depuis toute l’Europe au service de la propagande impériale ou les dépôts de la Guerre et des Affaires étrangères qui jouent un rôle dans la chaîne du renseignement ou dans la formation des agents des ministères correspondants.

La situation évolue progressivement au XIXe siècle. Le débat public s’affirme progressivement avec la publicité des débats parlementaires, la transparence croissante des finances publiques oet surtout l’affirmation des libertés publiques (opinion, réunion, association). L’adoption des grandes lois républicaines de 1881-1884 marque sans aucun doute l’apogée de ce mouvement. La divulgation des secrets des régimes déchus (Revue rétrospective ou archives secrètes du dernier gouvernement de Jules Taschereau, papiers des Tuileries en 1870-1871) constitue de son côté une arme précieuse au service des nouveaux régimes. Ce qui ne signifie pas un recul de l’État secret qui, au contraire, se renforce : recours aux dépenses secrètes, développement des services de renseignement (commissaires spéciaux de la police des chemins de fer, création des 2e bureaux d’état-major et de la section de statistique du ministère de la Guerre), adaptation des outils de surveillance de l’opinion aux innovations technologiques. Dans ce contexte, le rôle des services d’archives évolue, avec la professionnalisation des recrutements, la croissance des demandes en matière de recherche historique et scientifique, ce qui aboutit à une ouverture progressive mais encadrée par la réglementation – délais de communicabilité — des dépôts d’archives. Entre grenier de l’histoire et arsenal de l’administration, le positionnement des services d’archives est souvent ambigu, comme le montre le rôle joué par Léon de Laborde dans la publication de la correspondance de Napoléon Ier sous le Second Empire.

L’équilibre trouvé entre transparence et secret est ensuite maintenu pendant la majeure partie du XXe siècle, du moins jusqu’au mandat de Georges Pompidou. L’État secret continue à se renforcer – création de la DST puis du SDECE –, même si le développement de la presse et des médias – de l’affaire Dreyfus aux révélations du Canard enchaîné en passant par l’affaire des fiches ou l’affaire Stavisky – remettent périodiquement en cause son fonctionnement. Les deux conflits mondiaux constituent des périodes de tension particulièrement fortes. C’est à cette période qu’émerge, parallèlement au concept de défense nationale, celui de secret de la défense nationale, consacré par le décret-loi du 29 juillet 1939, la création du secrétariat général à la défense nationale et la publication de la première instruction générale interministérielle encadrant la gestion de ce secret en 1952 – un après après qu’a émergé la notion de secret statistique. La situation des services d’archives, entre administration et histoire, reste en grande partie inchangée, entre participation aux entreprises non dénuées d’arrière-pensée politique de publication des sources – travaux menés sous l’autorité d’Alphonse Aulard ou Documents diplomatiques – et révision à la marge des règles d’accès aux archives (décrets de 1952 et 1962).

Depuis les années 1970, l’État secret connaît en revanche une période de forte remise en cause, en raison des évolutions sociétales – revendication d’une plus grande transparence de l’administration, émergence du concept de devoir de mémoire (Occupation, guerres coloniales, opérations extérieures), développement des recherches universitaires en histoire, notamment immédiate – et technologiques – ou de la révolution des technologies de l’information et de la communication. Ces mutations conduisent à l’affirmation d’une législation de la transparence – lois CNIL et CADA, lois sur la transparence de la vie politique, reconnaissance d’un droit d’accès au dossier médical ou à la connaissance des origines personnelles – qui affecte à la fois l’État secret – encadrement des écoutes téléphoniques, droit pour l’autorité judiciaire de demander l’accès à des documents protégés, contrôle croissant de la communauté du renseignement – et les services d’archives – tensions autour des délais de communicabilité définis par les lois de 1979 puis de 2008, pression des demandes universitaires en faveur de l’histoire immédiate, tensions autour des données à caractère personnel et des documents protégés par le secret de la défense nationale.

Comme l’affirment Jean-Pierre Bat et Yann Potin dans le catalogue de l’exposition consacré au secret de l’État par les Archives nationales en 2015, archives et secret forment un couple étrange, indissociable.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Edouard Vasseur (19 novembre 2020). Séance du 23 octobre 2020 – Olivier Poncet et Édouard Vasseur, Raison d’État, archives et histoire : pour une histoire de la protection de l’information. Administration et archives, XVIe-XXIe siècle. Consulté le 5 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/beqs


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