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Édition 2025-2026 du séminaire – Qu’est-ce qu’une archive coloniale ?

Les archives coloniales ont fait leur apparition en tant que telles dans le vocabulaire administratif au cours du XIXe siècle. Leur passage au singulier, principalement à partir du XXIe siècle a signé leur avènement comme objet propre de la recherche en sciences sociales. Pensés désormais en tant qu’instruments, révélateurs ou dissimulateurs de la domination coloniale, ces documents sont devenus un enjeu tout à la fois politique, mémoriel et scientifique. De Ranajit Guha (1982) à Ann Laura Stoler (2008), les chercheurs ont proposé de questionner le contexte de production de ces documents et d’aller tantôt « contre le fil des archives » et tantôt au contraire de le suivre (against/along the grain), selon le point de vue épistémologique adopté.

L’archive coloniale possède-t-elle des spécificités par rapport à d’autres archives administratives émanés de tel ou tel pouvoir et quelles sont-elles ? Peut-on penser les colonies sans les archives ou au contraire seraient-ce les archives qui feraient exister les colonies ? Objet construit par l’historiographie, l’archive coloniale peut-elle ou doit-elle être déconstruite ? Sa normalisation aboutit-elle à sa banalisation ou à une meilleure compréhension de sa portée historique ? Les demandes actuelles de restitution obéissent-elles à des aspirations patrimoniales, heuristiques ou géopolitiques ? Ce sont toutes ces questions, et d’autres encore, posées sous l’angle du rapport des archives à  l’administration, que le séminaire entend aborder cette année.

Programme des séances

Vendredi 24 octobre 2025 (matin, 10 h 00-12 h 30)

Olivier Poncet (École nationale des chartes-PSL-École des hautes études en sciences sociales), Introduction. Les colonies font-elles exister les archives coloniales ?

Vendredi 7 novembre 2025

Marie Houllemare (Université de Genève), Archives coloniales, archives impériales ? Le cas de la France d’Ancien Régime.

Vendredi 21 novembre 2025

Rahul Markovits (École normale supérieure de Paris-PSL), Les silences de l’archive impériale. Le cas des compagnies des Indes orientales.

Vendredi 30 janvier 2026

Emmanuelle Sibeud (Université Paris-8 et IDHES-UMR 8533), Les archives d’une dépendance coloniale : Sainte-Marie de Madagascar, 1750-2004.

Vendredi 20 mars 2026

Thierry Guillopé (ENS Lyon, CHS et LARHRA) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes-PSL-Chaire Unesco « Les archives au service des nations et des sociétés africaines »), Les archives de l’Algérie à la période coloniale : constitution, contentieux, actualités (des années 1830 à nos jours).

Vendredi 17 avril 2026

Monica Cardillo (Nantes Université-Institut universitaire de France), Le rôle des archives coloniales dans la compréhension du droit.

Vendredi 22 mai 2026

Décoloniser les archives coloniales ? Table-ronde avec Fabienne Chamelot (Centre Jean-Mabillon et DYPAC-UVSQ), Bérengère Piret (Université catholique de Louvain-Archives de l’Etat en Belgique) et Romain Joulia (Archives nationales d’outre-mer).

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Léopold-Delisle au rez-de-chaussée

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 14 h 30 à 17 h 00 (sauf le vendredi 24 octobre 2025, 10 h 00-12 h 30)

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès de edouard.vasseur@chartes.psl.eu.

Édouard VASSEUR (École nationale des chartes-Chaire UNESCO « Les archives au service des nations et des sociétés africaines »), À l’heure de la post-vérité, la preuve par les archives est-elle encore audible ?

En introduction, Édouard Vasseur rappelle que si le terme « post-vérité » a fait une entrée remarquée dans l’espace public en 2016, il recouvre en fait une réalité qui s’est imposée depuis les attentats du 11 septembre 2001 et qui accompagne la montée en puissance de l’internet et des réseaux sociaux. Ceux-ci, notamment à l’occasion du Brexit et de l’élection présidentielle américaine, ont servi d’accélérateur à la diffusion des mécanismes de désinformation à l’œuvre de toute éternité.

Dans la première partie de son intervention, É. Vasseur étudie le rapport entretenu entre archives, preuves et vérité depuis l’irruption de la post-vérité, à travers quatre études de cas : la demande d’accès aux cahiers citoyens produits dans le cadre de la crise dite des « gilets jaunes » en France par des collectifs citoyens et des chercheurs ; la recherche des dossiers les concernant par des individus en quête de vérité sur leur vie et leurs origines ; la collecte systématique de traces (textes, photographies, vidéos,  etc.) pouvant servir de preuves en justice et documenter les conflits contemporains (Syrie, Ukraine, etc.) ; le combat pour l’ouverture des archives liées aux conflits survenus en territoire colonial. Tous ces cas montrent que le rapport aux archives est ambivalent, installé entre confiance absolue dans les énoncés véhiculés par les archives et remise en cause systématique de ceux-ci au regard de la mémoire de ces événements portés par les contemporains ou leurs descendants.

Dans une seconde partie, É. Vasseur s’interroge sur ce qui tend à réduire la confiance dans les archives à l’heure de la post-vérité, au travers d’une revue de littérature. Quatre arguments semblent émerger de celle-ci : la fragilité du système de preuve existant avec le développement des archives nativement numériques, plus facilement manipulables et modifiables que leurs prédécesseurs physiques et analogiques ; la valorisation d’autres systèmes de preuves (preuve orale utilisée par les populations autochtones, par exemple), des témoignages et de la mémoire, qui conduisent à remettre en cause la prévalence de l’écrit sur laquelle est fondée la théorie archivistique ; l’affirmation en archivistique d’autres valeurs que la valeur probante à la faveur de l’« archival turn », notamment de l’importance des émotions ; enfin la remise en cause de l’autorité des institutions et de la qualité d’expert des spécialistes de la gestion de l’information que sont les archivistes.

En conclusion, É. Vasseur revient sur l’article « Evidence, memory, identity, and community: four shifting archival paradigms » publié par Terry Cook en 2013 dans Archival Science, et estime que si la littérature archivistique et la pratique des usagers remettent en cause l’obsession de la preuve dans la théorie et la pratique archivistique, la preuve et la recherche de la vérité au moyen des archives restent encore, au temps de la post-vérité, et même en dehors de la communauté archivistique, largement au cœur de la conservation des archives et des attentes des usagers.

Séance du 13 décembre 2024. — Aline Angoustures (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et Adama Aly Pam (Unesco), Au delà de la preuve. Crimes de masse et récits de migrants : une vérité pour qui et pour quoi ?

Ayant la double qualité d’archivistes et de chercheurs, Aline Angoustures et Adama Aly Pam abordent le rapport des archives et de la preuve dans le cadre des demandes d’octrois du statut de réfugié ou d’apatride ou des procédures de justice transitionnelle.

A. Angoustures commence par expliquer que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), placé depuis 2010 sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, est non seulement chargé d’instruire les demandes de protection internationales sur la base des conventions de Genève (1951) et de New York (1954), mais aussi de veiller à la protection juridique et administrative des personnes protégées et de s’acquitter d’une mission plus générale de conseil sur la procédure d’asile aux frontières. Employant plus de 1 000 personnes en 2023, il instruit chaque année plus d’une centaine de milliers de dossiers et attribue le statut de personne protégée à un peu plus de 60 000 individus. Le service d’archives de l’établissement conserve plus d’un million de dossiers représentant 14 kml, remontant à la création de la mission de protection Nansen en 1924. Longtemps fermées à la consultation en raison du caractère confidentiel des dossiers et des récits de vie, ces archives sont progressivement ouvertes au public depuis 2009.

Elle explique ensuite que, dès la création des dossiers, les récits de vie ont un statut de preuve en justice, y compris contre les demandeurs eux-mêmes. La procédure de demande du statut de réfugié et apatride est relativement complexe, sachant qu’il appartient au demandeur de faire la preuve, par ses déclarations, des motifs qui lui font craindre de rester dans son pays d’origine. L’octroi du statut se fonde sur un faisceau d’indices avec pour centre le récit de vie, tout en sachant que, pour les chercheurs, l’ensemble des récits fournis par des personnes provenant d’un même territoire peuvent faire preuve des exactions commises dans celui-ci et témoigner du fonctionnement d’un régime politique. Le contenu peut avoir été appris par les candidats au statut de réfugié et apatride. Mais le récit peut également être utilisé par l’Ofpra dans certains cas pour signaler aux autorités judiciaires des crimes et délits commis par le demandeur ou par des tiers (enfance en danger, mutilation sexuelle féminine, violence conjugale, menace à l’ordre public, etc.), ce qui peut exclure le premier de la protection recherchée.

Les dossiers, une fois transmis aux archives, peuvent servir de preuve acquise pour les descendants, sachant que plus de la moitié des consultations ont un caractère généalogique. Face aux silences et aux secrets de famille, A. Angoustures souligne que les requérants sont tantôt déçus ou surpris par les informations qu’ils trouvent – ou non – dans les dossiers de protection qui restent une construction en vue de l’obtention d’un droit. Les dossiers peuvent également servir dans le cadre d’opérations de réparation collective des crimes de masse, comme c’est le cas actuellement en Espagne, avec le grand mouvement mémoriel lancé par les lois de 2007 et 2022 pour reconnaître l’exil républicain comme une persécution conduite par le régime franquiste. C’est dans ce cadre que l’Ofpra a signé en janvier 2023 avec la direction générale du Patrimoine culturel espagnol une déclaration d’intention en vue d’engager la numérisation des dossiers des fiches et dossiers des réfugiés espagnols.

Intervenant ensuite, Adama Aly Pam commence par rappeler qu’il est depuis toujours confronté, dans son parcours d’archiviste, à la question de l’interprétation des archives. Il évoque la phrase de Carlo Ginzburg — « Voir ce qu’il faut décrire, voilà le difficile ! » — et insiste sur le fait que les sources ne valent que par rapport à l’interrogation à laquelle on les soumet. Il rappelle que les archivistes ne se sont que tardivement mobilisés sur la question des droits de l’homme, principalement à partir des années 1990 avec la publication du rapport de Louis Joinet et de la commande par l’Unesco (1993) d’un rapport sur les archives des anciens régimes répressifs.

A. Aly Pam poursuit son propos en revenant sur trois expériences vécues au Sénégal. La première est celle du comité chargé de réfléchir sur les commémorations des 80 ans du massacre de Thiaroye, auquel est demandé de trancher entre deux vérités qui s’opposent, celle qui a été admise d’après les archives élaborées par les armées françaises, et celle qui a été transmise par la mémoire des populations, dans un contexte où le gouvernement sénégalais accuse le gouvernement français de vouloir se réserver le monopole du récit. La deuxième est celle de l’utilisation des archives dans le cadre du conflit sécessionniste casamançais, qui a vu l’archiviste paléographe Jacques Charpy répondre par la négative au droit de la Casamance à réclamer son indépendance, en consultant les archives, contre les affirmations de la rébellion. La troisième est celle du procès tenu à Dakar contre l’ancien président du Tchad Hissène Habré, condamné sur la base des archives de la répression récupérées par Human Rights Watch.

A. Aly Pam évoque ensuite son expérience dans le cadre de la commission Vérité, justice et réconciliation du Togo, mise en place en 2005, et au sein de laquelle il a été chargé de la gestion des dépositions. Il explique que dans ce type d’institutions qui se sont multipliées depuis le début des années 1990 – elles étaient 68 en 2015 –, les archives ont un rôle thérapeutique permettant aux individus et aux communautés de dépasser les traumatismes du passé en validant les expériences reçues. Dans le cas du Togo, ce recueil des traces matérielles et morales des crimes est intervenu dans un contexte de faiblesse de la recherche historique et d’un recours impossible aux archives des institutions de répression. La sécurité des archives constituées n’est d’ailleurs pas sans poser de problème dans un pays où les institutions archivistiques sont défaillantes, ce qui a conduit à la décision de les confier au haut-commissariat de l’Organisation des nations unies aux droits de l’homme. La place ménagée à l’archiviste, explicitement ou non, confère à ce dernier un rôle complexe dans ces démarches de réparation qui n’échappent pas, elles non plus, à des formes d’instrumentalisation de la mémoire.

Édition 2024-2025 du séminaire – La preuve par les archives

L’administration de la preuve paraît consubstantielle à la conservation des archives. Qu’on les nomme titres ou enseignements aux époques anciennes, documents ou données de nos jours, ces dernières sont sollicitées pour soutenir des droits individuels ou collectifs, par des princes comme par des laboureurs, par des États comme par des communautés. De ces usages légaux s’est progressivement dégagée une valeur scientifique propre, distincte d’un enjeu procédural, pour appuyer une argumentation savante susceptible de dégager une vérité historique que les évolutions les plus récentes nous ont cependant appris à nuancer et à pluraliser, jusqu’à une dénonciation d’une forme de néopositivisme.

Dans le même temps, la quête et la préservation d’une forme d’authenticité des archives n’ont cessé d’être un sujet de réflexion des archivistes, partagés entre des impératifs théoriques de neutralité absolue et des exigences pratiques de traitement (collectes, tris, classements). Prendre à preuve les archives implique dès lors de tenir compte de l’ensemble de leurs processus de fabrication pour apprécier correctement leur valeur probatoire.

Enfin, les innovations technologiques les plus récentes, de la blockchain à l’intelligence artificielle, ont relancé le débat sur le statut de la preuve atteignable par les archives, au moment même où les attentes de la société en matière mémorielle, judiciaire, politique voire économique ne cessent d’être toujours plus fortes à leur endroit et où des vérités alternatives se font jour.

Programme des séances

Vendredi 27 septembre 2024

Olivier PONCET (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Jenkinson, ou l’archiviste de la preuve ?

Vendredi 18 octobre 2024

Florent BRAYARD (CNRS-CRH), Faire preuve dans l’histoire du nazisme et de la Shoah

Vendredi 15 novembre 2024

Marie-Liesse GUINNAMANT (Cour de cassation) et Katia WEIDENFELD (Tribunal administratif de Paris-École nationale des chartes), Faire la preuve par les archives devant la justice

Vendredi 13 décembre 2024

Adama Aly PAM (Archives de l’UNESCO) et Aline ANGOUSTURES (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Au delà de la preuve. Crimes de masse et récits de migrants : une vérité pour qui et pour quoi ?

Vendredi 4 avril 2025

Marie-Anne CHABIN (Centre Jean-Mabillon) et Mickael COUSTATY (La Rochelle Université), Enregistrement des actes : la technologie numérique modifie-t-elle les critères de l’authenticité ? 

Vendredi 11 avril 2025

Édouard VASSEUR (École nationale des chartes-Chaire UNESCO « Les archives au service des nations et des sociétés africaines »), À l’heure de la post-vérité, la preuve par les archives est-elle encore audible ?

Vendredi 23 mai 2025

De la preuve à l’œuvre, de l’œuvre à la preuve. Table-ronde avec Philippe BETTINELLI (Centre Pompidou), Catherine CHEVILLOT (Préfiguration de la mission Provenance, Service des musées de France) et Gennaro TOSCANO (École nationale des chartes- Bibliothèque nationale de France)

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Quicherat (premier étage), sauf le 23 mai 2025 (salle Léopold-Delisle au rez-de-chaussée)

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 14 h 30 heures à 16 h 30.

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès de edouard.vasseur@chartes.psl.eu.

Séance du 1er décembre 2023. – Claire Martin (Service des archives économiques et financières) et Matias Ferrera (Archives nationales – Centre Jean-Mabillon), “Le point de vue de l’archiviste”.

Claire Martin (conservateur en chef et cheffe du SAEF) revient dans son intervention sur les spécificités du ministère des Finances où le nombre domine, et sur la façon dont l’archiviste peut se comporter dans une telle administration.

L’omniprésence des nombres n’a rien de nouveau au ministère des Finances, et ce dès l’Ancien Régime et le contrôle général des finances comme le montre la sélection de documents présentés (évaluation de l’income tax britannique en 1894, relevé des opérations de caisse du Trésor de 1917, bulletin du Comptoir national d’escompte de Paris, notice explicative de l’impôt sur le revenu, formulaire de déclaration des revenus de 1988). La continuité administrative domine largement, même si l’informatisation a amené la généralisation d’un discours sur la donnée et si l’administration fiscale, aujourd’hui, se focalise sur celle-ci en recourant à l’intelligence artificielle.

Face à ce tsunami de nombres, l’archiviste peut se sentir dépassé et peut avoir l’impression d’un labyrinthe dans lequel il s’efforce de trouver son chemin. La méthodologie professionnelle des archivistes reste néanmoins une boussole utile et ne nécessitant pas nécessairement d’être un expert en mathématiques, entre évaluation par grandes fonctions, dialogue constant avec les services producteurs qui restent les meilleurs connaisseurs de celles-ci, curiosité intellectuelle, capacité à évaluer les lacunes dans les fonds collectés et conservés, prise en compte des besoins des publics. Sans négliger le fait que les archives des Finances, au-delà des nombres, permettent également d’écrire une histoire qui n’a rien de financière, qu’il s’agisse par exemple de l’histoire des grands travaux présidentiels ou celle du vignoble français.

Matias Ferrera (conservateur aux Archives nationales), de son côté, insiste dès le début de son intervention sur le fait que, dans l’univers du numérique, le chiffre est omniprésent en tant qu’atome du fichier numérique, et que ce qui est restitué à l’écran, notamment sous forme de lettres, n’est qu’un faux-semblant. Dans la machine, il n’y a en effet plus que des chiffres, et ce sont ces chiffres que l’archiviste doit conserver. Le moindre chiffre qui disparaît, et c’est tout le sens d’un enregistrement qui peut être modifié, d’où l’importance de la question de l’intégrité des fichiers numériques. L’archiviste, formé au déchiffrage des lettres, peut se trouver pris de vertige devant cette nécessité de gérer cette masse infinie aussi bien qu’infinitésimale de chiffres, sans perdre de vue l’approche macroscopique de l’évaluation archivistique.

C’est par les « nombres au carré » (la statistique qui est une mise en nombres de la réalité) qu’a commencé l’histoire de l’archivage des documents numériques en France. Dans le courant des années 1980, l’équipe Constance de la Cité interministérielle des archives de Fontainebleau a élaboré la méthodologie de collecte et de traitement des archives numériques qui a pu inspirer le standard OAIS (Open Archival Information System), distinguant l’objet de données à préserver (le train binaire) des informations de représentation (les données sur les données, contexte, structure, encodage) qu’il faut à tout prix préserver.

C’est toujours cette même méthodologie qui irrigue la politique de traitement des Archives nationales aujourd’hui, afin de préserver un patrimoine numérique de l’État désormais constitué de stocks énormes de données qui dépassent largement les seules données statistiques. Pour l’illustrer, M. Ferrera prend l’exemple du cadastre, désormais numérique et où la quantification et les nombres sont encore plus profus qu’auparavant, y compris dans son expression cartographique.

L’enjeu désormais est celui de l’accès à ces masses de chiffres collectés et conservés par les Archives nationales.

Pour conclure, M. Ferrera rappelle que si l’archiviste doit rester lui-même et qu’il n’y a pas à proprement parler d’archiviste du numérique, la science archivistique et la formation technique des archivistes doivent prendre en compte cette omniprésence du nombre.

Séance du 20 octobre 2023 – Olivier Poncet (École nationale des chartes-EHESS) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes), « Introduction. Archives : au commencement était le nombre ? »

En ouverture du cycle de l’année 2022-2023 consacré à la thématique « Nombre et dénombrement dans les archives », Édouard Vasseur rappelle qu’à l’origine des archives était non seulement le verbe, mais aussi et surtout le nombre, et ce dès l’Antiquité mésopotamienne.

Les nombres jouent un rôle central dans l’activité des administrations, qu’il s’agisse de dénombrer et quantifier pour connaître les ressources disponibles (humaines, monétaires ou matérielles), pour rendre les comptes – et le cycle de cette année prolonge en quelque sorte celui de l’année 2021-2022 –, pour dissimuler l’information à des tiers – au moyen d’un chiffrement – et pour identifier des personnes, des biens et des archives (numéros de dossiers). La seconde moitié du XXe siècle a exacerbé cette présence des nombres via le développement de la mécanographie et de l’informatique et le passage d’un gouvernement par les lois à un « gouvernement par les nombres » (Alain Supiot).

Les Archives, comme toutes les autres administrations, sont concernées par ce mouvement, ce qui pose non seulement la question de l’évaluation des archives contenant des nombres, mais aussi celle de la formation scientifique et technique à l’heure du nombre-roi.

Olivier Poncet fait part ensuite de ses réflexions sur le sujet, en revenant sur le cas français, entre le XVIIe siècle et la publication de l’importante instruction sur les archives départementales du 24 avril 1841.

Dès la Renaissance, l’ambiance est favorable au nombre avec le perfectionnement de la tenue des comptes par les marchands, le succès social et politique des mathématiciens et le lien qui s’établit entre la raison d’État, la censure et le décompte des hommes et des ressources – ce qui constitue une valorisation du décompte tel qu’il était pratiqué depuis l’Antiquité la plus ancienne.

Le XVIIe siècle voit ensuite l’invasion du discours chiffré dans l’administration, sous la forme matériellement perceptible des contrôles de troupes, des mercuriales de prix, des statistiques de mouvement de population et de structuration progressive des textes normatifs avec la numérotation des alinéas.

O. Poncet revient ensuite sur la typologie particulière des comptes et de leurs pièces justificatives que l’on peut assimiler à des actes (et donc avec la possibilité d’y appliquer la grille du questionnaire diplomatique de Mabillon), sur leur progressive tri et destruction à partir du XVIIIe siècle à la chambre des comptes de Paris et à la Révolution dans le cadre de la politique de triage voulue par la Convention. Dans le même temps, les révolutionnaires prévoient également de conserver aux Archives nationales nouvellement instituées plusieurs typologies dont les liens avec les chiffres et la mesure sont importants (étalons des poids et mesures, titre général de la fortune et de la dette public, résultat « computatif » du recensement annuel). L’époque révolutionnaire a beaucoup réduit les archives à des chiffres, tout en constituant un jalon essentiel vers la formalisation d’une administration statistique (avec le bureau de statistique créé en l’an VIII).

Il revient pour finir sur l’expérience de chercheur d’Alexis de Tocqueville aux archives départementales d’Indre-et-Loire, en s’appuyant sur les souvenirs de l’archiviste Charles de Grandmaison, et sur les notes de travail de Tocqueville : on y lit la vérité des archives que le grand penseur libéral fait resurgir au contact des formulaires et documents statistiques que l’Ancien Régime fait remplir aux intendants, mais aussi au regard du cadastre et des procès-verbaux de vente des biens nationaux.

Édition 2023-2024 du séminaire – Nombre et dénombrements dans les archives

À l’heure où les archives numériques bousculent l’archivistique mondiale, le nombre semble, au moins étymologiquement, chez lui aux archives. À vrai dire, il y a toujours été : à s’en tenir à leurs fonctions primitives, archiver, c’est aussi et d’abord compter. Il ne semble pas pourtant que ce lien ait été questionné de manière principale ou frontale, en dépit d’un lien qui n’a cessé de se déployer en tous sens, les archives se nourrissant du chiffre et inversement. Qu’on parle de données statistiques extraites des archives ou enfouies en elles, qu’on raisonne en termes quantitatifs sur les « masses » ou au contraire sur la rareté, il semble bien que compter soit aussi un préalable ou en tout état de cause un adjuvant de l’archivage.

Quelle que soit la mission ordinaire des archives que l’on prenne en compte, de la collecte à la communication en passant par la conservation et le classement, rien n’est échappe au nombre ou plutôt rien ne se fait sans lui. L’archivistique serait-elle donc une science exacte ? En ces temps d’intelligence artificielle, le propos n’a rien de particulièrement provocateur et pose au contraire crûment la question de ce qu’une société attend de ses archives.

Programme des séances

Vendredi 20 octobre 2023

Introduction. Archives : au commencement était le nombre ? Olivier Poncet (École nationale des chartes-Centre Jean-Mabillon-EHESS-CRH) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes-Centre Jean-Mabillon)

(Nota : la séance aura lieu exceptionnellement en salle Quicherat, au premier étage)

Vendredi 1er décembre 2023

Le point de vue de l’archiviste : Claire Martin (Service des archives économiques et financières) et Matias Ferrera (Archives nationales – Centre Jean-Mabillon)

Vendredi 26 janvier 2024

Coter et classer avec les nombres, hier et aujourd’hui : Corentin Durand (École nationale des chartes-Centre Jean-Mabillon-Université Lyon II-CIHAM) et Olivier Poncet (École nationale des chartes-Centre Jean-Mabillon-EHESS-CRH)

Vendredi 9 février 2024

Les chiffres statistiques et comptables dans les archives: richesse et dispersion: Béatrice Touchelay (Université de Lille-IRHiS)

Vendredi 15 mars 2024

Infrastructures genrées du calcul, du classement et de la computation des données avant l’ère informatique : Delphine Gardey (Université de Genève)

Vendredi 3 mai 2024

Les renouvellements de l’histoire sociale quantitative : un nouveau regard sur les archives administratives contemporaines : Claire Lemercier (CNRS-Sciences Po-CSO)

Vendredi 17 mai 2024

Gouverner les archives par le nombre ?

Table-ronde avec Emmanuelle Bermès (École nationale des chartes-Centre Jean-Mabillon), Olivier Martin (Université de Paris-CERLIS) et Guillaume Nahon (Ministère de la culture, inspection des patrimoines)

Informations pratiques

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Delisle (rez-de-chaussée)

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 14 heures 30 à 16 heures 30.

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès d’Édouard Vasseur : edouard.vasseur@chartes.psl.eu

édition 2022-2023 du séminaire — Archivage et trans-figurations de la carte

Archivage et trans-figurations de la carte

Auxiliaire ou monument, pièce justificative ou démonstration in se et per se, la carte géographique entretient un rapport complexe avec la notion d’archives. Qu’elle se rapporte à un continent, un pays, une région, une ville ou une rue, un espace maritime ou non, sur ou sous la surface des eaux et de la terre, la carte possède un statut variable qui ne dépend pas uniquement de son caractère singulier (manuscrit) ou reproductible (imprimé), ni de sa forme, de ses dimensions et de son support. De leur mise à l’écart par une forme d’épuration typologique jusqu’à la préservation de leur lien avec les actes écrits qui documentent leur genèse ou leurs usages, la conservation des cartes leur confère autant de valeurs nouvelles que la dématérialisation, native ou postérieure, amplifie et sublime.

Programme des séances

Vendredi 21 octobre 2022

Monument, document ou données ? La carte au prisme de l’archivage (16e-21e s.) : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes).

Vendredi 16 décembre 2022

Fabriquer des cartes, par et pour les archives : Nadine Gastaldi (Archives nationales).

Vendredi 20 janvier 2023

Cartes en bibliothèque : Aude Eychenne (Bibliothèque Interuniversitaire de la Sorbonne) et Eve Netchine et Catherine Hofmann (Bibliothèque nationale de France-Département des cartes et plans).

Vendredi 17 février 2023

Cartes et enjeux militaires : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Magali Nié (Service historique de la défense).

Vendredi 17 mars 2023

Cartes en contexte colonial : Marie de Rugy (Sciences Po Strasbourg) et Amélie Hurel (Archives nationales d’outre-mer).

Vendredi 14 avril 2023

Usages diplomatiques de la cartographie. Le cas des pourparlers de paix mettant fin à la guerre de 1870 : Benoît Vaillot (Université de Strasbourg / Centre Marc Bloch)

Vendredi 12 mai 2023

Table ronde sur la carte, les archives et l’action publique : Marie-Vic Ozouf-Marignier (École des hautes études en sciences sociales), Catherine Junges (SIAF, sous réserve), Philippe Truquin (Institut géographique national)

Informations pratiques

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Delisle (rez-de-chaussée)

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 14 heures 30 à 16 heures 30.

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès d’Édouard Vasseur : edouard.vasseur@chartes.psl.eu

Séance du 20 mai 2022. – Table-ronde finale avec Jean-Charles Bédague (ministère de la Culture), édouard Bouyé (Departement de Côte-d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris) et Céline Guyon (ENSSIB)

Les organisateurs du séminaire présentent les quatre intervenants, tous choisis pour représenter une approche différente du sujet proposé à leur analyse : “Quels comptes doit rendre l’archiviste ?”

Jean-Charles Bédague est archiviste paléographe, conservateur en chef du patrimoine, actuellement sous-directeur de la Communication et de la valorisation au service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture). Édouard Bouyé est archiviste paléographe, conservateur général du patrimoine, ancienne pensionnaire de la fondation Thiers et actuellement directeur des archives départementales de Côte d(Or. Sophie Coeuré est ancienne élève de l’École normale supérieure, agrégée d’histoire, docteure en histoire, professeur à l’université de Paris. Spécialiste des mondes est-européens, elle a notamment écrit La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique (1999) et un manuel sur Les Archives, avec Vincent Duclert. Céline Guyon, archiviste diplômée du DESS de Lyon, est actuellement consultante en assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la gestion des données et de l’archivage électronique au sein de la société coopérative et participative Olkoa et maîtresse de conférence associée à l’ENSSIB. Elle a présidé l’Association des archivistes français de 2019 à 2022.

Les organisateurs du séminaire ont organisé la table-ronde autour de quatre thèmes qui ont été proposés à la réflexion des quatre intervenants invités à réagir.

1. Quand la loi demande des comptes aux archives : concilier l’inconciliable ?

L’archiviste est d’abord tenu de se conformer à une norme qui encadre l’ensemble de son activité. Depuis la Révolution française, le législateur a posé deux principes destinés à rompre apparemment avec l’ancien régime du secret de l’État : la reddition des comptes (Déclaration des droits de l’homme, 1789) et l’accès des archives aux citoyens (loi de Messidor an II). Il y a ajouté plus récemment le droit à l’information (en application de la Convention européenne des droits de l’homme) et la protection de la vie privée. En réalité, depuis plus de deux siècles, le pouvoir normatif et administratif s’efforce de concilier la coexistence de ces principes nouveaux avec le maintien des impératifs de la raison d’État. Le rôle de l’archiviste n’est pas tout entier contenu dans son activité fonctionnelle ; par son expertise de terrain, il est aussi le mieux placé pour identifier, par exemple, la présence ou l’absence d’informations restrictives, faute de classification en amont par les producteurs eux-mêmes.

Dans quelle mesure les arguments de l’archiviste sont-ils entendus par ceux qui construisent les principes qui régissent la gestion de l’information archivée dans nos sociétés contemporaines ? Une fois ceux-ci définis, existe-t-il une marge de manœuvre dans leur transcription réglementaire ? Quelle place la société politique et administrative consent-elle à l’archiviste pour la conseiller, la guider, l’orienter et comment ce dialogue peut-il être expliqué aux usagers ?

2. Quand la société demande des comptes à l’archiviste : la publicité de l’action quotidienne

Dans une vision cette fois bottum-up de son action quotidienne dans son environnement, l’archiviste semble pris entre le bois des services versants et l’écorce des lecteurs, entre le temps des normes et celui des attentes sociales. Les différentes strates de la reddition des comptes de l’archiviste concernent aussi bien ses rapports avec l’institution dont il dépend, du pouvoir politique exécutif (national ou local) à l’association ou l’entreprise, ses rapport hiérarchiques verticaux (dans le cadre d’un service plus ou moins important) ou ses relations avec ses partenaires ordinaires, avec les diverses catégories d’« usagers-clients-lecteurs ». Elles prennent l’aspect de procédures installées (rapports de service, discussions budgétaires, bordereaux de versement/destruction, instruments de recherche, etc.) mais aussi de liens plus souples (correspondances, entretiens, visites, etc.). Du formel au plus informel, pour quelles raisons l’archiviste rend-il compte de son action ? Et sur quelle partie de celle-ci revient-il ? Existe-t-il des zones grises de la reddition des comptes (collecte, tri, communication) qui échapperaient, explicitement ou implicitement à l’explicitation de son action ?

3. Quand les historiens demandent des comptes aux archivistes : quels tris pour quels besoins ?

Depuis au moins un siècle (polémique Aulard-Langlois, 1913-1914), les historiens ont pénétré dans l’arène du travail des archivistes, conscients que l’action d’évaluation et de sélection de ces derniers détermine une partie de leur propre travail d’analyse du passé. Leurs curiosités et l’élargissement de leurs champs de recherche tout au long du XXe siècle ont pesé sur la profession archivistique qui s’est efforcé d’y répondre par une politique de collecte plus étendue (archives privées, notariales, etc.), à une époque où la production d’archives devenait massive et exigeait des opérations de tris toujours plus précoces et plus fortes. Les historiens ont été parfois associés aux réflexions destinées à guider ces politiques de traitement des archives (commission supérieure puis conseil supérieur des archives, élaboration des instructions de tri) ; parfois ils se sont au contraire élevés contre leur marginalisation ou leur oubli. Plusieurs exemples d’archives ayant été soustraites, pour des raisons circonstancielles (archives rapatriées de Moscou), au tri archivistique ordinaire semblent plaider en faveur d’une non-intervention des archivistes pour le plus grand bien de l’histoire. Pourtant, en 1986, dans un article célèbre, Michel Melot pointait les attentes toujours plus élevées des historiens en termes de conservation qui menaçaient l’équilibre fragile des moyens disponibles pour assurer la transmission d’archives dont le caractère « hallucinogène » semblait remplir une fonction performative sans commune mesure avec l’exploitation concrète et réaliste de ce matériau accumulé.

Où en est-on aujourd’hui de la relation entre archivistes et historiens ? Les premiers sont-ils assez explicites sur leur politique de collecte et acceptent-ils volontiers de laisser les seconds entrer dans leur quotidien ? Les seconds prennent-ils toujours la peine de comprendre les contraintes qui pèsent sur les premiers et acceptent-ils le cas échéant de travailler avec des sources fortement « fabriquées », où les creux l’emportent sur les pleins ? Ont-ils conscience qu’entre les prescriptions législatives et réglementaires existe une part incompressible laissée à l’aléatoire et au circonstanciel dans la collecte et la non-collecte de sources ? La relation entre historiens et archivistes profite-t-elle en définitive d’une formation archivistique encore fortement ancrée dans les sciences historiques ? Les liens seraient-ils plus aisés si les cultures étaient moins communes ?

4. Quand les archivistes demandent des comptes aux archives 

Dès les années 1970 (Howard Zinn, 1977), le rôle social de l’archiviste a été questionné dans toutes les dimensions de son activité, de la collecte au traitement des documents (tris, description). L’archival appraisal comme discours politique est même devenu au Canada une définition ordinaire de la fonction d’archiviste. Le cas français offre l’exemple d’une sociologie du corps des archivistes profondément modifiée dans l’Après-Guerre, avec la reconnaissance de la fonction documentaire dans les années 1950-1960 et l’éclosion de formations universitaires dans les décennies 1980-2000. Elle s’est traduite par le passage d’une forme d’unité corporative (archivistes paléographes de l’École des chartes) à l’affirmation d’une homogénéité professionnelle dont l’AAF serait à la fois l’explication et l’incarnation (Damien Hamard, 2020). Il en est résulté à plusieurs reprises des prises de position collectives des archivistes-personnes apparemment dirigées contre l’institution-archives (Association Cité pour les archives, requête au Conseil d’État contre l’IGI 1300). Une telle montée au front des archivistes peut aux yeux de certains (Franck J. Boles, 2019) trouver ses limites, dans la mesure où l’archiviste, pas plus qu’un autre, n’est exempt de biais cognitifs.

Ce surhaussement de la position des archivistes français, conforme à ce que l’on observe dans les débats nord-américains, n’est-il pas de leur part une autre forme de reddition des comptes, médiatique et sociétale cette fois ? Au-delà, et dans le droit fil de cette nouvelle médiation de l’archiviste, ne devrait-il pas entraîner de leur part une exigence renouvelée de reddition des comptes à l’égard des producteurs (administrations) sur la gestion de leurs archives, voire des chercheurs sur la priorisation parfois étroite de leurs recherches au regard de l’immense diversité de la collecte effectuée ? Sur quelles bases, en termes de formation initiale, de définition collective de leur mission, les archivistes peuvent-ils, au mieux, se garantir des imperfections inhérentes à la pratique humaine d’un métier qui doit rendre compte au futur de l’action présente concernant les traces du passé ?

Séance du 18 mars 2022 – Sylvie Desachy (Archives départementales de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil et École nationale des chartes, « ʻ Responsable mais pas coupable ’, hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui »

Katia Weidenfeld, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil et professeur d’histoire du droit contemporain à l’École nationale des chartes, revient en introduction sur la nouveauté qu’a constitué le fondement constitutionnel donné par le Conseil constitutionnel en 2017 au droit d’accès aux archives publiques dans sa réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité posée par François Graner pour accéder aux archives de François Mitterrand à propos de la guerre au Rwanda. Il l’a lié à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et a ainsi consacré le lien entre la reddition des comptes et les archives. La mise en balance de l’argument juridique (droit d’accès aux archives) et de l’argument pragmatique (intérêt des protocoles de versement pour garantir la non-destruction des documents) a également constitué une surprise pour des juristes.

D’autres points de vue soulignent le rapport ambigu des archives à la reddition des comptes politiques, soit qu’elles en tiennent lieu pour solde de tout compte (cas des administrateurs coloniaux au Sénégal étudiés par Romain Tiquet), soit que l’ambition des lois de 1978 et 1979 vise en fait davantage, selon Stefano Geroulanos, à atténuer la verticalité de la relation administrative, plutôt que de créer une transparence, ce que confirme l’exemple emblématique de la publicité des rôles de l’impôt. Ce n’est que progressivement que l’accès aux archives est devenu un enjeu pour la responsabilité des personnes publiques, en témoignent les nombreux arrêts Bertin et, plus récemment, le mouvement noué autour de l’Instruction générale interministérielle 1300 à propos des archives classifiées.

Sylvie Desachy, directrice des Archives départementales de l’Hérault, fait état de sa propre expérience de terrain, tant en services centraux (Mission des archives auprès du ministère de l’Équipement) que locale (archives départementales du Tarn et de l’Hérault), spécialement du point de vue des hommes politiques en tant que représentants d’un exécutif et producteurs d’archives dont le statut, depuis le XIXe siècle, hésite entre archives publiques et privées et auquel le système des protocoles de remise a permis finalement de fournir une solution pragmatique, à défaut d’être satisfaisante sur le plan du droit. Les protocoles laissent du reste ouvertes les modalités de collecte et de traitement par les archivistes plus soucieux, contrairement au mythe qui font d’eux des relais soumis au pouvoir politique, de conservation/transmission que de préparer un éventuel contentieux.

Un premier cas pratique est envisagé : l’affaire dite du sang contaminé qui a mis en évidence une réactivité plus grande de la réflexion voire de la réglementation par la puissance publique, que de la pratique (Institut national de la transmission sanguine). Les officiers de police judiciaire – l’archiviste n’est jamais en contact avec le juge d’instruction – n’avaient pas conscience que le traitement des archives n’était pas opéré. seulement dans un but purement contentieux pour justifier l’action des hommes politiques, mais avait aussi – et surtout – une vocation historique. Les questions posées par la justice ont mis en évidence le fait que si les archives possèdent une certaine force, tout ce qui les environne avant et après leur archivage (tri, consultation, etc.) pèse lourd., ce que confirme à l’évidence que la pratique de l’évaluation et de la sélection constitue le cœur de la fonction de l’archiviste.

Le deuxième cas proposé à la discussion est celui des frais de bouche de la mairie de Paris, qui est l’occasion de revenir sur les traces documentaires de la sélection/destruction d’archives que sont les visas d’élimination. Cette pratique administrative parfois s’oppose au souci du pouvoir politique de conserver, au contraire, les factures en raison des risques de contentieux : l’absence de documents serait ainsi jugée plus néfaste que leur possible présentation au public. Les récolements d’archives, lors des changements de majorité municipale, où les nouveaux élus redoutent des éliminations sauvages de leurs prédécesseurs, sont une autre procédure au cours de laquelle l’archiviste peut jouer un rôle de conseiller et, parfois, de médiateur L’archivage des messageries électroniques pose de nouveaux problèmes qui peut rendre à la fois plus lisible et plus fragile l’analyse de la prise de décision (suivi des fils de conversation).

Avec le dernier exemple retenu (affaire Papon/Einaudi aux Archives de Paris), c’est la question du statut de l’archiviste lui-même qui est posé. Il ne s’agit pas d’opposer le secret professionnel ou le devoir de réserve à l’idéal du lanceur d’alerte, débat qui n’a à vrai dire pas réellement été tranché en l’espèce, puisqu’il n’y a pas eu in fine de sanction officiellement disciplinaire dans cette affaire. Cette dernière permet cependant d’interroger le statut du travail de l’archiviste et sa publicité : la rédaction d’un inventaire peut-il porter atteinte au secret professionnel ?

Les intervenantes reviennent en conclusion sur les captations filmées des procès, facilitées par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (2021). Elles posent une règle qui est l’inverse de ce qui se pratiquait jusque-là où l’autorisation était rare. L’un des apparents paradoxes d’une autorisation accordée désormais par défaut est que l’une des dernières exceptions subsistantes, pour des questions constitutionnelles, est précisément l’enregistrement des débats de la Cour de justice de la République, la plus emblématique des institutions de reddition des comptes politique.