Cette séance d’ouverture du cycle de l’année 2021-2022 visait à replacer les questions soulevées par la thématique retenue (« rendre des comptes ») à la fois dans un temps long et dans des champs voisins mais non nécessairement toujours pensés de concert. Édouard Vasseur revient en introduction sur l’expression de « reddition des comptes », sa genèse ou son absence au fil des siècles et sur la notion d’accountability, voisine, mais plus large d’un point de vue juridique et qui insiste sur une capacité autant que sur une obligation.

Dans un premier exposé consacré à « Vérités des comptes, vérités des archives : (trans)figurations historiques (XVI^e-XX^e s.), Olivier Poncet examine le couple comptes-archives au prisme de la naissance et de l’affirmation d’une critique des sources historiques qui a partie liée avec le concept philosophique et scientifique de vérité, historicisé pour l’occasion. Après avoir rappelé la polémique qui opposa en 1934 Lucien Febvre à Henri Jassemin autour de la thèse de doctorat de ce dernier consacrée à la chambre des comptes de Paris au XV^e siècle, occasion de délimiter un champ scientifique distinct, O. Poncet revient sur les assises institutionnelles du contrôle des comptes dans la France médiévale et moderne. Il insiste en particulier sur l’importance de l’archivage des comptes contrôlés aux côtés de leurs pièces justificatives, un phénomène avant tout performatif et nullement imposé par des règlements ou des textes juridiques. La question des archives est également au cœur de l’opération de déconstruction opérée par l’établissement des règles de la critique diplomatique par Mabillon au XVII^e s. qui, dans un siècle où la vérité tourne à l’obsession, assure l’autonomie de la critique du document en dehors, a priori, de tout dépôt d’archives et à l’inverse du jus archivi développé dans l’Empire. Cet héritage intellectuel est mis au service, au siècle suivant, du projet monarchique du Cabinet des chartes destiné à fonder un arsenal documentaire indépendant des archives sous contrôle de l’opposition parlementaire. Son échec politique patent n’enlève rien à son intérêt purement scientifique qui inspira mutatis mutandis le projet de réinvestissement de l’histoire de France et de ses sources par la Monarchie de Juillet. Par delà la période méthodique d’écriture de l’histoire de la fin du XIX^e siècle, où les archives furent sommées comme jamais de rendre des comptes à l’établissement des faits historiques, vint le temps de la mise en doute de cette équivalence entre vérité historique et vérité des archives. Les archives entendues comme « greniers de l’histoire », simples magasins à faits de l’historien (L. Febvre), étaient également au service d’une administration (Charles Braibant) à laquelle on ne tarda pas à demander de plus en plus de comptes.

Cette longue histoire de l’accountability administrative et politique prend une partie de ses sources contemporaines dans les débats de l’époque révolutionnaire, comme l’expose Édouard Vasseur. L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »), tout en reprenant le vieux contrôle des comptes publics, pose la question de la responsabilité personnelle des ministres et plus largement celui de la responsabilité politique d’un gouvernement. Il est resté longtemps et jusqu’à une époque récente fort peu mis en œuvre, y compris d’un point de vue judiciaire. La prise de conscience des archivistes sur le rôle que peuvent tenir les archives dans l’application de ces théories sur la marche des États démocratiques a connu des réflexions appuyées aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis, avant une éclipse au cours des années 1960, que traduit à sa façon les dispositions de la loi française de 1979 orientée vers la justification des droits et la documentation pour la recherche. Pourtant, c’est au cours de la décennie 1970 que la neutralité des archives, partant leur constitution et leur assise institutionnelle, est remise en cause. Les décennies suivantes voient l’affermissement théorique d’une accountability démocratique qui bouleverse les pratiques des archivistes qui finissent par établir un lien entre leur fonction et les droits de l’homme tels qu’ils sont posés au niveau international d’abord, au plan intérieur ensuite dans un mouvement, toujours en cours, de transparence de l’action publique dont les récents débats autour des archives classifiées ne sont qu’un des aspects saillants.

Les organisateurs du séminaire présentent les quatre intervenants, tous choisis en raison de leur double qualité de fonctionnaires œuvrant au sein de l’administration française et de scientifiques engagés dans des recherches historiques. Jean-Pierre Bat est actuellement chargé de mission « Afrique » au Centre d’analyse, de Prévision et de Stratégie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et enseigne par ailleurs dans divers établissements d’enseignement supérieur en France et l’étranger. Archiviste paléographe, agrégé et docteur en histoire, il a été pendant huit ans chargé d’études documentaires « Afrique » aux Archives nationales où il a en particulier classé et valorisé les archives de Jacques Foccart. Auteur de très nombreux ouvrages, portant sur l’histoire contemporaine de la France en Afrique, du renseignement et de l’accès aux archives, il est l’un des auteurs de l’ouvrage Le secret de l’État : surveiller, protéger, informer (Paris, 2015). Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, est par ailleurs directeur de la chaire « Grands enjeux stratégiques contemporains » à l’université Panthéon-Sorbonne Paris-I. Ancien élève de l’École nationale d’administration et titulaire d’un doctorat en sciences politiques et d’une HDR de l’université Paris-I, il a commencé sa carrière au ministère de la Culture avant de l’infléchir plus nettement vers des postes liés à la Défense nationale dont plus particulièrement de 2014 à 2018 celui de Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il préside depuis 2013 le conseil d’administration de l’École des chartes et a dirigé le dernier volume paru de Mondes en guerre (éditions Passés composés) dédié aux conflits depuis 1945. Évelyne Van Den Neste, conservateur général du patrimoine, est en charge des archives de la Présidence de la république, après avoir dirigé les archives des ministères sociaux puis du Premier Ministre. Archiviste paléographe, elle est médiéviste de formation et anime depuis de longues années un cycle de formation à la paléographie aux Archives départementales du Val-de-Marne. Elle est par ailleurs expert français à la Commission consultative des archives d’intérêt public de la principauté de Monaco. Katia Weidenfeld, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil, est aussi professeur à l’École nationale des chartes où elle occupe la chaire d’histoire du droit contemporain. Ancienne élève de l’ENS-Ulm, elle est docteur en droit avec une thèse sur le contentieux fiscal à Paris au XV^e siècle. Agrégée d’histoire du droit, elle a été professeur d’université avant de devenir magistrat dans différents tribunaux administratifs d’Île-de-France. Elle a publié avec Alexis Spire un essai sur la fraude fiscale et a récemment dirigé à l’École des chartes un volume sur l’histoire longue de la déclaration de revenus.

Les organisateurs du séminaire ont organisé la table-ronde autour de quatre thèmes qui ont été proposés à la réflexion des quatre intervenants invités à réagir.

1. 2020-2021 : la raison d’État aujourd’hui ? Relectures d’une séquence d’histoire immédiate.

Pour ouvrir la table-ronde, il a paru opportun de revenir sur la séquence des dix-huit derniers mois qui fut à l’origine (mais non exclusivement) du choix de la thématique du séminaire. Autrement dit, comment une instruction générale interministérielle, un document interne à l’administration, est-elle devenue un élément-clé du débat historiographique ? Au-delà de l’enchaînement des causes et des effets, entre besoins de l’administration et conséquences sur le travail des services d’archives et des chercheurs, entre réglementation, issue médiatique et procédures judiciaires, est-il possible de donner un sens à ce moment d’histoire immédiate ? S’agit-il d’un épisode propre à la vie de l’administration française, propre à son fonctionnement et à ses acteurs ordinaires, ou révèle-t-il au contraire des tensions nouvelles liées à un contexte particulier ? Comme à tout chose malheur est bon, peut-on y lire une acculturation accélérée de mondes (pour aller vite l’administration régalienne et l’université) qui se fréquentent sans se comprendre toujours ? La place des archives, point de contact et de frottement, comme souvent, entre ceux qui agissent et ceux qui expliquent, en a-t-elle été affaiblie ou au contraire re-centralisée ?

2. La gestion de la protection du secret de la défense nationale, quel rapport au risque ? quel rapport au temps ?

Depuis le lancement du séminaire en octobre 2020, deux questions reviennent en filigrane dans les propos tenus par les différents intervenants : celle du rapport au risque et celle du rapport au temps. La gestion des risques est au cœur du concept même de protection du secret de la défense nationale, mais, une fois la transmission de l’information effectuée, est-elle suffisamment en ligne de compte ? Que ce soit dans les opérations de records management (ou leur absence), dans les opérations d’archivage ou dans les opérations d’accès ? Ne convient-il pas de mieux prendre en compte cette gestion du risque dans toutes les étapes de la gestion des informations protégées au titre du secret de la défense nationale et si oui comment ? Et notamment le risque de « non archivage » ? Le rapport au temps est également central dans le débat. Le temps de la communication des acteurs – notamment politiques –, celui de la recherche historique, en particulier de l’histoire immédiate, est-il compatible avec celui de la protection du secret de la défense nationale ? Que révèlent de notre rapport au temps le traitement de la guerre d’Algérie, des essais nucléaires ou de l’intervention française au Rwanda ?

3. Comment penser la protection du secret de la défense nationale dans le temps dans un contexte de plus en plus transnational ?

Les séances du séminaire ont clairement montré que si la France s’était dotée d’une réglementation précise en matière de protection du secret de la défense nationale et d’accès aux archives, elle ne pouvait ignorer les aspects transnationaux de cette problématique. Entre appartenance de la France à des organisations internationales disposant de leurs propres réglementation et pratique de protection du secret (OTAN, UE), engagements internationaux pris par la France dans le cadre de traités bi- ou multilatéraux, enjeux de géopolitiques et de mémoire partagée entre la France et les anciens territoires placés sous son autorité, comment la France peut-elle faire évoluer sa réglementation relative à la protection du secret ? Comment doit-elle communiquer avec ses partenaires, alors que la divulgation – ou la non-divulgation de l’information – peut constituer un enjeu de mémoire et de relations internationales ? Peut-elle ou doit-elle s’inspirer de réglementations ou de pratiques étrangères (États-Unis, OTAN, autres) ?

4. Penser avec, penser contre : servir l’État en historien ?

Le détournement du titre d’un ouvrage de Gérard Noiriel qui faisait référence à son regard critique sur les auteurs qui l’avaient inspiré dans son travail d’historien, invite les intervenants, en clôture de la table-ronde, à évoquer leur double identité professionnelle puisqu’ils occupent des fonctions administratives ou judiciaires et sont en même temps des enseignants et des chercheurs. Le temps où la raison d’État a infusé dans les pratiques politiques et administratives en Europe occidentale et singulièrement en France a correspondu assez exactement avec l’émergence de pratiques historiennes qui en appelaient de plus en plus à la preuve archivistique, avec un dévoilement des arcanes de l’État plus ou moins contrôlé. En 2021, comment construire un discours historique à propos d’institutions que l’on sert éventuellement ? Ces questions, qui relèvent aussi du débat éthique des archivistes, sont-elles impossibles ou ne seraient-elles pas finalement plus aisées à résoudre qu’il y paraît ?

C’est à la question, technique et philosophique, de la protection des données numériques produites dans le cadre de la défense nationale, que s’attache Fabrice Lefebvre, ingénieur général de l’armement au ministère des Armées.

À l’heure où toute l’information produite ou reçue est à un moment ou à un autre numérique, et où celle-ci n’est pas forcément enregistrée sous la forme d’un fichier (importance de la messagerie instantanée, des bases de données, des vidéos), le choc des cultures est extrême entre des technologies qui ont été conçues pour faciliter au maximum la dissémination et l’échange d’informations et des milieux professionnels et politiques soucieux d’étanchéité et de préservation des données. L’accélération de l’ouverture des organes publics français à des partenaires étrangers et/ou provenant du monde privé a encore accru le problème. Des parades réglementaires ont été ménagées qui ont cependant abouti à un empilement normatif que l’IGI 1300 dans sa version de 2020 s’efforce de clarifier, en prenant en particulier en compte la multiplicité des chaînes de responsabilité – de pilotage, de sécurité, de contrôle, d’utilisation – afin de cerner les personnes à sanctionner. Cette actualisation et cette tendance à l’exhaustivité se font au prix d’une lourdeur (217 pages) ennemie de l’efficacité quotidienne.

La procédure d’homologation et son dossier, qui enregistre toutes les mesures d’organisation (physiques et d’environnement) et identifie les risques résiduels, deviennent désormais centraux dans la protection de l’information. L’un des paradoxes de la situation présente est que, alors même qu’on accepte de moins en moins de vulnérabilités, la technologie à laquelle on a recourt s’appuie sur des composants provenant de l’étranger, empêchant la maîtrise totale de l’ensemble d’une architecture matérielle et logicielle devenue très complexe. Alors que le risque zéro n’existe pas, et que les mesures prises doivent viser à minimiser les faiblesses, en prévenant les failles, en bloquant les attaques, en limitant les conséquences de celles qu’on ne peut parer, en sachant détecter et en sachant réparer., l’acceptation par principe des risques résiduels entre de facto en conflit avec la responsabilité attendue par l’administration qui ne les connaît pas ou ne veut pas les connaître.

Les dossiers d’homologation sont volumineux et lourds à instruire, même pour des spécialistes. L’évolution des méthodes de conception des systèmes et produits (méthodes agiles, développements itératifs, etc.) rend quelque peu irréaliste leur prise en compte dans le cadre de la documentation classifiée. Si le SGDSN est l’autorité d’homologation pour le TSD, c’est l’autorité qualifiée qui l’est pour le SD. Faute de connaissance des systèmes d’information et de leur sécurité, celle-ci recourt à des experts qui sont d’abord soucieux d’éliminer les risques, quels qu’en soient les coûts, ce qui entraîne mécaniquement une complexification.

L’identification de l’information numérique protégée se fait désormais dans un système protégé au moins au même niveau. C’est le système qui fait l’objet d’une homologation, rarement après exploration des traces laissées par ses composants. Dès lors, il n’y a plus de marquage à l’intérieur du système entièrement protégé et donc il devient difficile de déclassifier ce qui n’a pas été… classifié. Or, dans un système d’information, tout ce qui n’est pas explicitement marqué comme non classifié, doit être a priori considéré comme… classifié.

À cet égard, l’IGI 1300 n’a rien spécifié à propos du dossier d’homologation et de la manière dont on traite la fin de vie des informations : doit-on ainsi, dans une vue absurde des choses, imaginer de verser des serveurs ? Sans doute serait-il judicieux pour les pouvoirs publics de s’inspirer des pratiques des grandes entreprises (Microsoft) qui ont développé des capacités de lutte contre la cybercriminalité de première force, d’autant que le recours à des tiers certifiés semble la meilleure réponse aux risques actuels et futurs.

Fort de son expérience personnelle de plusieurs années au sein du service juridique de l’Institut géographique national, Guillaume Cayeux, actuellement en reprise d’études au sein du master Technologies numériques appliquées à l’histoire de l’École des chartes, revient à son tour, mais dans une autre logique, sur les ponts établis par le numérique entre la puissance publique et l’entreprise. Il s’attache à analyser les effets du numérique sur la protection du secret des affaires dans un environnement administratif où les liens sont de deux ordres : destinataire d’informations couvertes par le secret des affaires (missions de contrôle, situation financière, procédés de fabrication. marché public), l’administration est également productrice de secret d’affaires par le biais des opérateurs sur lesquelles elle assure sa tutelle.

Jusqu’à l’adoption d’une loi de 2018 (transposition d’une directive européenne inspirée par la loi américaine), le secret des affaires – savoir le secret de fabrique, le secret des informations économiques et financières ou encore le secret des stratégies commerciales – ne possédait pas de définition légale. Pour entrer dans le champ d’application de la loi, encore convient-il de mettre en place des mesures de protection (clauses de non-concurrence, de confidentialité et de sécurité, etc.). Les stratégies de protection contractuelle peuvent être totales (responsabilité du récepteur, mécanisme de compliance) ou seulement limitées aux documents (responsabilité de l’émetteur, mécanisme de sanction). Le droit de la concurrence entre en conflit évident avec la protection des affaires, ce qui amène les acteurs à contourner l’obstacle par des pratiques spéciales, mais surtout par l’auto-censure. Un exemple est présenté d’une négociation par un opérateur public avec une entreprise de type GAFAM où une partie des documents évoqués n’a possiblement jamais existé et où des délibérations annoncées n’ont pas été réellement prises.

Les conséquences documentaires ne sont pas minces puisque les textes juridiques sont fortement aseptisés et surtout la stratégie d’opportunité n’est pas documentée. L’historien potentiel doit être conscient de ces biais archivistiques et, pour faire l’histoire d’une négociation commerciale, y compris de l’administration, doit compenser en ayant recours aux archives des tutelles, des établissements de contrôles, des syndicats de cadres ou… du partenaire privé (GAFAM). En l’espèce, le secret des affaires s’accompagne d’un silence des sources qui sont d’autant moins à protéger qu’il n’y en a pas.

Ineke Deserno, archiviste de l’OTAN, revient en introduction sur l’institution et son service d’archives. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, alliance politique et militaire, a été fondée en 1949. Forte aujourd’hui de trente membres, elle fonctionne selon le mode du consensus dans la prise de décision. Ses premières opérations militaires remontent aux années 1990 lors de l’intervention dans les Balkans. Au sein de l’institution, la fonction archives est rattachée au Secrétariat international et a reçu une reconnaissance politique avec l’instauration en 1999 d’un Comité des archives comprenant des représentants de chaque pays membre. Réuni deux fois par an, il a pour objet de veiller à la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, ainsi que de définir les orientations de travail, notamment en matière de déclassification et de mise en lecture publique. Les archives sont installées au siège de l’Organisation à Bruxelles où se trouvent 10 kml de documents classifiés. Depuis 1999, le service s’est doté d’un personnel qualifié et d’outils de gouvernance articulés en six politiques de travail, dont un règlement pour la conservation et la détermination du sort final de l’information (2009) et un règlement pour la gestion des archives courantes et intermédiaires (2011).

Barbara Viallet, administratrice chargée de la conservation et du sort final des documents, revient sur la mise en place d’une politique de collecte et de mise en lecture publique. Beaucoup d’énergie et d’efforts ont été consacrés à établir deux préalables. D’abord, l’accès aux documents ne peut se faire que si les archives sont effectivement versées au service des archives de l’OTAN, considéré comme dépositaire unique, même si la conservation peut être déléguée à un dépositaire officiel (cas des agences pour la documentation technique) dès lors qu’il est reconnu comme tel par les Archives. Ensuite, la construction de procédures et d’outils ad hoc (coffre-fort numérique, mesures de conservation préventive, solutions pour les supports de stockage, etc.). L’identification des informations considérées comme permanentes est établie par les Archives selon des procédures instaurées récemment (moins de quinze ans), sachant que l’existence d’une classification ne constitue aucunement un critère d’évaluation du caractère permanent des documents. La croissance exponentielle de la part numérique dans la documentation a accéléré la construction d’un cadre de procédures solides. Les calendriers de conservation (i.e. tableaux de tri) sont écrits dans les deux langues officielles de travail dans l’Organisation (anglais et français). À l’occasion de la diffusion et de l’apprentissage de ces nouvelles dispositions, une communauté des archives s’est progressivement créée au sein de l’OTAN, avec un phénomène d’acculturation qui a fonctionné dans les deux sens.

Nicholas Roche, chef de l’Unité Acquisition et gestion des fonds, expose quelques éléments de prospective à plus ou moins long terme. Au plan de la conservation, le récent déménagement (2018) a été l’occasion de basculer dans un environnement moderne de conservation matérielle (suppression des dossiers suspendus, reconditionnement systématique en boîtes non acides, contrôle de la température et de l’hygrométrie, etc.). Un système de PRM (Physical Records Management, à l’aide d’un référencement par code-barres) facilite désormais la détermination du sort final des documents conservés dans les dépôts. Mais c’est bien le volume considérable (et en expansion permanente) des archives numériques qui appelle une réponse adaptée. Les défis sont de nature variable : faire face à l’obsolescence des supports de stockage, des formats de fichier, des logiciels propriétaires indisponibles, etc. De sorte que la stratégie de conservation se doit d’être active et anticipatrice. Un coffre-fort numérique apporte les éléments attendus en terme d’intégrité et de fiabilité des données.

Le but final de cette construction intellectuelle et matérielle d’un archivage performant est non seulement de rendre un meilleur service à l’activité quotidienne de l’Organisation, mais aussi d’améliorer la gestion de la déclassification afin de permettre une mise en lecture publique, comme l’explique Nick Nguyen, administrateur chargé de ce secteur aux Archives. Le principe général est de procéder à un examen des documents en vue de leur déclassification et de leur mise en lecture publique au bout de 30 ans (sauf en cas de processus de planification nucléaire ou de renseignement, où le délai est porté à 50 ans). Les Archives n’ont pas autorité pour déclassifier et mettre en lecture publique. La mise en œuvre de la procédure de déclassification, prévue depuis 1955 pour diminuer le volume de documents classifiés, a connu quelques aléas. Ponctuelle dans les années 1960-1970, elle a été suspendue en 1981 afin de permettre la révision des politiques de sécurité. La création des Archives en 1999 s’est accompagnée d’une reprise de la déclassification et de l’établissement de la mise en lecture publique dont l’archiviste de l’OTAN assure la coordination. L’information OTAN peut être mise en lecture publique selon deux procédures : a) la procédure systématique, qui ne vise que la déclassification et la mise en lecture publique de la totalité d’une ressource informationnelle contenue dans une série chronologique de l’OTAN et qui est initiée par l’archiviste ; b) la procédure applicable aux demandes ponctuelles, qui vise la déclassification et la mise en lecture publique de ressources informationnelles et qui est initiée par un demandeur. Les demandeurs (chercheurs, journalistes, etc.) s’adressent à un pays membre qui soumet leur requête au Comité des archives qui se prononce à l’unanimité selon le principe fondamental du consensus qui régit les décisions de l’Organisation ; un pays membre peut donc émettre un droit de réserve. Lorsque des documents sont mis en lecture publique – environ 15.000 par an –, ils sont marqués par un tampon électronique indiquant « mise en lecture publique ». Actuellement 65 000 documents sont accessibles en ligne (NATO Archives Online : archives.nato.int) : ils couvrent les dix premières années d’existence de l’Organisation et sont décrits conformément aux standards de description ISAD-G. Le poids du consensus, l’accroissement des demandes et des exigences de transparence et la difficulté de porter un regard qualitatif sur une documentation de plus en plus abondante nécessitent l’établissement d’une collaboration étroite avec des historiens et les utilisateurs des archives afin d’identifier les thèmes les plus demandés dans le cadre de la recherche historique et de donner des priorités dans les processus de déclassification et de mise en lecture publique.

Julien Mischler présente le service au sein duquel il assure les fonctions d’archiviste. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – nom officiel, depuis 2009, du Secrétariat général de la défense nationale héritier des comités de la Défense – assure notamment, aux termes du code de la défense, la protection du secret de la défense nationale. Il est l’interlocuteur des autorités de sécurité étrangères et négocie les accords généraux de sécurité pour établir des équivalences avec les classifications étrangères. Il est placé sous l’autorité du Premier ministre, mais il relève pour la gestion de ses archives du Service historique de la défense.

Il produit de nombreux documents classifiés dont le cadre réglementaire est l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300). Les contraintes, humaines (habilitation) et matérielles (marquage et suivi des documents), ont une incidence sur l’archivage dont les règles sont, de leur côté, ordinairement fournies par le service d’archives, donnant lieu parfois à des incompatibilités, en particulier l’opposition d’un raisonnement à la pièce (classification) et au dossier (cohérence intellectuelle).

Dans les faits, la temporalité des producteurs s’avère très différente de celle des archives. L’IGI prévoit des procédures de déclassification avant versement, mais la pratique d’un service où la mobilité est importante tend plutôt à des versements rapides sans déclassification où les archives constituent un exutoire évident. Deux travers coexistent dans les administrations pratiquant la classification : sur-classification quand il est très facile de classifier grâce à des outils et des pratiques existants, ou bien sous-classification quand la confiance dans l’environnement très sécurisé de travail l’emporte. Pour l’archiviste du service, chargé de sensibiliser à la question de l’accès, l’espace entre le marteau du producteur et l’enclume du service d’archives est mince.

Devant le constat de l’incapacité matérielle à déclassifier dans des délais raisonnables des millions de documents déjà versés, l’effort doit porter sur les modalités de versement qui devraient intégrer en amont la question de la déclassification, ce qui malheureusement ne réglera pas le problème de l’arriéré qui perdure. Il existe un risque, qu’il faut cependant courir, qu’en acculturant les producteurs à la dimension de communication future de leurs documents, un accroissement de la classification préalable ne se fasse jour. La relation de confiance avec le service d’archives est ici essentielle et relève de l’intérêt bien compris de tous. La pratique du SGDSN, relativement empirique, touche sans doute ses limites et il importe de tendre vers une uniformisation de l’appréciation de la sensibilité au secret de la défense nationale, en interne comme en externe.

Après avoir été pendant une dizaine d’années adjointe au directeur du Centre des archives de l’Armement et du Personnel civil de la Défense à Châtellerault (un des trois centres du Service historique de la défense), Anne-Élyse Lebourgeois est actuellement directrice des Archives départementales de Loir-et-Cher, deux expériences professionnelles caractérisées par un grand écart dans le domaine de la sensibilisation à la question des documents classifiés. L’une des constantes demeure la nécessaire relation de confiance qui doit exister entre le producteur et le service d’archives, y compris si ce dernier est habilité secret défense. En effet, la procédure d’habilitation ne garantit pas nécessairement l’accès aux lieux où se trouvent les documents classifiés, puisqu’il est tout aussi impératif de démontrer le « besoin d’en connaître ». Comme J. Mischler, elle relève les tensions qui peuvent exister entre les contraintes de gestion des documents classifiés (à la pièce) et les exigences archivistiques portées par le service d’archives (respect des dossiers d’affaires). Le producteur se trouve ainsi soumis à des exigences qui ne sont pas de même nature et apparaissent lourdes voire contradictoires dans la mise en pratique. Au SHD, comme au SGDSN, les campagnes de déclassification en préalable à un versement étaient rarissimes et il est à souhaiter que l’évolution réglementaire facilite des changements en la matière.

Dans le domaine des archives numériques, la classification est portée au niveau du système tout entier et non du document, ce qui a notamment pour conséquences d’encourager la sur-classification de la part du producteur et, dans la gestion de la communication par le service d’archives, de démultiplier la charge des recherches et des échanges entre les différentes instances mises en œuvre (une instance par niveau et réseau de classification). La pratique de l’archiviste amène à relever des incohérences dans le marquage des documents (oublis, variations dans le temps, etc.), sans compter que certains producteurs (industriels de l’armement par exemple) sont moins portés au marquage que l’administration militaire. Dès lors, il importe d’être assez expert du domaine concerné pour déceler les informations qui emportent secret quand le document lui-même n’est pas explicitement signalé comme tel (nombre de machines, plutôt que description de la machine elle-même, etc.). La confiance est le maître-mot pour assurer une collecte de qualité à l’avenir et donc par extension, la préservation des sources sensibles pour les futurs chercheurs.

Vice-amiral d’escadre (2S), Éric Scherer a été officier sous-marinier avant de rejoindre l’état-major de la Marine. La protection du secret est au cœur de l’activité des forces sous-marines, que les Américains appellent le « silent service ». L’acculturation au secret des sources est précoce dans la formation des officiers de Marine. Elle débute dès l’École navale où des cours sont dispensés sur l’établissement de la correspondance sur les règles du secret. Elle se concrétise tout au long de la carrière, par l’habilitation au secret défense, une responsabilité établie à chaque départ ou arrivée dans une unité. Elle peut se prolonger par un contact direct avec les impératifs d’un travail historique, lorsque l’officier se trouve dans la situation « ordinaire » de lecteur usager des archives.

Elle prend enfin un tour singulier dans le cadre des opérations des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), un élément essentiel de la force de dissuasion française depuis 1972, une date susceptible de faire entrer dès 2022 certains documents en libre accès théorique à l’issue du délai de 50 ans. Or la dissuasion suppose que ses moyens (procédures, tactiques, etc.), soient invulnérables et impénétrables, sans interdire toutefois des communications contrôlées utiles pour établir la réalité de la dissuasion aux yeux des observateurs étrangers. L’administration du secret y est encadrée par une instruction de l’état-major de la Marine (EMM) qui décline l’Instruction ministérielle n° 900, elle-même issue, pour le ministère de la Défense, de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300. La masse de documents à déclassifier dans ce domaine est énorme, ainsi que É. Scherer a pu à nouveau s’en convaincre lors de ses fonctions à l’état-major où il a été en contact avec le Service historique de la Défense. Ce n’est toutefois que lors de sa nomination à la tête du Groupe de travail « Archives de la dissuasion » en 2019 au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qu’il a été amené à prendre connaissance des dispositions du Code du patrimoine relatives aux archives.

Les opérationnels attendent des services d’archives une aide à la préparation de leurs versements d’archives, un accès aux documents pour instruire des demandes extérieures sur des événements anciens et enfin la protection des archives confiées à leur garde. Le choix de la classification des documents n’est pas aisé et souvent mimétique (tendance à suivre les pratiques « habituelles »). La date de déclassification est rarement fixée a priori. É. Scherer plaide pour un élargissement de la protection prévue au Code du patrimoine à ce qui touche, entre autres, aux performances des matériels encore en service, aux tactiques encore en vigueur, etc. Si la procédure de déclassement requiert l’avis de l’autorité émettrice, il est cependant indispensable que l’archiviste soit présent plus en amont auprès des états-majors, voire des opérationnels.

Ambassadeur de France au Paraguay, Emmanuel Cocher a occupé plusieurs postes dans l’administration centrale – notamment à la direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement –, où il a été en particulier associé à la réflexion sur l’évolution de la gestion des archives, notamment en tant que correspondant archives au sein du ministère des Affaires étrangères. Il rappelle en introduction la dimension informative du métier de diplomate, qui balance entre secret et divulgation. Les clés de lecture que ce fonctionnaire dispense dans ses missives adressées au Ministère sont d’autant plus utiles qu’elles sont sans fard, mais elles peuvent être lues et partagées par d’autres personnes que le seul destinataire. Ses instructions doivent demeurer inconnues de l’autorité auprès de laquelle il est accrédité, tandis qu’une certaine publicité doit entourer son action pour soutenir la politique étrangère de son pays. L’interdépendance internationale est une réalité, lorsqu’il s’agit de rétablir une « version française » sur un événement, une discussion, etc. à propos de laquelle une puissance étrangère aura auparavant livré des éléments. Les divers instruments écrits de l’action diplomatique obéissent à des précautions particulières, inscrites dès l’origine (engagement de ne pas divulguer le contenu de certains traités) ou potentiellement activables en cas de besoin (destruction d’archives du poste en cas de crise majeure et d’abandon du poste).

La culture archivistique du ministère des Affaires étrangères a connu récemment une évolution notable. Les Centres d’archives et de documentation, établis auprès de chaque sous-direction ou poste, qui assuraient un archivage en continu, ont été repensés à la faveur de la multiplication des documents numériques. Un portail de diffusion restreinte (Diplomatie), s’appuyant sur une technologie de Réseau social d’entreprise et basé sur des concepts de « communautés d’intérêt » qui peuvent s’abonner à des problématiques, a permis de partager la documentation avec davantage d’acteurs du réseau diplomatique, provoquant probablement un affaiblissement du nombre des documents classifiés. L’un des traits du travail diplomatique est son caractère collectif, d’où le besoin impérieux de partager une même méthodologie en matière de classification, car il est impossible d’introduire une cohérence a posteriori. Cela passe par l’ajout de spécifications au portail Diplomatie, destinées à intégrer les instructions anticipées des rédacteurs sur la durée de conservation de leurs dépêches, ainsi que sur leurs conditions de communicabilité. Cette action est urgente car, dans le nouveau contexte de documents nativement électroniques et d’archivage électronique pérenne de la correspondance diplomatique, le volume de documentation archivée augmente, absorbant une partie des correspondances anciennement diffusées par courrier électronique. Parallèlement, les outils de recherche (précédemment des papiers classés dans des cartons obéissant à un plan de classement thématique) vont radicalement évoluer (recherche plein texte, visualisation potentielle des objets de chaque correspondance individuelle) et par conséquent, le retraitement systématique (et même à la demande) des stocks sera un objectif encore plus inatteignable que précédemment.

Camille Desenclos rappelle en ouverture que transmettre une information secrète à l’écrit sans se compromettre est particulièrement difficile. Pour tenter d’y parvenir, l’époque moderne recourt à la cryptographie. C’est à partir de la péninsule italienne où il se développe au XV^e siècle que l’utilisation du chiffre se répand en Europe, et donc en France, dans la pratique diplomatique dans les années 1510-1520.

Si les systèmes du début du XVI^e siècle s’éloignent beaucoup du chiffre de César [remplacement de chaque lettre par une autre lettre située à une distance fixe dans l’alphabet], ils demeurent encore assez rudimentaires. Ils se fondent d’abord sur la substitution mono-alphabétique [remplacement d’une lettre donnée par un signe donné], rapidement remplacée par la substitution homophonique [remplacement d’une lettre fréquente par des signes différents]. Ce dernier système reste en vigueur durant l’époque moderne, et fait l’objet d’un perfectionnement constant, l’objectif étant de dissimuler le caractère sensible du document pour en faciliter la circulation. Du reste, les systèmes complexes développés jusqu’au milieu du XVII^e siècle par la science cryptographique sont peu utilisés par leurs contemporains car la transcription ralentit la transmission de l’information, autre critère majeur pris en compte. Au XVII^e siècle, le Grand Chiffre des Rossignol est réservé aux documents importants ; les documents secondaires s’appuient sur des répertoires plus sommaires. Au XVIII^e siècle, la pratique cryptographique entame un déclin qui se poursuit jusqu’au XIX^e siècle.

Le chiffre est une pratique scripturale commune et culturelle. Il ne se définit pas par rapport à une institution. Il n’est pas uniquement utilisé dans un cadre diplomatique, mais est également employé en politique intérieure. Il n’est pas non plus militaire, puisque l’usage du chiffre y reste assez marginal, bien que peu documenté avant 1630. On a souvent considéré à tort que la cryptographie extra-étatique est de moins bonne qualité. La principale différence est que le chiffre étatique doit être uniforme, alors qu’on trouve autant de tables extra-étatiques que d’utilisateurs et de besoins.

Le chiffre n’a pour but que d’assurer une protection temporaire et non définitive. Une fois le document reçu, les seules mesures de protection sont la surveillance ou la destruction. Or, nombre de dépêches censées avoir été détruites sont parvenues jusqu’à nous. Plus surprenant, des tables complètes ont été conservées ; isolées ou dans des recueils, ce qui montre un intérêt contemporain ou juste postérieur pour ces pratiques. En revanche, à de très rares exceptions, les mémoires et dépêches chiffrés n’ont été conservés pour eux-mêmes ou distinctement.

L’absence de service d’archives et de consultation publique modère le risque de diffusion. Mais elle ne le supprime pas, les publications du XVII^e siècle et la conservation des correspondances par des particuliers en témoignent. De fait, un document chiffré n’est pas forcément un document protégé. Le chiffre a pour but d’empêcher la compréhension de l’information lors de sa transmission, mais non durant sa conservation.

En ouverture de son intervention, Jean-Séverin Lair souligne que durant la période contemporaine, dans la droite ligne des temps modernes, c’est la transmission plutôt que la conservation qui est visée par le chiffrement, même si maintenant le perte de maîtrise du stockage de l’information rouvre de plus en plus le sujet de son chiffrement.

L’apparition du télégraphe à la fin du XVIII^e siècle a été un grand bouleversement. Ce dernier permet un développement important des communications, de leur volume et de leur vitesse de traitement, et rend donc nécessaire une protection plus rapide. Contrairement aux siècles précédents où l’influence de la diplomatie et de la politique étrangère se fait davantage ressentir, le chiffrement est très rapidement pris en main par les militaires, et ne concerne plus seulement les transmissions stratégiques mais aussi les sujets tactiques avec des besoins de communication rapide pour un usage à court terme. Ces nouveaux besoins sont théorisés par Auguste Kerckhoffs dans son ouvrage La cryptographie militaire (1883) où il expose ses six principes fondamentaux, qui souligne que le principe de chiffrement ne requiert pas le secret et que sa clef ne doit pas être confiée à l’écrit.

Des dispositifs mécaniques sont inventés à la même époque (cryptographe de Wheastone en 1867, cylindres, chiffre polygraphique de Playfair). La France est jusqu’à la fin de Première Guerre Mondiale à la pointe dans ces domaines grâce à la cryptanalyse et à l’investissement du sujet par des militaires, anciens élèves de Polytechnique. Le Royaume-Uni est monté en compétence sur le sujet pour contrer l’Allemagne pendant la Première Guerre Mondiale, et l’Allemagne a perfectionné ses procédés à la faveur de la préparation de la Seconde (cf. célèbre machine Enigma, d’abord pensée dans un cadre civil et commercial). La puissance américaine, enfin, naît de la volonté de briser le complexe chiffre japonais. William Friedman, quant à lui, invente l’indice de coïncidence et l’organisme qui deviendra la NSA.

Au début du XX^e siècle, la cryptographie se mue en cryptologie avec le recours croissant aux mathématiques. Progressivement, on passe du caractère au binaire dans le chiffrement. Depuis les années 1970, les algorithmes se standardisent et des études académiques s’intéressent au chiffrement. Alors que la cryptographie fait l’objet d’un contrôle mondial en tant qu’arme de guerre, surtout à l’exportation, Internet fragilise l’emprise des États notamment avec la publication du logiciel PGP en 1991 qui favorise la libéralisation de la cryptographie qui se diffuse librement dans le monde entier à partir de 1996.

La cryptologie symétrique et la cryptologie asymétrique forment les deux grands principes de la cryptologie moderne. Dans le premier cas, la clé sert autant à chiffrer qu’à déchiffrer alors que dans le second il faut deux clés distinctes. La cryptologie symétrique est comparable à tous les principes existant depuis l’aube des temps. La cryptologie asymétrique, inventée dans les années 1970, permet de nouvelles applications comme le chiffrement par tous vers quelqu’un (utilisation de la clé publique donnée à qui veut) qui est lui le seul à savoir déchiffrer (avec la clé privée gardée dans un bunker) … Les usages se multiplient et se diversifient avec les usages numériques (https, wifi, gsm, TV chiffrée…). À noter dans tous les algorithmes de chiffrement la longueur binaire de la clé est un marqueur de la difficulté d’attaque.

Et pourtant l’informatique quantique menace à terme la protection à présent garantie par le perfectionnement des algorithmes à ce jour utilisés dans toute la sphère numérique. La prochaine étape sera sans doute la cryptographie quantique…