Professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes, Monica Cardillo rappelle en ouverture qu’elle travaille depuis une quinzaine d’années sur le droit colonial, spécialement dans le domaine environnemental et de la gestion des ressources hydriques des pays sous dominations coloniales italienne et française en Afrique. Les archives, dans leur matérialité parfois abîmée et désordonnée, ont constitué une forme de métaphore pour une juriste découvrant en Afrique la réalité d’un droit qui ne se laisse pas aisément saisir avec nos standards européens. Le pluralisme juridique africain se signale par la coexistence de plusieurs ordres juridiques, endogènes et exogènes, sous forme de couches diversement référencées, qui interagissent et se concurrencent. Plusieurs traits opposent ces logiques normatives : oralité versus écriture, une relation forte à la nature entendue dans une perspective de préservation plutôt que d’exploitation, une imbrication serrée avec le domaine religieux, la prééminence de la communauté sur l’individu, le maintien de l’harmonie sociale et cosmique plutôt qu’une sanction abstraite.

Inscrit dans la veine de la littérature post-coloniale et des subaltern studies, le recours des juristes aux archives pour nourrir leur compréhension du droit entraîne un triple effort : déplacement épistémologique (qu’accentue la démarche anthropologique), confrontation des témoignages (qui suppose de prendre en compte, au-delà des archives coloniales, également les archives orales et les témoignages contemporains) et décloisonnement des sources (qui implique une mise en confrontation des sources juridiques et extra-juridiques). Moyennant cette posture interdisciplinaire, les archives coloniales sont à même de révéler l’invention du droit du même nom.

La question de l’eau est à cet égard hautement révélatrice du projet impérial comme colonial. Elle est en effet étroitement liée au tracé des frontières par le colonisateur (hydronymes étudiés par Roland Pourtier) et elle constitue un élément central de la mise en exploitation des colonies. Il importe de contrôler la ressource et cela passe par l’imposition du droit, comme le souligne l’exemple précoce de l’Algérie où l’instauration de la propriété publique étend son emprise jusqu’aux cours d’eau (Titre I, Art. 2, alinéa 3 de la loi des 16-25 juin 1851). Ces dispositions ont été répliquées à l’échelle de l’ensemble des territoires soumis à la domination coloniale de la France (1904, par exemple, pour l’Afrique Occidentale Française). Ce faisant, le droit français, en incluant systématiquement l’ensemble des eaux, nie même qu’il y ait eu d’autres droits antérieurs et rejette dans le domaine du folklorique toute disposition coutumière qui en traiterait. Cette disqualification d’un autre ordre normatif permet l’appropriation de la ressource, au besoin en invoquant sa rareté au nom ou sous prétexte d’impératifs que l’on ne qualifie pas encore d’environnementalistes. Elle renforce la vocation coloniale supposée de tel ou tel territoire (l’Algérie, pays agricole) et porte toutefois en germe des contentieux à propos des multiples usages que l’on peut faire de l’eau (droit de pêche par exemple).

Le passage par les archives coloniales restitue la dimension plurielle du droit et de son application sur le terrain, avec un dégradé qui varie de la ville à la campagne. L’exemple du ravitaillement en eau de la ville de Dakar permet d’observer la mise en œuvre d’une maîtrise juridique de l’eau de surface, voire des ressources souterraines, avec la recherche et la production d’un droit spécifique dans la colonie bien avant que cet objet trouve une traduction législative en métropole. La colonisateur butte cependant contre les pratiques d’une population qui n’en demande pas tant et privilégie ses usages traditionnels que dénonce un colonisateur volontiers moralisateur et moqueur et que des ouvrages de fiction restituent dans des termes presque identiques en opposant des systèmes normatifs aux fondements antagonistes, voire apparemment irréconciliables.

C’est pourtant vers la conciliation des diverses sources de droit que tendent un certain nombre d’administrateurs coloniaux, plus proches de la réalité du terrain, à l’image de Robert Delavignette (1897-1976), administrateur en A.O.F., puis directeur de l’École coloniale où il devait plaider, dans Les vrais chefs de l’Empire (1939), pour l’expérimentation et où il enseigna le droit et les coutumes coloniales. Feindre l’application stricte d’un droit colonial, parfois absurdement précis et tatillon, et donc principalement tourné vers la population d’origine métropolitaine, tout en négociant les voies de passage les plus satisfaisantes pour administrer concrètement et humainement une colonie, parfois avec des formes d’incohérences déjà relevées par Ann Laura Stoler, telle est probablement la principale leçon qui ressort du discours des archives coloniales.

En introduction, Thierry Guillopé rappelle que l’Algérie est la colonie qui est de loin la plus étudiée par les chercheurs, que ce soit en France ou à l’étranger, et ce depuis l’époque coloniale elle-même. Depuis le début des années 2000, ce sont les archives elles-mêmes qui font l’objet d’études, avec une réflexion qui s’inscrit dans le cadre des débats sur les « archives coloniales ». Le projet « Réinterroger les archives d’Algérie » commandité par le ministère de la Culture au Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS)et au Centre Jean-Mabillon, comme l’expose ensuite Édouard Vasseur, prolonge d’ailleurs cette réflexion, notamment en approfondissant les connaissances sur la manière dont les archives étaient gérées en Algérie à cette période et dont ont été réalisées les translocations au moment de la guerre d’indépendance.

T. Guillopé présente tout d’abord le contexte dans lequel ont été créés les services d’archives en Algérie, évoquant successivement le travail de certains chartistes au XIX^e siècle puis la création du service d’archives du gouvernement général à Alger, dans le contexte de la naissance de l’université d’Alger et du développement des études orientalistes dans cette même ville (cf. la thèse de Margo Stemmein soutenue en 2025). Il insiste sur le fait que les archives y sont mises au service du récit glorieux de la conquête et ont principalement pour but de la légitimer. Il présente enfin le contexte de création des services départementaux d’archives à Oran, Alger et Constantine, sur le modèle métropolitain, mais avec quelques spécificités liées à l’adoption, en 1927, d’un cadre de classement adapté à la réalité des fonds algériens.

É. Vasseur prolonge ensuite cette réflexion en revenant sur la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale. Si, sur le principe, les services d’archives départementaux d’Algérie ressemblent à leurs homologues métropolitains, voire sont en voie de normalisation sur certains aspects — multiplication des inspections par Paris, construction de bâtiments adaptés, création de centres de documents —, ils gardent cependant de fortes spécificités : rôle de coordination du service d’archives du gouvernement général ; taille des départements algériens ; dépendance du cadre algérien en matière de budget et de gestion du personnel ; spécificité des collections, en raison du poids des archives relatives à la colonisation ainsi qu’à la gestion des espaces et des hommes ; conséquences des multiples réorganisations administratives connues alors par l’Algérie (et en premier lieu la dissolution des communes mixtes). À la faveur des réorganisations des années 1955-1959, se met d’ailleurs en place une organisation des archives algériennes qui se traduit par la création d’un comité de réflexion dédié et à la création d’une organisation spécifique des archives, plaçant les archivistes des nouveaux départements créés sous l’autorité des archivistes en chef d’Oran, Alger et Constantine.

La spécificité des archives algériennes est ensuite renforcée, comme l’explique T. Guillopé, par les destructions survenues au moment de la guerre d’indépendance – en premier lieu par les incendies et plasticages de l’Organisation armée secrète – et par la décision prise par la métropole, en 1961 puis en 1962, de « rapatrier » certaines archives en métropole, translocation dont la connaissance s’affine mais dont certains aspects — notamment les choix opérés par les différents départements ministériels —, appellent des recherches complémentaires. Le « rapatriement » des archives algériennes a joué, comme le rappelle ensuite É. Vasseur, un rôle essentiel dans la décision d’établir à Aix-en-Provence ce qui est aujourd’hui les Archives nationales d’outre-mer, la décision de construction du centre étant concomitante du lancement de la première opération de « rapatriement ». Il est intéressant de noter que cette opération n’a pas été sans susciter des tensions entre administrations, le ministère des Affaires étrangères estimant avoir voix au chapitre quant à la communication des archives ainsi rassemblées, au motif qu’elles concernaient des pays désormais indépendants dont les relations politiques avec la France étaient gérées par lui.

Pour finir, T. Guillopé rappelle que, depuis 1963, s’est développé en Algérie une archivistique propre, avec sa réglementation, ses dépôts et ses organes de formations, en parallèle du contentieux qui oppose ce pays à la France à propos des archives.

Les deux intervenants concluent sur une spécificité relative des archives algériennes, rejoignant ainsi les conclusions de précédents intervenants sur la question des « archives coloniales ».

Rahul Markovits, maître de conférences HDR à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm, revient tout d’abord sur l’institution des compagnies de commerce occidentales. Créées au XVII^e siècle pour l’essentiel, à partir de la première d’entre elles, l’East India Company (EIC) anglaise fondée en 1600, les plus importantes sont la Vereenigde Oostindische Compagnie hollandaise (1602) et la Compagnie des Indes orientales française (1664). Ces sociétés commerciales destinées à l’exploitation du trafic entre l’Europe et les territoires situés à l’est du Cap de Bonne Espérance mobilisent d’importants capitaux et subissent les contre-coups des affrontements politiques des puissances européennes. C’est ainsi que les Anglais refluent vers l’Inde à la fin du XVII^e siècle où ils développent fortement leur implantation. L’organigramme de l’EIC tel qu’il apparaît à la fin du XVIII^e siècle fait ressortir l’importance de la Court of Directors à Londres qui concentre des archives imposantes en provenance des différentes factories dont la principale est bientôt celle de Calcutta où réside le gouverneur général.

Les archives produites par la Compagnie, ordonnées selon un plan de classement alphabétique relativement récent (après 1967) sont le reflet de l’importance de l’information comme outil de gouvernement et comme source de profits. Une partie des fonds s’arrêtent en 1858, avec le passage du gouvernement de l’Inde à l’Empire britannique (British Raj), d’autres prennent fin en 1947 avec l’indépendance. Les principales séries sont la série B (Court of Directors), la série E (correspondance avec les factories et les comptoirs), la série F (Board of control qui dépend directement du gouvernement, institué en 1784 et qui voit passer une partie de la correspondance), la série G (Factory records) ou encore la série P (registres délibératifs des différentes présidences). Le fonds, imposant ensemble de 14 kml, a été confié en 1982 à la British Library (Asia, Pacific and Africa Collections, naguère Oriental and India Office Collections ; OIOC). Il fait l’objet d’une numérisation croissante par les soins d’une société privée (Adam Matthew) qui met ainsi les principales séries à la disposition d’un public capable de payer l’abonnement très onéreux pour ce faire, ce qui ne manque pas de créer des biais et des asymétries dans l’accès à ces ressources.

R. Markovits introduit ensuite quelques travaux récents qui aident à mieux définir la nature exacte de ces archives hybrides, entre archives commerciales, coloniales ou impériales. Le travail de Miles Ogborn (Indian Ink. Script and Print in the Making of English East India Company, 2007) s’intéresse à la circulation de l’écrit et de l’imprimé et décrit un monde de papiers dont il s’attache à catégoriser les différentes composantes. Il soutient l’idée que l’écrit agit comme un antidote à la défiance, par le caractère collégial des délibérations consignées par écrit et la responsabilité collective (accountability) qui en découle. Philip J. Stern, pour sa part, revient dans son ouvrage The Company State. Corporate Sovereignty and the Early Modern Foundation of the British Empire in India (2012) sur la nature exacte des compagnies des Indes, spécialement l’EIC dont l’octroi en sa faveur du droit de lever l’impôt en 1765 en a fait une puissance territoriale supérieure par le nombre de contribuables (20 millions) à l’Angleterre de la même époque (8 millions). Les archives de cette Compagnie-État ne s’en sont pas pour autant ressenties car la mutation en réalité n’a pas été si radicale par rapport à la situation du XVII^e siècle. Plus directement centré sur la question des archives, Asheesh Kapur Siddique (The Archives of Empire. Knowledge, Conquest and the Making of the Early Modern British World, 2024) accentue le propos et plaide, lui, pour penser la mutation en termes archivistiques selon un raisonnement qui se veut radial, à l’échelle de tout l’Empire et pas seulement de l’Inde, où les dispositifs gouvernementaux, principalement à l’époque de Warren Hastings, intègrent les normes mogholes dans les institutions britanniques (et donc dans la forme et le contenu des documents).

Commentant son étude récente parue dans la revue Le Temps des médias, R. Markovits présente les Considerations on Indian Affairs de William Bolts paru en 1772. Dénonciation de l’intérieur de la politique de Robert Clive – Bolts est un ancien employé de l’EIC au Bengale –, cette publication volumineuse rassemble près de 800 pages de documents originaux édités et assortis d’un glossaire de mots destinés à souligner l’authenticité des pièces publiées. Bolts prend à témoin l’opinion publique au moyen des archives de l’EIC soudainement retournées contre elle, avec la revendication appuyée que « facts are obstinate things » où l’usage critique des sources pénètre dans l’arène des débats publics et politiques, à l’image des bella diplomatica du siècle précédent.

Concluant son propos, R. Markovits revient sur la genèse de son étude du destin de Ahmad Khan, venu de l’Inde occidentale à Londres, en passant par l’Empire ottoman et la France révolutionnaire. Outre le rôle du hasard et de l’inventivité dont il convient de faire preuve, les biais de la traduction par les contemporains de diverses pièces se joignent aux erreurs des métadonnées des catalogues (en l’espèce de la British Library) qui reprennent de manière abusive des conclusions erronées des juges anglais de l’époque, amenant en définitive le chercheur à la conclusion des pièges que recèlent, à des degrés divers et des stades variables de leur fabrication, l’archive impériale.

Après avoir rappelé l’importance du dialogue entre chercheurs et archivistes dont le rôle de médiateurs est fondamental pour la mise en relations des premiers avec les archives, Marie Houllemare, professeur ordinaire à l’université de Genève et responsable de l’Unité d’histoire moderne, ouvre son propos par une réflexion sur la relation de la dimension coloniale et de la dimension impériale telle qu’elle transparaît dans les archives et leurs usages passés et présents. À la suite de Jane Burbank et Frederick Cooper qui définissent l’empire comme « une grande entité politique, expansionniste ou ayant une mémoire de l’expansion » (Empires in world history, 2010), elle insiste en particulier sur la contribution décisive des archives à l’assise intellectuelle et politique de l’imaginaire impérial. Elle place délibérément son approche sous la double influence de Bruno Latour (La fabrique du droit, 2002) et d’Ann Laura Stoler (Along the Archival Grain, 2008) qui invitent à lire dans les archives de lieux de conflit et de résolution de conflits individuels et collectifs.

S’arrêtant en premier lieu sur les archives coloniales au prisme de l’institution et de la pratique judiciaires, qu’elle a récemment exploré à travers son ouvrage Justices d’empire. La répression dans les colonies françaises au XVIII^e siècle (2024), M. Houllemare commence par retracer le destin varié et parfois négligé des archives des tribunaux français outre-mer durant la période d’Ancien Régime. Des processus de sélection y sont à l’œuvre pour des raisons logistiques et juridiques – destruction des dossiers où les esclaves noirs sont seuls partie prenante et donc non susceptibles de recours – et entraînent une forme de dissimulation, voire d’invisibilisation de certaines populations dans les documents aujourd’hui conservés. La parole des esclaves, en principe interdite en justice, trouve toutefois à se frayer une voie pour des raisons pratiques et judiciaires (témoignages, demandes de liberté). Elle requiert l’attention spéciale des chercheurs invités ainsi à situer correctement ces éléments, cueillis dans une zone grise de la pratique des tribunaux.

Dans un deuxième temps, les archives impériales sont appréhendées, dans le cas français, à la faveur de l’examen des archives disponibles en métropole, à Paris et à Versailles. La lente émergence d’une réalité institutionnelle coloniale (1710, Bureau des colonies) et la sédimentation progressive d’un savoir colonial institué (1716 collection des actes souverains de la Marine et 1720, Dépôt des cartes et plans de la Marine) franchit un seuil majeur dans la deuxième moitié du XVIII^e siècle. Le projet de dépôt des papiers publics des colonies (DPPC), d’abord pragmatique et opportuniste (Rochefort, 1765) puis prospectif et pro-actif (Versailles, 1776) accompagne la mise en place d’un gouvernement de l’empire par les papiers.

Le cas des actes de grâce concédés à des individus résidents dans les colonies vient enfin se glisser dans l’interstice conceptuel ménagé entre archives coloniales et impériales. En théorie instrument de la seule souveraineté du roi, qui l’exprime en métropole par truchement de sa Grande Chancellerie, la grâce chemine jusqu’au Conseil du roi par le moyen du Secrétariat d’État de la Marine qui, dans certains cas (brevets de grâce), couronne seul l’édifice judiciaire mis en place au nom de l’expression du pardon souverain du monarque. Ce dernier gouverne ainsi par le pardon et la rémission un empire dont la réalité coloniale, cependant, est marquée par un iter administratif qui obéit à une logique séparée.

À bien des égards, le prisme judiciaire constitue une spécificité du cas colonial français où l’absence de corps intermédiaires (hors la milice) place le monde des colons directement face à la justice du roi ainsi sommée de réguler non seulement un corps social soumis à une violence symbolique et réelle mais aussi des horizons politiques qui ne trouvent pas d’issue réglementée en dehors d’une jurisprudence qui s’efforce d’asseoir l’autorité royale dans un contexte très spécifiquement dépourvu d’autres relais traditionnels. Ces conclusions invitent à prolonger le regard dans les dossiers personnels conservés dans la série COL E des Archives nationales d’outre-mer et provenant du Bureau du contentieux des colonies, significativement créé la même année que le DPPC. Le projet « Masculinités esclavagistes » (Université de Genève, coord. M. Houllemare) permettra d’en prendre la mesure.

Le thème choisi pour les séances de l’année universitaire 2025-2026 s’apparente à une reprise de la plupart des thèmes roulés dans les séminaires des années précédentes. Inspiré et suscité par les mouvements historiographiques des subaltern studies (Ranajit Guha dès les décennies 1970-1980), et conséquemment des post-colonial studies, d’une part, et de l’ethnographie des archives en contexte colonial décrit par Ann Laura Stoler (Along the archival grain, 2008), d’autre part, l’objet offert à la réflexion permet d’aborder aussi bien le sujet par un mouvement de décentrement (le bas et la périphérie) que par une attention portée à l’expérience sensible des documents, de leur matérialité à leur nature parfois foncièrement inquiète, chaotique ou incertaine. Le séminaire vient après d’autres rencontres et publications, dont le numéro spécial de French Colonial History paru en 2023 et issu d’une rencontre tenue aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) les 27 et 28 juin 2019 sur le thème « (Dé)construire les archives coloniales ».

L’exemplum d’une proclamation du gouverneur de Cochinchine Charles Thomson datée du 18 juin 1884 sert de premier point d’accroche et de réflexion sur la « colonialité » supposée ou réelle des archives. Imprimé sous forme de placard, en deux langues (français et khmer, cette dernière version reproduite ici sous forme de texte manuscrit lithographié), ce texte se donne comme une exégèse unilatérale d’une convention qui fait évoluer le protectorat initial de la France sur le Cambodge en une domination coloniale de fait et de droit. Co-signée par le roi du Cambodge contraint par la force des baïonnettes, cette convention fait l’objet d’une exégèse du gouverneur français qui masque la réalité des conditions de l’octroi de ces nouvelles dispositions dont il attend que les lettrés cambodgiens se fassent les relais zélés et obéissants. Conservé sous deux versions dans deux fonds des ANOM (administration centrale et gouvernement général de l’Indochine), ce témoin écrit illustre le caractère performatif de l’imposition de la domination coloniale et de sa capacité d’acculturation opportuniste (validation au moyen d’un timbre à l’encre rouge).

L’histoire de la notion d’« archives coloniales » peut s’appuyer sur la leçon du contextualisme de l’école de Cambridge (Quentin Skinner) qui insiste sur le contexte d’élaboration des idées, leur cristallisation formelle et leur capacité de réception par une société donnée. Examiner les circonstances de l’émergence de l’expression d’« archives coloniales », les contextes d’usage et les inflexions interprétatives auxquelles elle donne lieu revient aussi à tracer une partie de l’histoire qu’entend reparcourir le séminaire de cette année. Tandis que le célèbre édit de Louis XVI instituant en 1776 un dépôt d’archives pour recueillir sous forme de copies des actes notariés, baptistaires ou judiciaires en provenance de l’outre-mer colonial français ne parle que de « papiers publics des colonies », la Révolution en fait des « archives coloniales » dès lors qu’il s’agit d’en réordonner l’accès libre en 1794. Toutefois l’élargissement le plus net, mais non décisif pendant longtemps, est accompli à la faveur d’un article publié en 1853 à propos des conditions matérielles de conservation en Martinique qui fait des archives coloniales tous les témoignages écrits (archives comme imprimés) disponibles en main publique ou privées, en métropole comme en outre-mer.

Potentiellement porteuse de modernité, cette définition n’est pas reprise après la création d’un ministère propre des Colonies en 1894 dont les archives seules forment les « archives coloniales », par une métonymie inachevée qui laisse à part les « archives locales ». ces dernières faisant l’objet d’un intérêt marginal, mais réel, de la part d’une commission de réforme des archives et des bibliothèques instituée en 1905-1906 : l’un de ses membres, l’historien de la Révolution française Alphonse Aulard, plaide en faveur d’une centralisation de toutes les archives publiques et des archives « indigènes » témoignant de l’histoire des territoires sous domination française.

La période des décennies 1910-1930 appelle un traitement spécifique, surtout quand on songe à l’implication de certains anciens élèves de l’École des chartes dans l’exaltation de l’œuvre coloniale de la France, comme Alfred Martineau, professeur au Collège de France sur une chaire d’histoire coloniale de 1921 à 1935, ou Pierre Deloncle, secrétaire général de l’exposition coloniale de 1931. Mais c’est avec la période décoloniale, ouverte aux lendemains immédiats de la Seconde Guerre mondiale que la question des « archives coloniales » est rouverte, sur un plan diplomatique, politique et théorique. Elle trouve d’abord à s’incarner dans le traité de « répartition des fonds » de l’Indochine conclu le 15 juin 1950, mais il faut attendre un article de Carlo Laroche publié dans la Gazette des archives en 1966 pour y trouver l’opposition duale devenue classique, entre archives de souveraineté et archives de gestion. Quant à la notion même d’archives rapatriées, elle renvoie de manière sous-jacente à l’interprétation que donnent les archivistes à la notion de respect des fonds, envisagée sur un mode territorial dans le sort des archives de l’Afrique occidentale française, demeurées intégralement à Dakar après la décolonisation, et sur un mode souverain par le même C. Laroche dans son essai, nourri de sciences sociales, intitulé Que signifie le respect des fonds ? paru en 1971.