Séance du 21 janvier 2022 – Pierre-Henri Tavoillot (Université Sorbonne-Universités), « Rendre des comptes : le regard du philosophe »

Inscrivant son propos dans une réflexion plus large sur la maturité d’une démocratie, P.-H. Tavoillot, maître de conférences HdR de philosophie à l’université Sorbonne-Université et président du Collège de philosophie, place son intervention dans une longue durée, d’Hérodote (« Les magistrats sont tirés au sort, les charges sont soumises à reddition des comptes et toutes les délibérations se font en commun ») à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ») en passant par Montesquieu (« Le peuple est bon pour examiner les comptes, mauvais pour gérer la situation ») . Il s’interroge en particulier sur les raisons et les modalités de la reddition des comptes dans une période de crise démocratique telle que nous la vivons aujourd’hui. Pour ce faire il entend examiner le problème à travers quatre questions : de quoi, à qui, pourquoi et comment ?

L’idée même de reddition des comptes en Occident renvoie à une ontologie numérique du monde qui prend sa source dans l’Antiquité grecque et s’est développée à travers le christianisme qui appelle à un examen qui prend la forme d’un bilan de vie. D’une vision mythologique ou religieuse des choses, on en vient progressivement à une conception entrepreneuriale du monde qui appelle un équilibre général des résultats obtenus exprimables sous des formes mathématisées. La question posée aux régimes démocratiques contemporains réside avant tout dans la détermination de l’instance à laquelle rendre ces comptes. Les penseurs libéraux de la démocratie (Madison, Hamilton, Sieyès) ont insisté sur la nécessité de maintenir la pluralité des figures du peuple, au nombre de trois : le peuple-société, le peuple-État et le peuple-opinion, qui doivent se limiter les uns les autres et s’auto-réguler. Afin d’articuler ces trois figures, une quatrième semble nécessaire : le peuple-méthode qui donne la capacité d’agir par des moyens institutionnels que sont l’élection, la délibération, la décision et… la reddition des comptes. Enfin, une cinquième figure, le peuple-récit, permet d’articuler les inflexions nationales qui colorent culturellement chacun des régimes hic et nunc. Dans l’idéal, il convient de rendre compte à chacun de ces peuples. Cette reddition prend des formes diverses : réélection pour le peuple-société, espace-médiatique pour le peuple-opinion (au risque des dérives qui conduisent à des anti-pouvoirs), institutions investigatrices ou investigations institutionnalisées (commissions d’enquêtes, avec un manque réel de tradition en France dans ce domaine ) pour le peuple-État, écriture de l’histoire (y compris par les gouvernants eux-mêmes) pour le peuple-récit (une dimension plus prégnante dans certains pays, comme la France, que dans d’autres).

Les raisons de la reddition des comptes résident d’abord dans la recherche de l’intérêt général afin de rendre le peuple plus stable, plus cohérent et, partant, plus puissant. À cet égard, la notion de responsabilité s’impose dans la construction des États modernes. Reprenant les développements proposés par Francis Fukuyama dans Le début de l’histoire (2011, trad. fr. 2012), P.-H. Tavoillot dégage quatre combinaisons possibles entre responsabilité et pouvoir : responsabilité forte et pouvoir faible (Pologne et Hongrie de l’époque moderne), responsabilité nulle et pouvoir fort (Russie moderne et contemporaine), responsabilité assez faible et pouvoir assez fort (monarchies absolues française ou espagnole), responsabilité forte et pouvoir fort (États-Unis, Angleterre). Il en découle des modalités de reddition des comptes (ou de son absence) qui devraient viser d’abord à la meilleure rationalité possible, laquelle suppose de ne pas confondre les moyens (coercition, punition) avec la fin (une plus grande efficacité).

La question des moyens précisément est sans doute la plus délicate à résoudre et elle touche au cœur de la démocratie contemporaine. La multiplication des acteurs auteurs de décisions a débouché sur une dilution de la responsabilité, rendant par là même plus difficile la reddition des comptes, ainsi que l’on peut s’en apercevoir par exemple dans le cas des mandats municipaux soumis à une réglementation complexe. Identifier la décision et donc rendre celle-ci imputable à tel ou tel devient un art délicat. Dans le même temps la multiplication des censeurs, dans un espace public ouvert mais de plus en plus suspicieux où le protestataire a toujours raison, accroît l’illusion de la reddition des comptes et tend à bloquer la prise de décision, souvent prise entre le bois de la mauvaise solution et l’écorce d’une pire encore. Les solutions de sortie de crise qui consisteraient à tout renvoyer à l’instance judiciaire ou, peut-être plus dommageable encre au solutionisme technologique (la mécanisation de la responsabilité par le blockchain par exemple) sont des perspectives peut-être plus effrayantes encore, car de même que l’on peut se demander qui jugera les juges, qui jugera les algorithmes ? En définitive, le problème posé à la démocratie contemporaine réside moins dans la crise de la responsabilité que dans la difficulté à trouver les bonnes procédures de reddition des comptes.

Séance du 14 janvier 2022 – Matthieu De Oliveira (Université de Lille) et Marie Laperdrix (BNP-Paribas-Centre Jean-Mabillon), Reddition des comptes et entreprises, XIXe-XXIe siècle.

Matthieu De Oliveira, maître de conférences en histoire contemporaine HDR à l’université de Lille, et Marie Laperdrix, responsable Archives et Histoire de la banque BNP-Paribas, abordent le sujet retenu sous des angles thématiques, préférant privilégier pour chacun d’entre eux les effets de longue durée plus propres à saisir les permanences et à souligner les effets de rupture, technologiques, juridiques ou sociaux à l’œuvre dans un domaine à la fois mouvant et protéiforme comme celui de l’entreprise.

M. De Oliveira s’intéresse spécifiquement à l’acte d’écriture qui constitue en soi une forme de reddition des comptes à soi-même dans un mouvement de mise en ordre du réel et de vérification. Aussi les notions d’organisation et de structuration, d’opérations de mise en chiffres et en colonnes sont-elles primordiales pour aborder les comptes d’entreprises dans leur diversité, du petit négoce à la grande entreprise à visées internationales. Les nécessités sont, en l’espèce, d’ordre économique, financier et fiscal. L’autodidaxie règne en maître dans un domaine où l’apprentissage n’est en réalité réservé qu’au plus haut niveau des entreprises qui peuvent recruter des experts formés à cet art particulier de la tenue des comptes. Il n’empêche que progressivement s’installe une formalisation des savoirs comptables qu’un rapide inventaire des formes permet de mesurer. Les documents primaires que constituent commandes, reçus ou factures sont un premier élément de contrôle, par leur archivage même, qu’il soit temporaire ou définitif, et font ensuite l’objet d’un enregistrement à travers divers filtres, brouillard, journal, grand livre. Le bilan, partagé entre actif et passif, synthétise pour certaines occasions (contrôle fiscal, assemblée générale, augmentation de capital, etc.) l’état des lieux comptable de l’entreprise.

Cette formalisation s’est accompagnée d’une production éditoriale de manuels et de traités de comptabilité. Un rapide relevé fait état de 44 titres publiés entre 1800 et 1870, avec des pointes notables dans les années 1830-1840 ; 41 titres sont édités de 1871 à 1939, avec une concentration dans les années 1870-1880. La terminologie glisse progressivement de « tenue de livres » à « comptabilité », un vocable qui emporte bientôt tout dans un monde où la normalisation des comptes des entreprises progresse à grand pas dans une verticalité inédite. Si le modèle de la partie double a séduit rapidement l’Europe des grandes entreprises entre Moyen Âge et début de l’âge moderne par une contamination progressive et un mimétisme agile, les plans comptables par secteur d’activité se développent dès la fin du XIXe siècle et sont encouragés par l’État qui oblige en 1939 les entreprises concourant aux marchés publics à se doter de présentations agréées. Cette mise aux normes généralisée est facilitée par la formation, sous l’égide de la puissance publique, d’acteurs spécialisés dans le domaine et diplômés (diplôme de comptable en 1881, certificat en 1900, brevet d’expert-comptable en 1905 etc.). Aujourd’hui, tenir ses comptes est aussi un outil indispensable pour lever des fonds et communiquer avec l’opinion publique, spécialisée ou non.

Marie Laperdrix revient sur ces derniers points et élargit le regard vers l’aval de la reddition des comptes en prenant appui sur l’exemple singulier de l’histoire de la banque BNP-Paribas et de ses banques-ancêtres depuis le XIXe siècle. Dans un domaine, l’activité bancaire, où les questions du contrôle interne, de l’inspection et désormais de la notion anglo-saxonne de compliance (conformité) sont essentielles à la bonne marche de l’entreprise, l’histoire longue de ce cas spécifique permet d’approcher les inflexions et les rythmes de la reddition des comptes qui ne se résume pas à une affaire de chiffres. L’examen des archives de l’inspection, particulièrement pour les années 1930, montre ainsi à quel point les procédures sont aussi essentielles, voire davantage, que les notations de calculs aux yeux des contrôleurs internes de la banque. Lorsqu’une opération d’inspection décèle un problème, volontaire ou non, ce sont les procédures qui sont révisées et donc les modalités d’écriture (reports, présentations, etc.). C’est probablement dans le domaine international – la banque possède de multiples filiales, en dehors même des rachats d’autres banques étrangères – que ces questions de contrôles sont les plus liées à la réputation de l’entreprise dès lors que les problèmes soulevés sont portés à la connaissance du public par le biais des médias.

La tenue des comptes est aussi très largement une affaire de « bureaux ». La matérialité des archives de la banque – principalement conservées aujourd’hui au dépôt de Dinan (Ille-et-Vilaine) – reflète, du grand livre de 10 kg à la fiche perforée mécanographique, des efforts constants pour rationaliser et accélérer les procédures de tenue de compte et, partant, de leur contrôle. La mécanisation est ici fondamentale, avec ses machines souvent conçues ad hoc pour l’activité bancaire et avec ses ouvrières – la féminisation de l’échelon inférieur de cette activité est une constante dès la fin du XIXe siècle. Au-delà, et dans une période plus récente, la reddition des comptes est devenue un outil de communication entrepreneuriale. Il ne suffit plus de savoir que l’on tient bien ses comptes, encore faut-il le faire savoir. La fonction de compliance relaie un discours déontologique qui imprègne aussi la stratégie bancaire, dans le cadre d’une réglementation internationale croissante, favorisée par le passage à l’euro et la mise en place d’un marché boursier européen. Contrôle de gestion et comptabilité figurent désormais au cœur du développement de l’entreprise qui en attend rentabilité et croissance dans un univers où les data analysts et leurs algorithmes subliment la reddition des comptes.