Séance du 17 février 2023 – Olivier Poncet (École nationale des chartes-EHESS) et Magali Nié (Service historique de la Défense), « Cartes en contexte militaire ».

Première séance de trois dédiées à des usages spécifiques de la carte et de leur conservation archivistique, la réflexion sur les cartes en contexte militaire se déploie selon deux volets.

Olivier Poncet revient tout d’abord sur le rapport singulier – au regard de l’institution en particulier comme de l’archivistique en général – entretenu par l’administration militaire avec la production et l’étude cartographiques. Les premiers ingénieurs au service de l’entretien et de l’amélioration des fortifications aux XVIe siècle sont d’abord des professionnels indépendants qui n’entretiennent de lien avec la monarchie qu’à travers sa dimension financière (Extraordinaire des guerres). Il faut attendre la nomination de Sully à la charge de surintendant des fortifications en 1600 et la confection du règlement de 1604 qui distribue les ingénieurs dans chaque province pour que s’impose une vue concertée de la politique en la matière. Elle débouche sur une hausse du nombre de ces experts cartographes – — une cinquantaine au milieu du XVIIe siècle –, et sur la confection d’une documentation cartographique assez imposante pour qu’elle suscite l’intérêt des cardinaux-ministres (transfert d’une trentaine de portefeuilles dans la bibliothèque de Mazarin en 1649).

La structuration du service atteint son apogée avec l’instauration d’une direction des fortifications autonome en 1691, peu de temps après que Louvois a décidé de mettre sur pied un archivage digne de ce nom au secrétariat d’État de la Guerre (1688). Celui-ci se structure en Dépôt de la Guerre au siècle suivant, qui récupère les archives du service des fortifications quand il repasse sous la coupe du secrétariat d’État (1743) et est installé auprès avec le reste de l’administration à Versailles à partir de 1761. Les ingénieurs des camps et armées du roi, apparus sous Louis XIV, obtiennent en 1776 un statut d’ingénieurs géographes militaires. Ils sont assimilés aux officiers généraux l’année suivante.

Si ces derniers disparaissent temporairement à partir de 1790, la Révolution est un moment d’exceptionnelle vitalité pour le service où la dimension cartographique prend littéralement le pouvoir sur le Dépôt de la guerre, principalement durant la direction d’Étienne-Nicolas de Calon entre 1793 et 1797. La réorganisation intervenue sous le Consulat et l’Empire conforte ce mouvement de cannibalisation des cartes sur le reste des missions du Dépôt de la Guerre. Chargé de la réalisation de la carte de la France (carte d’état-major, 1818-1880), le Dépôt de la Guerre connaît une forme d’âge d’or, principalement sous le Second Empire avec la longue direction d’Antoine-Lucien Blondel (1852-1867), durant laquelle est lancé la constitution de l’Atlas historique, vaste opération de ponction de cartes des 17e-18e siècles pour constituer une collection chronologico-thématique des campagnes et sièges de l’Ancien Régime.

La Troisième République supprime en 1887 le Dépôt de la Guerre, scindé en Service géographique (devenu en 1940 l’Institut géographique national) et en section historique de l’état-major (devenue en 1919 Service historique de l’armée). Le mouvement d’archivage opéré après la Seconde Guerre mondiale auprès des différents services (archives topographiques, 1960 ; archives du Génie 1985-1989) permet de redonner une unité aux fonds cartographiques, dans le cadre du Service historique cette fois.

Magali Nié, responsable de la Division des archives techniques et de l’information géographique au sein du Service historique de la Défense à Vincennes, revient ensuite plus précisément sur quelques-uns des fonds les plus notables et singuliers de ce regroupement récent (2015) qui a en charge l’ensemble des documents cartographiques et photographiques (photographies aériennes) conservés sur le site de Vincennes du SHD et qui rassemble quelque 200 000 cartes. Une première remarque est dédiée aux cartes dites historiques, composées après l’événement (bataille, siège) et destinées en quelque sorte à synthétiser des éléments puisés à différentes sources : interprétations, elles ont un rôle à la fois formateur, opérationnel et communicationnel pour faire partager le résultat d’engagements militaires à des publics différents. Les cartes topographiques (plans directeurs, canevas de tir) sont en revanche pensées pour actualiser des informations mouvantes et techniques. Elles n’ont pas vocation à être divulguées au-delà d’un cercle réduit et répondent à des vues tactiques et stratégiques. Leur production en plusieurs exemplaires pour l’information opérationnelle pose la question de leur archivage exhaustif, surtout que certains portent des annotations d’officiers. L’engagement du premier conflit mondial et spécialement les phases de guerre de position ont abouti à la confection de multiples canevas de tir journaliers dont l’archiviste et l’historien peuvent tirer parti pour confectionner au moyen de la géomatique des restitutions dynamiques qui permettent de prendre connaissance des mouvements de la ligne de front et de l’évolution des tranchées.

Dans cette perspective, Magali Nié revient en conclusion sur les contraintes qu’impose la conservation des cartes et leur diffusion par le biais des reproductions numériques, tant en termes de formats que de spécificités de réalisation (retombes, etc.). L’enjeu est de taille et, sans jamais perdre de vue qu’on ne saurait les traiter indépendamment des textes, la carte peut désormais devenir non plus l’illustration, l’annexe d’un projet scientifique, mais le projet lui-même à travers des programmes suscités par les historiens (l’évolution d’un parcellaire ou d’un bâtiment à travers le temps long) ou par la société au sens large (évolution du trait de côte pour des communes littorales).

Séance du 20 janvier 2023 – Eve Netchine et Catherine Hofmann (Bibliothèque nationale de France), « Cartes en bibliothèque : l’exemple du département des Cartes et plans de la BNF ».

Directrice et conservatrice générale du département des Cartes et plans de la Bibliothèque nationale de France, Ève Netchine et Catherine Hofmann relatent tout d’abord les modalités de la prise en compte des documents cartographiques par la Bibliothèque du roi, puis nationale. S’il n’en existe pas d’étude complète, les principales étapes en sont toutefois connues. C’est d’abord sous la forme du livre, manuscrit ou imprimé, que la carte a trouvé la voie de la bibliothèque royale (cosmographies, géographies, atlas), puis à la faveur de l’extension d’un dépôt légal qui ne dit pas encore son nom mais qui fait une place de plus en plus explicite aux « figures » (1642) et aux « livres de figures, estampes, cartes, portraits et thèses » (1713). Des dons et achats à des particuliers complètent ces entrées régaliennes, comme les collections de Roger de Gaignières (1716) et de Lallemant de Betz (1753). Un premier recensement et une esquisse de catalogue sont réalisés au cours des décennies 1730-1750.

La Révolution française est une période de reconnaissance en même temps que de compétition institutionnelles. En interne, la Bibliothèque se dote en effet de 1790 à 1798 d’une Section de géographie installée au sein du département des Imprimés, tandis que le département des Estampes se voit attribuer les grandes collections cartographiques saisies dans les fonds des abbayes parisiennes (Saint-Victor, Saint-Germain-des-Prés). Le projet de dépôt rétrospectif imaginé en 1794 visant à une forme d’unification de conservation fait long feu après que les Dépôts de la Guerre et de la Marine ont attiré à eux l’essentiel des fonds encore disponibles, sans ouverture au quidam cependant, de sorte que les cartes de la Section de géographie demeurent à cette époque les seules qui soient accessibles au public.

Il faut attendre la Restauration pour que soit créé, en 1828, un département de la Géographie et des Cartes à l’instigation du polytechnicien Edme-François Jomard qui en devient le conservateur en 1830, une décennie après avoir participé à l’instauration de la Société de géographie (1821). Cet ancien membre de l’expédition d’Égypte de Bonaparte parvient à faire attribuer à son service la dignité de département fondé sur le dépôt légal des cartes, ce qui confère un caractère national à la collection. Il la structure intellectuellement autour de cinq séries subdivisées chacune en cinq sous-séries. Il fait également œuvre d’historien de la cartographie, en rassemblant le noyau de la collection de cartes marines de la BnF, dont la fameuse « Carte pisane » acquise en 1857 et en publiant, parmi les premiers en Europe, un recueil de fac-similés cartographiques sous le titre Les monuments de la géographie, ou Recueil d’anciennes cartes européennes et orientales (1847). En 1858, le département perd son autonomie à la Bibliothèque et réintègre le département des Imprimés, et ce jusqu’à 1942. Paradoxalement, cette longue période est marquée par le développement considérable de l’histoire cartographique du monde, à la faveur de la projection de la France dans le monde (second empire colonial) et bientôt de l’avènement universitaire de la géographie (Paul Vidal de La Blache, Emmanuel de Martonne). C’est également en 1924 que la Bibliothèque nationale fait l’acquisition, en provenance du ministère des Affaires étrangères, de la très importante collection (10 500 cartes) de Jean-Baptiste Bourguignon d’Anville, l’un des grands géographes français des Lumières.

De nouvelles entrées effectuées au temps de l’Occupation nazi rendent nécessaire le rétablissement d’un département à part entière. En 1942, la Société de géographie y dépose sa bibliothèque tandis que le Service hydrographique de la Marine effectue un premier versement de ses cartes les plus anciennes (complété par deux autres en 1947 et 1966).

L’ensemble de fonds d’archives et de collections, sédimenté durant trois siècles selon des logiques fort diverses, constitue désormais un des pôles majeurs de la conservation et de l’étude du patrimoine cartographique en France. Cette excellence scientifique, à laquelle se joint un dépôt légal étendu progressivement depuis 1993 au domaine numérique (obligation de dépôt renforcé par la loi Darcos du 30 décembre 2021), amène le département des Cartes et plans de la Bibliothèque nationale de France à dialoguer et à instruire avec des acteurs publics tel l’Institut géographique national (bases de données) ou des acteurs privés (services de cartographie dynamique en ligne) pour définir de manière optimale les modalités de collecte et de conservation pérenne des nouvelles formes de cartographie interactive massivement en usage aujourd’hui. Ici comme ailleurs, la documentation numérique fait l’objet de réflexions poussées concernant la production d’instructions pour la préservation des différents formats utilisés (tant vectoriels que matriciels). Elle tend à brouiller, dans la continuité d’une longue histoire, la distinction entre archives et bibliothèques. Elle prolonge enfin, par la vocation encyclopédique de ses fonds et de ses collections. les effets d’une porosité ancienne entre les documents se rapportant à la France et ceux qui illustrent le reste du monde.

Séance du 16 décembre 2022 – Nadine Gastaldi (Archives nationales), « Archivage et trans-figuration de la carte : cartes et archives vues des Archives nationales de 1790 à nos jours ».

Responsable de la mission Cartes et plans aux Archives nationales, Nadine Gastaldi, conservatrice générale du patrimoine, propose un panorama de l’histoire des représentations cartographiques dans les fonds des Archives nationales depuis la Révolution, tant du point de vue de la collecte que du classement et de la description dont ces documents ont été l’objet au cours de deux siècles d’une histoire qui est aussi politique, administrative et culturelle.

Ouvrant son propos sur le rappel de la nature de la carte, objet scientifique et objectif, à base mathématique à partir des XVe-XVIe siècle, N. Gastaldi souligne la qualité de fiabilité (au sens premier du terme) attendue de la carte, dont les différents états (esquisses, minutes, originaux, copies manuscrites et imprimées) sont souvent mieux en pris en compte par les chercheurs que la diversité avérée des supports, les conditionnements et les mentions de provenance ou de possession. Ces derniers constituent en effet de véritables gisements d’indices pour comprendre des filiations, des rapprochements, des transmissions et des usages qui sont essentiels pour saisir la finalité d’une carte autant que son histoire dont l’archivage n’est après tout qu’une étape.

Il est indispensable de penser la carte au-delà de la société qui la voit naître, de ses techniques, de ses traditions, de sa culture mentale et de manière plus générale des acteurs qui concourent à la fabrication de la carte, de sa commande à sa diffusion en passant par sa conception et sa réalisation matérielle. La cartographie scientifique qui se développe avec l’époque moderne ne se contente pas de perfectionner les instruments et références dont les cartographes usent pour accroître leur exactitude, elle est aussi le moment d’un intense partage de la matière cartographique, par le biais de l’imprimerie, mais aussi par le poids particulièrement prégnant de la puissance publique qui devient un commanditaire majeur de l’activité cartographique. Il en résulte une uniformisation, sensible dès le XVIIIe siècle et qui prend un tour normatif à l’échelle internationale avec le siècle suivant.

La carte constitue un objet polysémique à caractère de preuve (impératif de conservation), d’un outil de travail soumis à réutilisation (instrument de gestion) et d’un bien spécialement secret (nécessités politiques). Pour toutes ces raisons, elle a très tôt constitué un objet de préoccupation pour les archives instituées. La départementalisation de la France en 1790 a joint l’acte politique à la réalisation cartographique, plaçant délibérément les nouvelles Archives nationales dans la situation de conservatoire de la nouvelle définition spatiale du pays. Pour autant, elles ne détenaient aucunement le monopole d’un archivage cartographique de la puissance étatique puisque de multiples dépôts coexistaient alors (dépôt des Fortifications, dépôt de la Guerre, bureau des Longitudes, Service hydrographique de la Marine). Des besoins militaires (bureaux topographiques) à la nouvelle donne fiscale (cadastre) en passant par les réalisations de prestige (carte d’Égypte), la donnée cartographique emplit la vie publique du nouveau régime.

La manière dont les Archives nationales ont accompagné ce moment spécial signe d’abord un utilitarisme politique (conservation des documents établissant la nouvelle constitution du royaume), puis se mue assez vite (1793-1794) en un souci plus large qui préserve les cartes au nom de l’instruction et des arts. La création d’un Bureau topographique aux Archives nationales de 1795 à 1823 maintient cette double vocation, active et passive : producteur de cartes autant que conservateur de celles-ci, le Bureau voit bientôt la seconde activité l’emporter nettement et bientôt exclusivement sur la première. L’enjeu, l’obsession pourrait-on dire, des personnes chargées du traitement des cartes et des plans fut d’une part l’inscription de ces documents dans l’organisation fonctionnelle des Archives nationales et, corrélativement, leur traitement intellectuel (cotation) et matérielle. Les aléas des 150 premières années de la présence des cartes et plans aux Archives nationales ont vu leur rattachement successif à une section domaniale (1823-1897), puis historique et domaniale (1897-1911) et enfin ancienne (à partir de 1911) : ils dessinent un glissement d’un statut classique de preuve, ancré dans l’espace, à celui d’une source de l’histoire. La création en 1954, d’un service des cartes et plans vient toutefois rappeler le caractère irréductible de cette documentation. L’institution d’une mission des cartes et plans en 2012, consécutif à la partition géographique des Archives nationales renforce l’aspect transversal d’un service envisagé avant tout comme une agence de moyens et de ressources intellectuelles plutôt qu’un service de conservation en tant que tel afin de favoriser, après de longues décennies d’errements archivistiques, le principe du respect des fonds.

Réalisation d’instruments de recherche (entamés dès le Second Empire, désormais placés sous l’influence des normes européennes, comme la directive Inspire), valorisation par des expositions, collecte de fonds nouveaux (en provenance de l’IGN ou de chercheurs, comme le fonds du laboratoire de cartographie dirigé par J. Bertin), le traitement des cartes et plans participe pleinement des nouvelles ambitions des Archives nationales.

L’enjeu des archives cartographiques numériques (système d’information géographique ou SIG) constitue désormais un chantier à ouvrir sans tarder sous peine de perdre un pan entier de l’histoire cartographique du territoire français.

Séance du 22 octobre 2022 – Olivier Poncet (École nationale des chartes-EHESS) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes), « Monuments, documents ou données : la carte au prisme de l’archivage ».

En ouverture du cycle de l’année 2021-2022 consacré à la thématique « Archives et (trans)figurations de la carte », Édouard Vasseur souligne un sentiment d’absence d’une préoccupation spéciale dans la littérature archivistique doctrinale et normative en France pour la carte, un objet aux contours d’une grande variété et dont les rapports avec la production archivistique ont fluctué au fil du temps.

Dans un premier temps consacré à « Archives et cartes, cartes et archives : du monument au document (XVIe-XIXe siècle) », Olivier Poncet revient sur la modernité de la carte à partir de la Renaissance : passage de la liste à la représentation cartographique de droits, diffusion accélérée par le biais de l’imprimé (cartes gravées, atlas) et multiplication de l’usage de la carte dans les domaines administratifs, judiciaires et militaires. Cette omniprésence, sanction documentaire manifeste d’un « succès » de la carte, trouve à s’insinuer dans les lois du 7 septembre 1790 (projet de création d’un emploi de cartographe aux Archives nationales) et du 25 juin 1794 (dépôt spécial pour les cartes), démonstration sans lendemain mais nette du rapport étroit entretenu par la carte avec les archives.

Comme l’a rappelé François de Dainville, la carte est un document comme un autre et est le siège d’un un discours, dans certains cas doté d’une force authentique, qui la rend susceptible d’être analysée au moyen du questionnaire diplomatique. Les liens qui unissent la carte avec la conservation des archives de la puissance publique balancent entre un traitement singulier (dépôt des cartes de Nicolas de Nicolay à Moulins) et un archivage ordinaire (projet de ville nouvelle de Versoix à l’époque de Choiseul). Cette valse-hésitation se poursuit après la Révolution : tandis que les Archives nationales leur concèdent une série spéciale (O, puis N), la circulaire de 1841 ne prévoit plus aucune série particulière dans les archives départementales, une différence de traitement qui se reflète dans la confection des instruments de recherche.

Un second volet, attaché aux évolutions les plus contemporaines (« Archives et cartes, cartes et archives : document ou données ») est l’occasion pour Édouard Vasseur de rappeler à quel point les dernières décennies ont introduit une rupture fondamentale avec le régime technique qui a longtemps dominé la production cartographique, même après l’introduction de la photogrammétrie aérienne, puis de l’image spatiale qui ont cependant transformé le travail de levé de terrain en opération d’interprétation. Récemment, le traitement automatique des données par le biais de l’informatique et l’usage des SIG, qui envisage la carte comme la superposition sélective de couches d’information, a révolutionné l’idée même de carte, surtout après l’arrimage de ces technologies avec Internet, les dispositifs mobiles et le travail collaboratif. La carte devient dès lors un outil pour géocoder et géolocaliser toute une série de contenus (données socio-économiques, observations naturalistes, fichiers clients etc.).

La mise à disposition du public de données géolocalisées constitue l’autre versant de cette évolution, à laquelle participe la puissance publique (Géoportail, Géocatalogue, Géofoncier, etc.). Le monde des archives en est fortement affecté : la substitution aux cartes des « géodatas » ou « Digital Geospatial Data Records » pourrait accréditer l’idée que la carte a vécu et que le règne de la donnée est sans partage. Pourtant, la carte n’a peut-être jamais été aussi présente dans les archives, publiques comme privées, institutionnelles comme personnelles, avec des usages (« petites cartes du web » (Matthieu Noucher)) qui voient chacun produire « sa » carte pensée pour ses besoins propres. Objet dynamique et interactif, la carte se signale aujourd’hui par une explosion des catégories d’auteurs et de rédacteurs qui rend son archivage complexe, désirable et auquel il convient d’accorder une attention particulière.

édition 2022-2023 du séminaire — Archivage et trans-figurations de la carte

Archivage et trans-figurations de la carte

Auxiliaire ou monument, pièce justificative ou démonstration in se et per se, la carte géographique entretient un rapport complexe avec la notion d’archives. Qu’elle se rapporte à un continent, un pays, une région, une ville ou une rue, un espace maritime ou non, sur ou sous la surface des eaux et de la terre, la carte possède un statut variable qui ne dépend pas uniquement de son caractère singulier (manuscrit) ou reproductible (imprimé), ni de sa forme, de ses dimensions et de son support. De leur mise à l’écart par une forme d’épuration typologique jusqu’à la préservation de leur lien avec les actes écrits qui documentent leur genèse ou leurs usages, la conservation des cartes leur confère autant de valeurs nouvelles que la dématérialisation, native ou postérieure, amplifie et sublime.

Programme des séances

Vendredi 21 octobre 2022

Monument, document ou données ? La carte au prisme de l’archivage (16e-21e s.) : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes).

Vendredi 16 décembre 2022

Fabriquer des cartes, par et pour les archives : Nadine Gastaldi (Archives nationales).

Vendredi 20 janvier 2023

Cartes en bibliothèque : Aude Eychenne (Bibliothèque Interuniversitaire de la Sorbonne) et Eve Netchine et Catherine Hofmann (Bibliothèque nationale de France-Département des cartes et plans).

Vendredi 17 février 2023

Cartes et enjeux militaires : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Magali Nié (Service historique de la défense).

Vendredi 17 mars 2023

Cartes en contexte colonial : Marie de Rugy (Sciences Po Strasbourg) et Amélie Hurel (Archives nationales d’outre-mer).

Vendredi 14 avril 2023

Usages diplomatiques de la cartographie. Le cas des pourparlers de paix mettant fin à la guerre de 1870 : Benoît Vaillot (Université de Strasbourg / Centre Marc Bloch)

Vendredi 12 mai 2023

Table ronde sur la carte, les archives et l’action publique : Marie-Vic Ozouf-Marignier (École des hautes études en sciences sociales), Catherine Junges (SIAF, sous réserve), Philippe Truquin (Institut géographique national)

Informations pratiques

Lieu : École nationale des chartes, 65 rue de Richelieu, salle Delisle (rez-de-chaussée)

Horaire : une fois par mois environ, le vendredi, de 14 heures 30 à 16 heures 30.

L’entrée du séminaire est libre, dans les limites des places disponibles.

Il est possible d’assister au séminaire à distance par visioconférence, sur inscription auprès d’Édouard Vasseur : edouard.vasseur@chartes.psl.eu

Séance du 20 mai 2022. – Table-ronde finale avec Jean-Charles Bédague (ministère de la Culture), édouard Bouyé (Departement de Côte-d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris) et Céline Guyon (ENSSIB)

Les organisateurs du séminaire présentent les quatre intervenants, tous choisis pour représenter une approche différente du sujet proposé à leur analyse : “Quels comptes doit rendre l’archiviste ?”

Jean-Charles Bédague est archiviste paléographe, conservateur en chef du patrimoine, actuellement sous-directeur de la Communication et de la valorisation au service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture). Édouard Bouyé est archiviste paléographe, conservateur général du patrimoine, ancienne pensionnaire de la fondation Thiers et actuellement directeur des archives départementales de Côte d(Or. Sophie Coeuré est ancienne élève de l’École normale supérieure, agrégée d’histoire, docteure en histoire, professeur à l’université de Paris. Spécialiste des mondes est-européens, elle a notamment écrit La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique (1999) et un manuel sur Les Archives, avec Vincent Duclert. Céline Guyon, archiviste diplômée du DESS de Lyon, est actuellement consultante en assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la gestion des données et de l’archivage électronique au sein de la société coopérative et participative Olkoa et maîtresse de conférence associée à l’ENSSIB. Elle a présidé l’Association des archivistes français de 2019 à 2022.

Les organisateurs du séminaire ont organisé la table-ronde autour de quatre thèmes qui ont été proposés à la réflexion des quatre intervenants invités à réagir.

1. Quand la loi demande des comptes aux archives : concilier l’inconciliable ?

L’archiviste est d’abord tenu de se conformer à une norme qui encadre l’ensemble de son activité. Depuis la Révolution française, le législateur a posé deux principes destinés à rompre apparemment avec l’ancien régime du secret de l’État : la reddition des comptes (Déclaration des droits de l’homme, 1789) et l’accès des archives aux citoyens (loi de Messidor an II). Il y a ajouté plus récemment le droit à l’information (en application de la Convention européenne des droits de l’homme) et la protection de la vie privée. En réalité, depuis plus de deux siècles, le pouvoir normatif et administratif s’efforce de concilier la coexistence de ces principes nouveaux avec le maintien des impératifs de la raison d’État. Le rôle de l’archiviste n’est pas tout entier contenu dans son activité fonctionnelle ; par son expertise de terrain, il est aussi le mieux placé pour identifier, par exemple, la présence ou l’absence d’informations restrictives, faute de classification en amont par les producteurs eux-mêmes.

Dans quelle mesure les arguments de l’archiviste sont-ils entendus par ceux qui construisent les principes qui régissent la gestion de l’information archivée dans nos sociétés contemporaines ? Une fois ceux-ci définis, existe-t-il une marge de manœuvre dans leur transcription réglementaire ? Quelle place la société politique et administrative consent-elle à l’archiviste pour la conseiller, la guider, l’orienter et comment ce dialogue peut-il être expliqué aux usagers ?

2. Quand la société demande des comptes à l’archiviste : la publicité de l’action quotidienne

Dans une vision cette fois bottum-up de son action quotidienne dans son environnement, l’archiviste semble pris entre le bois des services versants et l’écorce des lecteurs, entre le temps des normes et celui des attentes sociales. Les différentes strates de la reddition des comptes de l’archiviste concernent aussi bien ses rapports avec l’institution dont il dépend, du pouvoir politique exécutif (national ou local) à l’association ou l’entreprise, ses rapport hiérarchiques verticaux (dans le cadre d’un service plus ou moins important) ou ses relations avec ses partenaires ordinaires, avec les diverses catégories d’« usagers-clients-lecteurs ». Elles prennent l’aspect de procédures installées (rapports de service, discussions budgétaires, bordereaux de versement/destruction, instruments de recherche, etc.) mais aussi de liens plus souples (correspondances, entretiens, visites, etc.). Du formel au plus informel, pour quelles raisons l’archiviste rend-il compte de son action ? Et sur quelle partie de celle-ci revient-il ? Existe-t-il des zones grises de la reddition des comptes (collecte, tri, communication) qui échapperaient, explicitement ou implicitement à l’explicitation de son action ?

3. Quand les historiens demandent des comptes aux archivistes : quels tris pour quels besoins ?

Depuis au moins un siècle (polémique Aulard-Langlois, 1913-1914), les historiens ont pénétré dans l’arène du travail des archivistes, conscients que l’action d’évaluation et de sélection de ces derniers détermine une partie de leur propre travail d’analyse du passé. Leurs curiosités et l’élargissement de leurs champs de recherche tout au long du XXe siècle ont pesé sur la profession archivistique qui s’est efforcé d’y répondre par une politique de collecte plus étendue (archives privées, notariales, etc.), à une époque où la production d’archives devenait massive et exigeait des opérations de tris toujours plus précoces et plus fortes. Les historiens ont été parfois associés aux réflexions destinées à guider ces politiques de traitement des archives (commission supérieure puis conseil supérieur des archives, élaboration des instructions de tri) ; parfois ils se sont au contraire élevés contre leur marginalisation ou leur oubli. Plusieurs exemples d’archives ayant été soustraites, pour des raisons circonstancielles (archives rapatriées de Moscou), au tri archivistique ordinaire semblent plaider en faveur d’une non-intervention des archivistes pour le plus grand bien de l’histoire. Pourtant, en 1986, dans un article célèbre, Michel Melot pointait les attentes toujours plus élevées des historiens en termes de conservation qui menaçaient l’équilibre fragile des moyens disponibles pour assurer la transmission d’archives dont le caractère « hallucinogène » semblait remplir une fonction performative sans commune mesure avec l’exploitation concrète et réaliste de ce matériau accumulé.

Où en est-on aujourd’hui de la relation entre archivistes et historiens ? Les premiers sont-ils assez explicites sur leur politique de collecte et acceptent-ils volontiers de laisser les seconds entrer dans leur quotidien ? Les seconds prennent-ils toujours la peine de comprendre les contraintes qui pèsent sur les premiers et acceptent-ils le cas échéant de travailler avec des sources fortement « fabriquées », où les creux l’emportent sur les pleins ? Ont-ils conscience qu’entre les prescriptions législatives et réglementaires existe une part incompressible laissée à l’aléatoire et au circonstanciel dans la collecte et la non-collecte de sources ? La relation entre historiens et archivistes profite-t-elle en définitive d’une formation archivistique encore fortement ancrée dans les sciences historiques ? Les liens seraient-ils plus aisés si les cultures étaient moins communes ?

4. Quand les archivistes demandent des comptes aux archives 

Dès les années 1970 (Howard Zinn, 1977), le rôle social de l’archiviste a été questionné dans toutes les dimensions de son activité, de la collecte au traitement des documents (tris, description). L’archival appraisal comme discours politique est même devenu au Canada une définition ordinaire de la fonction d’archiviste. Le cas français offre l’exemple d’une sociologie du corps des archivistes profondément modifiée dans l’Après-Guerre, avec la reconnaissance de la fonction documentaire dans les années 1950-1960 et l’éclosion de formations universitaires dans les décennies 1980-2000. Elle s’est traduite par le passage d’une forme d’unité corporative (archivistes paléographes de l’École des chartes) à l’affirmation d’une homogénéité professionnelle dont l’AAF serait à la fois l’explication et l’incarnation (Damien Hamard, 2020). Il en est résulté à plusieurs reprises des prises de position collectives des archivistes-personnes apparemment dirigées contre l’institution-archives (Association Cité pour les archives, requête au Conseil d’État contre l’IGI 1300). Une telle montée au front des archivistes peut aux yeux de certains (Franck J. Boles, 2019) trouver ses limites, dans la mesure où l’archiviste, pas plus qu’un autre, n’est exempt de biais cognitifs.

Ce surhaussement de la position des archivistes français, conforme à ce que l’on observe dans les débats nord-américains, n’est-il pas de leur part une autre forme de reddition des comptes, médiatique et sociétale cette fois ? Au-delà, et dans le droit fil de cette nouvelle médiation de l’archiviste, ne devrait-il pas entraîner de leur part une exigence renouvelée de reddition des comptes à l’égard des producteurs (administrations) sur la gestion de leurs archives, voire des chercheurs sur la priorisation parfois étroite de leurs recherches au regard de l’immense diversité de la collecte effectuée ? Sur quelles bases, en termes de formation initiale, de définition collective de leur mission, les archivistes peuvent-ils, au mieux, se garantir des imperfections inhérentes à la pratique humaine d’un métier qui doit rendre compte au futur de l’action présente concernant les traces du passé ?

Séance du 18 mars 2022 – Sylvie Desachy (Archives départementales de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil et École nationale des chartes, « ʻ Responsable mais pas coupable ’, hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui »

Katia Weidenfeld, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil et professeur d’histoire du droit contemporain à l’École nationale des chartes, revient en introduction sur la nouveauté qu’a constitué le fondement constitutionnel donné par le Conseil constitutionnel en 2017 au droit d’accès aux archives publiques dans sa réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité posée par François Graner pour accéder aux archives de François Mitterrand à propos de la guerre au Rwanda. Il l’a lié à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et a ainsi consacré le lien entre la reddition des comptes et les archives. La mise en balance de l’argument juridique (droit d’accès aux archives) et de l’argument pragmatique (intérêt des protocoles de versement pour garantir la non-destruction des documents) a également constitué une surprise pour des juristes.

D’autres points de vue soulignent le rapport ambigu des archives à la reddition des comptes politiques, soit qu’elles en tiennent lieu pour solde de tout compte (cas des administrateurs coloniaux au Sénégal étudiés par Romain Tiquet), soit que l’ambition des lois de 1978 et 1979 vise en fait davantage, selon Stefano Geroulanos, à atténuer la verticalité de la relation administrative, plutôt que de créer une transparence, ce que confirme l’exemple emblématique de la publicité des rôles de l’impôt. Ce n’est que progressivement que l’accès aux archives est devenu un enjeu pour la responsabilité des personnes publiques, en témoignent les nombreux arrêts Bertin et, plus récemment, le mouvement noué autour de l’Instruction générale interministérielle 1300 à propos des archives classifiées.

Sylvie Desachy, directrice des Archives départementales de l’Hérault, fait état de sa propre expérience de terrain, tant en services centraux (Mission des archives auprès du ministère de l’Équipement) que locale (archives départementales du Tarn et de l’Hérault), spécialement du point de vue des hommes politiques en tant que représentants d’un exécutif et producteurs d’archives dont le statut, depuis le XIXe siècle, hésite entre archives publiques et privées et auquel le système des protocoles de remise a permis finalement de fournir une solution pragmatique, à défaut d’être satisfaisante sur le plan du droit. Les protocoles laissent du reste ouvertes les modalités de collecte et de traitement par les archivistes plus soucieux, contrairement au mythe qui font d’eux des relais soumis au pouvoir politique, de conservation/transmission que de préparer un éventuel contentieux.

Un premier cas pratique est envisagé : l’affaire dite du sang contaminé qui a mis en évidence une réactivité plus grande de la réflexion voire de la réglementation par la puissance publique, que de la pratique (Institut national de la transmission sanguine). Les officiers de police judiciaire – l’archiviste n’est jamais en contact avec le juge d’instruction – n’avaient pas conscience que le traitement des archives n’était pas opéré. seulement dans un but purement contentieux pour justifier l’action des hommes politiques, mais avait aussi – et surtout – une vocation historique. Les questions posées par la justice ont mis en évidence le fait que si les archives possèdent une certaine force, tout ce qui les environne avant et après leur archivage (tri, consultation, etc.) pèse lourd., ce que confirme à l’évidence que la pratique de l’évaluation et de la sélection constitue le cœur de la fonction de l’archiviste.

Le deuxième cas proposé à la discussion est celui des frais de bouche de la mairie de Paris, qui est l’occasion de revenir sur les traces documentaires de la sélection/destruction d’archives que sont les visas d’élimination. Cette pratique administrative parfois s’oppose au souci du pouvoir politique de conserver, au contraire, les factures en raison des risques de contentieux : l’absence de documents serait ainsi jugée plus néfaste que leur possible présentation au public. Les récolements d’archives, lors des changements de majorité municipale, où les nouveaux élus redoutent des éliminations sauvages de leurs prédécesseurs, sont une autre procédure au cours de laquelle l’archiviste peut jouer un rôle de conseiller et, parfois, de médiateur L’archivage des messageries électroniques pose de nouveaux problèmes qui peut rendre à la fois plus lisible et plus fragile l’analyse de la prise de décision (suivi des fils de conversation).

Avec le dernier exemple retenu (affaire Papon/Einaudi aux Archives de Paris), c’est la question du statut de l’archiviste lui-même qui est posé. Il ne s’agit pas d’opposer le secret professionnel ou le devoir de réserve à l’idéal du lanceur d’alerte, débat qui n’a à vrai dire pas réellement été tranché en l’espèce, puisqu’il n’y a pas eu in fine de sanction officiellement disciplinaire dans cette affaire. Cette dernière permet cependant d’interroger le statut du travail de l’archiviste et sa publicité : la rédaction d’un inventaire peut-il porter atteinte au secret professionnel ?

Les intervenantes reviennent en conclusion sur les captations filmées des procès, facilitées par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (2021). Elles posent une règle qui est l’inverse de ce qui se pratiquait jusque-là où l’autorisation était rare. L’un des apparents paradoxes d’une autorisation accordée désormais par défaut est que l’une des dernières exceptions subsistantes, pour des questions constitutionnelles, est précisément l’enregistrement des débats de la Cour de justice de la République, la plus emblématique des institutions de reddition des comptes politique.

Séance du 18 février 2022 – Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales), « Changements de régime et reddition des comptes : le cas de la Seconde Guerre mondiale »

Les périodes troublées de l’histoire, notamment celles qui provoquent des changements de régimes politiques, constituent des moments clés en matière de reddition des comptes, avec une mobilisation plus ou moins grande des archives.

En introduction, Édouard Vasseur évoque le cas des « Dix décisives », ces années qui, entre 1869 et 1879, ont vu se succéder un Second Empire en voie de libéralisation, un Second Empire libéral, un gouvernement de la Défense nationale fondé sur les ruines du régime impérial déchu, le gouvernement présidé par Adolphe Thiers élu par une Assemblée nationale monarchiste, la Commune insurrectionnelle de Paris, le gouvernement de l’Ordre moral puis le gouvernement des républicains opportunistes. Sur fond de guerre étrangère et de guerre civile, les archives ont été successivement mobilisées pour servir interpellations et enquêtes parlementaires, procès de justice militaire, publication à visée politique des sources saisies chez les protagonistes en fuite ou arrêtés – alors que celles qui étaient emportées par ces derniers servaient à la rédaction de mémoires justificatifs. Les modalités de la reddition des comptes ont donc été nombreuses, avec des archives qui aussi ont servi de pièces à conviction, notamment dans les périodes de mise en sommeil des institutions parlementaires.

Violaine Challéat-Fonck, responsable du département de la Justice et de l’Intérieur aux Archives nationales, s’intéresse plus spécialement à la Seconde guerre mondiale, à travers cinq cas de figures qui interrogent sur la réalité effective d’une reddition des comptes : la Sûreté générale et ses dossiers utilisés comme trophée du vainqueur, les organisations interdites (franc-maçonnerie et parti communiste), les personnes jugées responsables de la défaite de 1940, les institutions chargées de la spoliation des Juifs de France et les personnes jugées responsables de la collaboration.

Le premier cas, celui de la Sûreté générale, est celui d’une absence de reddition des comptes, en raison de la saisie des archives (notamment le fichier central) par les forces d’occupation allemandes à Paris en 1940 puis par les troupes soviétiques à en 1945. Il a fallu attendre la chute de l’URSS, en 1989, pour permettre une restitution officielle de ces archives à la France, en deux étapes, en 1993-1994 et en 2000-2001. À la Libération, la disparition de cet important fonds ayant contribué à la surveillance de la population française depuis le début du XXe siècle a largement été tu, et les archivistes qui sont intervenus au ministère de l’Intérieur n’en ont pas plus fait cas que les fonctionnaires de cette institution. La fossilisation de ce fonds d’archives revenu de Russie offre aujourd’hui à l’historien une exhaustivité qui n’aurait sans doute pas été possible si des critères d’échantillonnage lui avaient été appliqués.

Le deuxième cas, celui des organisations interdites par l’État français (franc-maçonnerie et Parti communiste), témoigne de l’exploitation idéologique qui fut faite de leurs archives par Vichy, au travers d’institutions complexes créées au sein de la Bibliothèque nationale et qui font actuellement l’objet de programme de recherches. Là encore, la reddition des comptes n’a pas vraiment eu lieu, les deux grandes loges de France ayant donné à la Bibliothèque nationale les archives qui avaient été saisies. C’est en revanche par l’intermédiaire des procès intentés à la Libération contre les responsables de ces spoliations – notamment via les scellés – que l’on retrouve certains documents essentiels de l’histoire de ces institutions.

Les procès ont en effet constitué la forme privilégiée de reddition des comptes à partir de 1940. Et c’est ce dont témoignent les troisième et cinquième cas, la cour suprême instituée en juillet 1940 pour juger les personnes désignées comme les responsables de la défaite de 1940 (les procès de Riom) et la Haute Cour de justice instituée le 28 novembre 1944 pour juger les membres du gouvernement et autre hauts responsables du pouvoir exécutif de l’État français. Dans les deux cas, l’instruction du procès a entraîné le rassemblement de pièces indispensables au titre des scellés pour comprendre la fin de la Troisième République, d’une part, et la période du régime de Vichy, de l’autre. Si le procès de Riom a été suspendu dès 1943 et n’es pas allé à son terme, la Haute Cour de justice a prononcé des sentences, contribuant avec les cours de justice et les commissions d’épuration locales à institutionnaliser une reddition des comptes qui avait pris, à la Libération, des formes plus expéditives.

Avec le quatrième cas, le Commissariat général aux questions juives, chargé de l’application de la législation antisémite adoptée par l’État français dès 1940, c’est à une liquidation d’entreprises, notamment au moyen de leurs comptes, que l’on a à faire, sans compter de nombreuses ventes de possessions immobilières. La constitution de riches archives par le Commissariat ont servi, à la Libération, aux restitutions effectués aux propriétaires et à leurs ayant-droits, sans solution de continuité.

En conclusion, V. Challéat-Fonck insiste sur le fait que ces différentes opérations de reddition des comptes ont permis de constituer des fonds d’archives originaux et indispensables à la compréhension du fonctionnement des institutions de cette époque. L’enjeu aujourd’hui, pour l’archiviste, est de rendre toute leur lisibilité à ces sources éclatées dont la « fabrication » a emprunté les voies politiques, judiciaires ou idéologiques de phénomènes historiques qui pèsent encore sur la société française.

Séance du 21 janvier 2022 – Pierre-Henri Tavoillot (Université Sorbonne-Universités), « Rendre des comptes : le regard du philosophe »

Inscrivant son propos dans une réflexion plus large sur la maturité d’une démocratie, P.-H. Tavoillot, maître de conférences HdR de philosophie à l’université Sorbonne-Université et président du Collège de philosophie, place son intervention dans une longue durée, d’Hérodote (« Les magistrats sont tirés au sort, les charges sont soumises à reddition des comptes et toutes les délibérations se font en commun ») à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ») en passant par Montesquieu (« Le peuple est bon pour examiner les comptes, mauvais pour gérer la situation ») . Il s’interroge en particulier sur les raisons et les modalités de la reddition des comptes dans une période de crise démocratique telle que nous la vivons aujourd’hui. Pour ce faire il entend examiner le problème à travers quatre questions : de quoi, à qui, pourquoi et comment ?

L’idée même de reddition des comptes en Occident renvoie à une ontologie numérique du monde qui prend sa source dans l’Antiquité grecque et s’est développée à travers le christianisme qui appelle à un examen qui prend la forme d’un bilan de vie. D’une vision mythologique ou religieuse des choses, on en vient progressivement à une conception entrepreneuriale du monde qui appelle un équilibre général des résultats obtenus exprimables sous des formes mathématisées. La question posée aux régimes démocratiques contemporains réside avant tout dans la détermination de l’instance à laquelle rendre ces comptes. Les penseurs libéraux de la démocratie (Madison, Hamilton, Sieyès) ont insisté sur la nécessité de maintenir la pluralité des figures du peuple, au nombre de trois : le peuple-société, le peuple-État et le peuple-opinion, qui doivent se limiter les uns les autres et s’auto-réguler. Afin d’articuler ces trois figures, une quatrième semble nécessaire : le peuple-méthode qui donne la capacité d’agir par des moyens institutionnels que sont l’élection, la délibération, la décision et… la reddition des comptes. Enfin, une cinquième figure, le peuple-récit, permet d’articuler les inflexions nationales qui colorent culturellement chacun des régimes hic et nunc. Dans l’idéal, il convient de rendre compte à chacun de ces peuples. Cette reddition prend des formes diverses : réélection pour le peuple-société, espace-médiatique pour le peuple-opinion (au risque des dérives qui conduisent à des anti-pouvoirs), institutions investigatrices ou investigations institutionnalisées (commissions d’enquêtes, avec un manque réel de tradition en France dans ce domaine ) pour le peuple-État, écriture de l’histoire (y compris par les gouvernants eux-mêmes) pour le peuple-récit (une dimension plus prégnante dans certains pays, comme la France, que dans d’autres).

Les raisons de la reddition des comptes résident d’abord dans la recherche de l’intérêt général afin de rendre le peuple plus stable, plus cohérent et, partant, plus puissant. À cet égard, la notion de responsabilité s’impose dans la construction des États modernes. Reprenant les développements proposés par Francis Fukuyama dans Le début de l’histoire (2011, trad. fr. 2012), P.-H. Tavoillot dégage quatre combinaisons possibles entre responsabilité et pouvoir : responsabilité forte et pouvoir faible (Pologne et Hongrie de l’époque moderne), responsabilité nulle et pouvoir fort (Russie moderne et contemporaine), responsabilité assez faible et pouvoir assez fort (monarchies absolues française ou espagnole), responsabilité forte et pouvoir fort (États-Unis, Angleterre). Il en découle des modalités de reddition des comptes (ou de son absence) qui devraient viser d’abord à la meilleure rationalité possible, laquelle suppose de ne pas confondre les moyens (coercition, punition) avec la fin (une plus grande efficacité).

La question des moyens précisément est sans doute la plus délicate à résoudre et elle touche au cœur de la démocratie contemporaine. La multiplication des acteurs auteurs de décisions a débouché sur une dilution de la responsabilité, rendant par là même plus difficile la reddition des comptes, ainsi que l’on peut s’en apercevoir par exemple dans le cas des mandats municipaux soumis à une réglementation complexe. Identifier la décision et donc rendre celle-ci imputable à tel ou tel devient un art délicat. Dans le même temps la multiplication des censeurs, dans un espace public ouvert mais de plus en plus suspicieux où le protestataire a toujours raison, accroît l’illusion de la reddition des comptes et tend à bloquer la prise de décision, souvent prise entre le bois de la mauvaise solution et l’écorce d’une pire encore. Les solutions de sortie de crise qui consisteraient à tout renvoyer à l’instance judiciaire ou, peut-être plus dommageable encre au solutionisme technologique (la mécanisation de la responsabilité par le blockchain par exemple) sont des perspectives peut-être plus effrayantes encore, car de même que l’on peut se demander qui jugera les juges, qui jugera les algorithmes ? En définitive, le problème posé à la démocratie contemporaine réside moins dans la crise de la responsabilité que dans la difficulté à trouver les bonnes procédures de reddition des comptes.

Séance du 14 janvier 2022 – Matthieu De Oliveira (Université de Lille) et Marie Laperdrix (BNP-Paribas-Centre Jean-Mabillon), Reddition des comptes et entreprises, XIXe-XXIe siècle.

Matthieu De Oliveira, maître de conférences en histoire contemporaine HDR à l’université de Lille, et Marie Laperdrix, responsable Archives et Histoire de la banque BNP-Paribas, abordent le sujet retenu sous des angles thématiques, préférant privilégier pour chacun d’entre eux les effets de longue durée plus propres à saisir les permanences et à souligner les effets de rupture, technologiques, juridiques ou sociaux à l’œuvre dans un domaine à la fois mouvant et protéiforme comme celui de l’entreprise.

M. De Oliveira s’intéresse spécifiquement à l’acte d’écriture qui constitue en soi une forme de reddition des comptes à soi-même dans un mouvement de mise en ordre du réel et de vérification. Aussi les notions d’organisation et de structuration, d’opérations de mise en chiffres et en colonnes sont-elles primordiales pour aborder les comptes d’entreprises dans leur diversité, du petit négoce à la grande entreprise à visées internationales. Les nécessités sont, en l’espèce, d’ordre économique, financier et fiscal. L’autodidaxie règne en maître dans un domaine où l’apprentissage n’est en réalité réservé qu’au plus haut niveau des entreprises qui peuvent recruter des experts formés à cet art particulier de la tenue des comptes. Il n’empêche que progressivement s’installe une formalisation des savoirs comptables qu’un rapide inventaire des formes permet de mesurer. Les documents primaires que constituent commandes, reçus ou factures sont un premier élément de contrôle, par leur archivage même, qu’il soit temporaire ou définitif, et font ensuite l’objet d’un enregistrement à travers divers filtres, brouillard, journal, grand livre. Le bilan, partagé entre actif et passif, synthétise pour certaines occasions (contrôle fiscal, assemblée générale, augmentation de capital, etc.) l’état des lieux comptable de l’entreprise.

Cette formalisation s’est accompagnée d’une production éditoriale de manuels et de traités de comptabilité. Un rapide relevé fait état de 44 titres publiés entre 1800 et 1870, avec des pointes notables dans les années 1830-1840 ; 41 titres sont édités de 1871 à 1939, avec une concentration dans les années 1870-1880. La terminologie glisse progressivement de « tenue de livres » à « comptabilité », un vocable qui emporte bientôt tout dans un monde où la normalisation des comptes des entreprises progresse à grand pas dans une verticalité inédite. Si le modèle de la partie double a séduit rapidement l’Europe des grandes entreprises entre Moyen Âge et début de l’âge moderne par une contamination progressive et un mimétisme agile, les plans comptables par secteur d’activité se développent dès la fin du XIXe siècle et sont encouragés par l’État qui oblige en 1939 les entreprises concourant aux marchés publics à se doter de présentations agréées. Cette mise aux normes généralisée est facilitée par la formation, sous l’égide de la puissance publique, d’acteurs spécialisés dans le domaine et diplômés (diplôme de comptable en 1881, certificat en 1900, brevet d’expert-comptable en 1905 etc.). Aujourd’hui, tenir ses comptes est aussi un outil indispensable pour lever des fonds et communiquer avec l’opinion publique, spécialisée ou non.

Marie Laperdrix revient sur ces derniers points et élargit le regard vers l’aval de la reddition des comptes en prenant appui sur l’exemple singulier de l’histoire de la banque BNP-Paribas et de ses banques-ancêtres depuis le XIXe siècle. Dans un domaine, l’activité bancaire, où les questions du contrôle interne, de l’inspection et désormais de la notion anglo-saxonne de compliance (conformité) sont essentielles à la bonne marche de l’entreprise, l’histoire longue de ce cas spécifique permet d’approcher les inflexions et les rythmes de la reddition des comptes qui ne se résume pas à une affaire de chiffres. L’examen des archives de l’inspection, particulièrement pour les années 1930, montre ainsi à quel point les procédures sont aussi essentielles, voire davantage, que les notations de calculs aux yeux des contrôleurs internes de la banque. Lorsqu’une opération d’inspection décèle un problème, volontaire ou non, ce sont les procédures qui sont révisées et donc les modalités d’écriture (reports, présentations, etc.). C’est probablement dans le domaine international – la banque possède de multiples filiales, en dehors même des rachats d’autres banques étrangères – que ces questions de contrôles sont les plus liées à la réputation de l’entreprise dès lors que les problèmes soulevés sont portés à la connaissance du public par le biais des médias.

La tenue des comptes est aussi très largement une affaire de « bureaux ». La matérialité des archives de la banque – principalement conservées aujourd’hui au dépôt de Dinan (Ille-et-Vilaine) – reflète, du grand livre de 10 kg à la fiche perforée mécanographique, des efforts constants pour rationaliser et accélérer les procédures de tenue de compte et, partant, de leur contrôle. La mécanisation est ici fondamentale, avec ses machines souvent conçues ad hoc pour l’activité bancaire et avec ses ouvrières – la féminisation de l’échelon inférieur de cette activité est une constante dès la fin du XIXe siècle. Au-delà, et dans une période plus récente, la reddition des comptes est devenue un outil de communication entrepreneuriale. Il ne suffit plus de savoir que l’on tient bien ses comptes, encore faut-il le faire savoir. La fonction de compliance relaie un discours déontologique qui imprègne aussi la stratégie bancaire, dans le cadre d’une réglementation internationale croissante, favorisée par le passage à l’euro et la mise en place d’un marché boursier européen. Contrôle de gestion et comptabilité figurent désormais au cœur du développement de l’entreprise qui en attend rentabilité et croissance dans un univers où les data analysts et leurs algorithmes subliment la reddition des comptes.

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