Séance du 23 octobre 2020 – Olivier Poncet et Édouard Vasseur, Raison d’État, archives et histoire : pour une histoire de la protection de l’information.

À partir de la la fin du Moyen Âge et surtout à l’âge moderne, des typologies documentaires particulières (correspondances, mémoires, notes, dossiers divers) instrumentant la prise de décision font l’objet d’une conservation de plus en plus importante. Celle-ci consacre l’avènement d’archives qui ne sont plus uniquement des réservoirs de titres, fermés, inventoriés et comme sacralisés (trésors). Rapidement, ces nouveaux outils de gouvernement sont soumis à la double pression exercée par la construction de l’État moderne et par l’émergence d’un espace public de raison critique avant, pendant et après la Révolution française, une tension qui ne se confond pas exactement avec la question du secret.

En France, il faut attendre les années 1530 pour assister à un premier archivage au Trésor des chartes de cette documentation faite surtout de lettres missives, genre « impur » au regard de la longue histoire des archives-titres. Ce moment fait long feu et dès le milieu du XVIe siècle, le constat est fait que la mémoire de la diplomatie et du gouvernement royaux échappent à ses archives, alors même que la théorie politique installe progressivement la notion d’État, par séparation de la sphère de la vie politique et de la morale privée ou religieuse (Nicolas Machiavel), d’un premier absolutisme français (Jean Bodin) et d’une version moderne de l’art de gouverner à travers la raison d’État définie comme « la connaissance des moyens propres à fonder, conserver et agrandir » l’État (Giovanni Botero).

Partout en Europe, des procès mettent en cause dans les années 1590-1610 la divulgation intempestive de papiers issus des archives centrales, soit du fait de ses producteurs (secrétaires d’État, commis), soit du fait des archivistes. L’imprimerie qui depuis un siècle a imposé une mutation de l’espace public, en particulier par l’impossibilité de contrôler le lectorat, accompagne ce premier moment de divulgation large du contenu de la négociation politique.

La question du secret révélé (plus que de l’accès aux archives en tant que tel) devient dès lors l’enjeu majeur de la période suivante. Son traitement par les instances publiques suit grosso modo un mouvement qui voit se succéder des révélations incontrôlées, des révélations pilotées ou censurées (déclaration du 10 juillet 1624) et enfin des révélations interdites. Une nouvelle raison d’État théorise une politique de divulgation du secret, dans deux directions. La première, romaine et libertine (Gabriel Naudé), considère que la publication des arcana imperii renforce le pouvoir de la politique absolutiste et que tout réside dans une communication politique fine qui articule censure et publication. La seconde (revendiquée dans la pratique par Colbert), promise à une longue postérité, stipule que rien ne doit sortir dans le public et impose la notion de papiers d’État. La récupération de ces derniers passe par une politique d’archivage progressivement plus agressive qui vise à empêcher l’évaporation et à constituer les premiers dépôts ministériels.

Reinhart Koselleck (Le règne de la critique, 1959, trad. fr. 1979) a souligné que l’avènement de la critique est lié à la sortie des guerres de religion et est au cœur des pratiques des écrits sur la raison d’État. De fait, l’élaboration des règles critiques de l’histoire se fait au contact du pouvoir, de Duchesne à Mabillon. Dans le même temps, le secret de l’État est plus que jamais enfoui par une politique qui vise à interdire, à contrôler (lieutenant général de police, 1667) et à fermer l’accès aux archives nouvellement établies. Au XVIIIe siècle, le divorce érudition/histoire est patent, alors même que le débat se porte aussi sur l’équilibre « constitutionnel » des pouvoirs (compétition érudite avec le Parlement). C’est l’une des raisons de la constitution du Cabinet des chartes, service documentaire d’érudition et d’administration à la fois.

Lorsque Necker, directeur général des finances, publie en 1781 son Compte rendu au roi, il dévoile ce que nous appellerions des archives courantes afin de s’imposer politiquement contre ses opposants et de séduire les investisseurs étrangers par un bilan positivement présenté. Le résultat est inverse de celui qui était escompté et Necker doit quitter le pouvoir. Cet épisode pose la question de l’usage des archives et de leur publication : puisqu’il n’existe pas ou presque pas d’espace de délibération politique, on en appelle à l’imprimé lâché dans l’espace public pour infléchir le cours de la politique d’un gouvernement en dévoilant une partie de ses éléments écrits de travail et de prise de décision.

La Révolution française ouvre-t-elle une nouvelle ère en terme de protection du secret ou ne constitue-t-elle qu’une parenthèse dans le rapport de l’État au secret ? Si, d’un côté, l’Assemblée constituante fonde en grande partie ses travaux sur la remise en cause de l’absolutisme et de la raison d’État – article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoption de la publicité des débats parlementaires, dénonciation des lettres de cachet, reconnaissance du secret des correspondances –, elle reconnaît tout de même l’utilité et l’importance du secret dans la conduite des affaires publiques, notamment dans le code pénal adopté en 1791 – secret des négociations imposé aux fonctionnaires publics, criminalisation de l’intelligence avec l’ennemi. La chute de la monarchie et la déclaration de la guerre remettent le secret au cœur de la décision publique sous la Convention, secret qui doit néanmoins cohabiter avec une pression toujours plus forte de l’opinion publique lors des séances de l’assemblée. C’est au regard de cette histoire qu’il faut (re)lire l’histoire des archives en général, et celle des Archives nationales en particulier, fondées comme un instrument de transparence de l’Assemblée en 1790, mais qui restent dessaisies des archives du pouvoir exécutif, surtout après 1793 – elles ne gagneront les Archives nationales qu’en 1849. Dans cette optique, la loi de messidor an II, adoptée en pleine Terreur, est-elle vraiment une loi de transparence – même si on peut l’assimiler à une loi CADA avant l’heure – ou un mythe fondateur du rapport des archivistes avec le secret ?

Le Consulat et l’Empire peuvent être perçus, après la parenthèse révolutionnaire, comme l’âge d’or du secret. Y concourent le renforcement du pouvoir exécutif, le contrôle de l’opinion publique, le poids accordé au secret par Napoléon d’après sa correspondance, la création et enfin le renforcement d’administrations dévolues au secret et au renseignement – ministère de la Police générale, mais aussi ministères des Relations extérieures, de la Guerre et de la Marine. Le Code Napoléon consolide enfin la protection juridique du secret initiée par l’Assemblée nationale constituante. Les services d’archives participent pleinement de cette culture du secret, qu’il s’agisse des Archives de l’Empire qui exploitent les archives rassemblées depuis toute l’Europe au service de la propagande impériale ou les dépôts de la Guerre et des Affaires étrangères qui jouent un rôle dans la chaîne du renseignement ou dans la formation des agents des ministères correspondants.

La situation évolue progressivement au XIXe siècle. Le débat public s’affirme progressivement avec la publicité des débats parlementaires, la transparence croissante des finances publiques oet surtout l’affirmation des libertés publiques (opinion, réunion, association). L’adoption des grandes lois républicaines de 1881-1884 marque sans aucun doute l’apogée de ce mouvement. La divulgation des secrets des régimes déchus (Revue rétrospective ou archives secrètes du dernier gouvernement de Jules Taschereau, papiers des Tuileries en 1870-1871) constitue de son côté une arme précieuse au service des nouveaux régimes. Ce qui ne signifie pas un recul de l’État secret qui, au contraire, se renforce : recours aux dépenses secrètes, développement des services de renseignement (commissaires spéciaux de la police des chemins de fer, création des 2e bureaux d’état-major et de la section de statistique du ministère de la Guerre), adaptation des outils de surveillance de l’opinion aux innovations technologiques. Dans ce contexte, le rôle des services d’archives évolue, avec la professionnalisation des recrutements, la croissance des demandes en matière de recherche historique et scientifique, ce qui aboutit à une ouverture progressive mais encadrée par la réglementation – délais de communicabilité — des dépôts d’archives. Entre grenier de l’histoire et arsenal de l’administration, le positionnement des services d’archives est souvent ambigu, comme le montre le rôle joué par Léon de Laborde dans la publication de la correspondance de Napoléon Ier sous le Second Empire.

L’équilibre trouvé entre transparence et secret est ensuite maintenu pendant la majeure partie du XXe siècle, du moins jusqu’au mandat de Georges Pompidou. L’État secret continue à se renforcer – création de la DST puis du SDECE –, même si le développement de la presse et des médias – de l’affaire Dreyfus aux révélations du Canard enchaîné en passant par l’affaire des fiches ou l’affaire Stavisky – remettent périodiquement en cause son fonctionnement. Les deux conflits mondiaux constituent des périodes de tension particulièrement fortes. C’est à cette période qu’émerge, parallèlement au concept de défense nationale, celui de secret de la défense nationale, consacré par le décret-loi du 29 juillet 1939, la création du secrétariat général à la défense nationale et la publication de la première instruction générale interministérielle encadrant la gestion de ce secret en 1952 – un après après qu’a émergé la notion de secret statistique. La situation des services d’archives, entre administration et histoire, reste en grande partie inchangée, entre participation aux entreprises non dénuées d’arrière-pensée politique de publication des sources – travaux menés sous l’autorité d’Alphonse Aulard ou Documents diplomatiques – et révision à la marge des règles d’accès aux archives (décrets de 1952 et 1962).

Depuis les années 1970, l’État secret connaît en revanche une période de forte remise en cause, en raison des évolutions sociétales – revendication d’une plus grande transparence de l’administration, émergence du concept de devoir de mémoire (Occupation, guerres coloniales, opérations extérieures), développement des recherches universitaires en histoire, notamment immédiate – et technologiques – ou de la révolution des technologies de l’information et de la communication. Ces mutations conduisent à l’affirmation d’une législation de la transparence – lois CNIL et CADA, lois sur la transparence de la vie politique, reconnaissance d’un droit d’accès au dossier médical ou à la connaissance des origines personnelles – qui affecte à la fois l’État secret – encadrement des écoutes téléphoniques, droit pour l’autorité judiciaire de demander l’accès à des documents protégés, contrôle croissant de la communauté du renseignement – et les services d’archives – tensions autour des délais de communicabilité définis par les lois de 1979 puis de 2008, pression des demandes universitaires en faveur de l’histoire immédiate, tensions autour des données à caractère personnel et des documents protégés par le secret de la défense nationale.

Comme l’affirment Jean-Pierre Bat et Yann Potin dans le catalogue de l’exposition consacré au secret de l’État par les Archives nationales en 2015, archives et secret forment un couple étrange, indissociable.

Maria Pia Donato, L’archivio del mondo. Quando Napoleone confiscò la storia, Roma, Laterza, 2019, 192 pages, trad. fr. Les archives du monde. Quand Napoléon confisqua l’histoire, Paris, PUF, 2020, 276 pages.

[Recension précédemment parue le 30 septembre 2019 sur le site de la revue Annali.Online.reviews : https://aro-isig.fbk.eu/issues/2019/3/larchivio-del-mondo-olivier-poncet/. Nous remercions la rédaction de la revue d’avoir autorisé cette reproduction sur les pages de ce carnet.]

L’enlèvement des archives de multiples pouvoirs souverains aux quatre coins de l’Europe par les armées et administrations de Napoléon Ier entre 1809 et 1814 pour les rassembler à Paris a déjà fait l’objet de plusieurs travaux érudits. Mais aucun n’avait jusqu’à présent affronté cette opération dans son entier comme le propose avec science et intelligence Maria Pia Donato dans un petit livre passionnant et suggestif. L’autrice, spécialiste de l’histoire culturelle et intellectuelle du Settecento jusqu’au premier tiers du XIXe siècle, ne se contente pas de revenir sur certains épisodes célèbres (transport des archives du Vatican, enlèvements viennois). Elle comble de multiples lacunes dans un paysage historiographie morcelé, à l’aide de sources originales dépouillées aussi bien à Paris (Archives nationales) qu’in situ, et tout spécialement dans l’Italie septentrionale et centrale qu’elle connaît à merveille. Surtout, elle s’attache avec constance à rechercher le sens de cette quête inédite par son ampleur et par son organisation.

Cette vaste entreprise accompagne l’apogée de l’Empire français dont les départements s’accroissent progressivement de territoires italiens (1808-1809), hollandais et allemands (1811) ou catalans (1812). À cette époque, le pillage des archives n’est pas chose nouvelle : il est fréquent que des manuscrits, des liasses ou des fonds entiers de documents soient déplacés à l’occasion d’un changement de souveraineté par suite d’une guerre ou d’un traité international, sans compter les décisions prises au sein d’un même espace politique (transfert des archives du duché de Savoie de Chambéry à Turin en 1563). Avec Napoléon cependant, ces mouvements archivistiques connaissent une ampleur et une orientations singulières.

Pour nous en faire comprendre à la fois la mise en œuvre et la signification, M. P. Donato opte pour un plan géographico-thématique. Après une introduction militante qui souligne tout à la fois l’importance stratégique de la détention de titres et qui pointe le triste état où sont parfois réduits les services d’archives – une déploration qui vaut assurément pour l’Italie mais qui appellerait des nuances pour d’autres espaces européens –, viennent des chapitres dédiés à Vienne, Rome, l’Espagne, Turin, Florence ou les anciennes républiques italiennes (chap. I à III et V-VI) qui permettent d’introduire successivement les enjeux militaires et diplomatiques des archives, la logistique de l’opération napoléonienne, la géopolitique des titres, la résistance locale, l’histoire des archives ou l’usage historique des archives. Les précédents et les racines idéologiques de cette centralisation archivistique ne sont évoqués qu’au chapitre IV. Ces choix d’exposition pourront dérouter le lecteur. En renonçant à un exposé plus strictement chronologique, l’auteur est amenée à opérer des retours en arrière ou à présenter abruptement des faits qui ne trouvent leur pleine explication que dans un second temps. La fin de l’ouvrage est moins surprenante: le traitement parisien de ces fonds et leur utilisation historique et politique constituent logiquement les chapitres VII et VIII, prolongés par un épilogue qui ramasse dans un même mouvement les restitutions à la chute de l’Empire en 1814-1815 et quelques éclairages sur l’influence de cette expérience inédite sur la gestion des archives par les États du premier XIXe siècle.

Disons-le d’emblée à l’attention du lecteur que pourraient effaroucher des histoires d’archives poussiéreuses: ce livre nous conte une très vivante expérience historique qui a beaucoup à voir avec les ambitions d’un pouvoir napoléonien tout à la fois obsédé par le contrôle des populations et par la recherche d’une légitimité politique. M. P. Donato excelle à passer du cas d’espèce à l’approche synthétique, des spécificités de chaque expérience locale à un projet qui se veut aussi global que possible. Elle fait la part des circonstances, sensible dans le cas viennois où la gestion par les forces armées françaises diffère considérablement des instructions données par la suite par Pierre-Claude-François Daunou (p. 42-44 de l’édition italienne). Cet ancien oratorien (1761-1840), idéologue au sens où on l’entendait sous l’Empire, plaide pour une histoire universelle où le primat des textes de loi et l’attention portée aux rapports politiques dictent une écriture où dominent les correspondances. Il est le maître d’œuvre sourcilleux et inventif de l’entreprise à l’échelle européenne. Il ne se contente pas de se battre pour obtenir des diverses administrations parisiennes qu’elles concourent à son projet: il paie encore de sa personne lors d’un exceptionnel séjour italien où il passe en revue les potentialités des archives de souveraineté qu’il visite à l’été 1811 (Gênes, Parme, Plaisance, Florence) (p. 57-61 de l’édition italienne, p. 101-108 de l’édition française). L’opération n’est pas dissociable cependant de la volonté plus large de faire converger au centre de l’Empire le meilleur du patrimoine des départements ainsi agrégés à la France napoléonienne, qu’il s’agisse de livres, de tableaux ou de sculptures (p. 37-42 de l’édition italienne, p. 71-78 de l’édition française). La manière forte, incarnée par l’armée napoléonienne et teintée de la légitimité administrative des préfets, trouve cependant des opposants qui jouent de la séduction, de la résistance passive (« la tattica della tartaruga », p. 83-84), de l’objection politico-historique ou de l’opportunisme pour empêcher des déplacements trop importants, voire des déplacements tout court. Les archives les mieux organisées sont ainsi plus à même d’empêcher leur démembrement, comme ce fut le cas en Toscane (p. 55-57, , p. 94-101 de l’édition française).

Malgré tout, Paris voit affluer rapidement des quantités énormes – les 149 557 kg du convoi de 18 chariots d’archives romaines de 1810 ne font pas 1,5 tonnes mais 150 tonnes (p. 22 de l’édition italienne, p. 49 de l’édition française) – de documents provenant de multiples régions d’Europe qui transforment radicalement et statistiquement le visage des Archives de l’Empire: en 1812, pour 120 000 unités « françaises », on comptait 167 000 unités italiennes, 7 800 espagnoles, 39 000 allemandes et 9 000 hollandaises (p. 78 de l’édition italienne, p. 131 de l’édition française). L’affectation de l’hôtel de Soubise aux Archives nationales rénovées sous l’autorité de Daunou ne règle pas tout. Encore faut-il recruter des collaborateurs capables d’exploiter un matériau hétérogène – collaborateurs sur lesquels on aurait aimé avoir plus d’informations – et organiser sa ventilation dans les espaces disponibles qui sont tout sauf adaptés à recevoir des liasses et des registres d’archives. Alors que les dernières caisses arrivent en janvier 1814 (p. 86 de l’édition italienne, p. 143 de l’édition française), le temps manque pour exploiter le matériau ainsi réuni. Les priorités de Daunou, sensible aux attentes de l’empereur, furent données à la recherche de documents relatifs aux abus du pouvoir des papes, comme en témoigne la deuxième édition de l’Essai historique sur la puissance temporelle des papes (1811), prolongée par des recherches sur les procès faits aux Templiers ou à Galilée (p. 89-98 de l’édition italienne, p. 153-160 de l’édition française).

Cette aventure fut soldée aux lendemains immédiats de l’Empire (1814, puis surtout durement en 1815) et jusqu’en 1941 (restitution d’archives espagnoles par le gouvernement de Vichy à l’Espagne de Franco). Elle a laissé un souvenir plus présent qu’on ne le croirait dans chacun des dépôts touchés par ces enlèvement d’archives, comme s’en aperçoit tout visiteur de l’Archivio segreto [désormais Apostolico] Vaticano quand il franchit la porte d’entrée coulée en bronze par Tommaso Gismondi en 1985 où figure, entre autres, l’épisode de ce pénible voyage d’archives. Il n’est pas sûr que le bouleversement napoléonien soit autant que cela (p. 110 de l’édition italienne, p. 178 de l’édition française) à l’origine d’un mouvement transnational des érudits – le développement des voyages en train a joué un rôle sans doute au moins aussi important – ni qu’il ait permis la formation de la figure sociale moderne de l’historien dont la construction s’étage du XVIe au XXe siècle. Mais il y a concouru. La grande leçon administrée par M. P. Donato dans ce livre savant et neuf à bien des égards est que le legs de l’expérience douloureuse des temps napoléoniens réside moins dans son exploitation historique que dans la prise de conscience brutale et accélérée de la valeur et de l’importance des archives pour l’affirmation des États-nations et des revendications identitaires des diverses parties de l’Europe.

Olivier Poncet

édition 2020-2021 du séminaire – Produire, communiquer et analyser les documents protégés

Récemment, un vif débat est né autour de la communication des documents classifiés. L’application stricte par les services d’archives de l’instruction générale interministérielle n° 1300, qui prescrit la déclassification formelle des documents protégés au titre du secret de la défense nationale avant toute communication au public, a en effet retardé la communication de séries complètes d’archives. La communauté des historiens, mais aussi celle des archivistes, ont réagi vivement à cette décision, que ce soit par voie de presse ou sous forme de pétition.

Au-delà des questions circonstancielles posées par cette question de l’articulation entre la réglementation de la défense nationale et la réglementation des archives publiques, cette discussion rappelle que la protection de l’information et la communication de celle-ci est au fondement même de la raison d’État depuis les XVIe-XVIIe siècles et de sa modernité. Classifier, retenir, archiver ou divulguer les documents qui relèvent de l’action de la puissance publique constituent des fonctions révélatrices de l’état d’une société.

Dans le prolongement de l’exposition qui a eu lieu aux Archives nationales sur le Secret de l’État en 2015, les points de vue de chacun des acteurs de celles-ci, qu’ils soient administrateurs, archivistes ou historiens, méritent d’être entendus, analysés et compris dans leurs dimensions politiques, normatives, lexicologiques, patrimoniales ou scientifiques.

Programme

Vendredi 23 octobre 2020

Olivier Poncet (École nationale des chartes) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes), Raison d’État, archives et histoire : pour une histoire de la protection de l’information.

Vendredi 20 novembre 2020

Marie-Anne Chabin (Université Paris 8), Classification vs communicabilité : quels concepts pour quels objets ?

Vendredi 18 décembre 2020

Camille Desenclos (université d’Amiens), Jean-Séverin Lair (INSEE), Crypter et chiffrer, du Grand siècle à aujourd’hui

Vendredi 15 janvier 2021

Emmanuel Cocher (ambassadeur de France au Paraguay), VAE (2S) Éric Schérer, Classifier des documents au quotidien : parole à l’émetteur

Vendredi 12 février 2021

Anne-Elyse Lebourgeois (Conseil départemental du Loir-et-Cher), Julien Mischler (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), Du producteur à l’archiviste et vice-versa :retour d’expériences d’archivistes confrontés à la gestion d’archives classifiées, dans des environnements variés

Vendredi 19 mars 2021

Ineke Deserno, Barbara Viallet (OTAN), Retours d’expériences à l’international : l’OTAN et les pays européens

Vendredi 16 avril 2021

Fabrice Lefebvre (Ministère des Armées), Guillaume Cayeux (Ecole nationale des chartes, master 2), Enjeux contemporains de la protection du secret : secret des affaires et effets du numérique.

Vendredi 28 mai 2021

Jean-Pierre Bat (ministère des Affaires étrangères), Évelyne Van den Neste (Présidence de la République), Katia Weidenfeld (École nationale des chartes), Administration et historiens : table-ronde finale

Administration et archives, XVIe-XXIe siècle

Ce carnet a pour objectif d’étudier les interactions entre administration et archives, au croisement des disciplines enseignées à l’École nationale des chartes que sont l’histoire des institutions, le diplomatique et l’archivistique modernes et contemporaines.

Les points de contact entre administration et archives sont en effet nombreux, au-delà de la seule question de la présentation des sources et de leur critique, et touchent aux questions classiques de l’efficacité administrative et de la transparence démocratique, à une heure où les supports des documents, les pratiques des administrations et les modes de communication diffusés dans la société évoluent de manière considérable.

Ce carnet offrira une vitrine aux travaux réalisés par les élèves et étudiants de l’École nationale des chartes dans le cadre des enseignements qu’ils y reçoivent, ainsi qu’au séminaire « Administration et archives (XVIe-XXIe siècle) » animé par les professeurs titulaires des chaires correspondantes.

Il s’adresse non seulement à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche – étudiants, enseignants-chercheurs – intéressée par l’histoire administrative et l’étude des archives envisagées comme sources, mais aussi aux communautés professionnelles de l’administration et de l’archivistique et, plus largement, au grand public.

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